Note pour la période des questions : Traitement de l'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers

Que fait-on pour s'assurer que les travailleurs saisonniers ne subissent pas de répercussions négatives sur leur assurance-emploi (AE) résultant de la perception de prestations d'urgence ?

• Le programme d'assurance-emploi (AE) assure la sécurité économique de millions de Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin.

• Le Ministère continue de faire des investissements importants dans le programme d'AE, notamment pour mieux répondre aux besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens et pour offrir un meilleur soutien aux familles canadiennes. Cela inclut les travailleurs saisonniers.

• Le travail dans les industries saisonnières au Canada peut être imprévisible. Une partie importante du processus de consultation sur les réformes de l'assurance-emploi consistera à offrir une prévisibilité et une fiabilité qui répondent à leurs circonstances uniques.

• Maintenant que le projet de loi C-8 a reçu la sanction royale, Service Canada commence à mettre en œuvre ces nouvelles dispositions. Les semaines supplémentaires seront automatiquement appliquées à toutes les demandes existantes et nouvelles touchées. Il n'est pas nécessaire de présenter une nouvelle demande.

Travailleurs saisonniers — Mesure temporaire

De nombreux travailleurs saisonniers comptent sur le régime d’AE pour passer à travers les périodes de chômage récurrentes. Si le nombre de semaines de prestations d’AE auxquelles un prestataire saisonnier est admissible n’est pas suffisant pour couvrir la période entre la mise à pied saisonnière et le retour à l’emploi saisonnier — et que le prestataire est incapable de trouver un autre emploi — on dit qu’il vit un écart de revenus (ce qu’on appelle souvent un « trou noir »).

Les écarts de revenus saisonniers ne sont pas un nouveau phénomène. À de nombreuses reprises, des intervenants ont réclamé une réforme du régime d’AE pour qu’il réponde mieux aux besoins des travailleurs occupant des emplois saisonniers.

La mesure législative actuelle est une reproduction d’un an des règles du projet pilote d’AE pour travailleurs saisonniers, qui a pris fin en septembre 2021 —. Elle prévoit aussi l’ajout d’une clause de droits acquis qui permet à tout demandeur qui correspond à la définition de prestataire saisonnier au titre du projet pilote d’y correspondre de nouveau. Le projet pilote de l’AE pour travailleurs saisonniers a été mis en œuvre en 2018 pour tester l’efficacité du mécanisme servant à cibler les travailleurs saisonniers qui ont besoin d’un soutien supplémentaire de l’AE. Il accordait jusqu’à cinq semaines additionnelles de prestations régulières d’AE aux travailleurs saisonniers admissibles qui présentent de manière saisonnière des demandes de prestations d’AE et qui vivent dans l’une des 13 régions ciblées par l’AE (régions dont les proportions de prestataires saisonniers sont les plus élevées par rapport à la population active et dont les taux de chômage étaient plus élevés que la moyenne en 2017).

La mesure législative actuelle visait à donner plus de temps pour recueillir les leçons apprises afin d'élaborer une approche à plus long terme pour aider les travailleurs qui connaissent des écarts de revenu saisonniers.

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