Note pour la période des questions : TRAITEMENT DE L’ÉVALUATION DE L’IMPACT SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

Le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a connu une augmentation importante de la demande globale et a pris des mesures pour améliorer les temps de traitement et réduire l’inventaire de demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT).

• La demande des employeurs pour le programme des travailleurs étrangers temporaires a considérablement augmenté compte tenu de l’impact de la pandémie sur le marché du travail, ce qui exerce une pression continue sur le réseau de traitement régional de Service Canada.
• Le Ministère a mis en place un certain nombre de mesures pour s’assurer que les employeurs reçoivent des décisions en temps opportun afin que les travailleurs étrangers temporaires puissent entrer au Canada pour soutenir des industries clés, comme l’agriculture et l’agroalimentaire.
• Le Ministère a pris des mesures concrètes, notamment en embauchant plus de personnel et en mettant en œuvre d’importantes mesures de simplification en septembre 2021 et en janvier 2022 pour accélérer la productivité afin de traiter plus rapidement les demandes des employeurs..
• Service Canada a doublé sa productivité depuis janvier 2022 (par rapport à sa productivité moyenne avant la mise en œuvre des deux mesures de simplification) et traite actuellement environ 2, 000 demandes pour la semaine.
• Une fois qu’une étude d’impact sur le marché du travail est délivrée, le ministère de l’Immigration, réfugié et Citoyenneté Canada traite les permis de travail individuels pour les travailleurs étrangers temporaires.

• Le programme des travailleurs étrangers temporaires est conçu pour s’adapter au marché du travail canadien en veillant à ce que les Canadiens et les résidents permanents soient d’abord considérés pour les emplois disponibles.

• Le processus d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) est le test clé du marché du travail qui fournit au gouvernement l’assurance que l’embauche de travailleurs étrangers temporaires n’aura pas d’impact négatif sur le marché du travail canadien.

• Le programme vise à trouver un équilibre entre la protection du marché du travail canadien, l’information des employeurs sur leurs obligations et la protection des travailleurs une fois qu’ils arrivent.

• Le programme, en excluant le volet des talents mondiaux, a connu une augmentation de 24 % du volume d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) par rapport aux prévisions à ce jour, la région du Québec ayant enregistré une augmentation de 55 %. Grâce à l’introduction de mesures de facilitation et d’heures supplémentaires du personnel, malgré une demande sans précédent du programme, les délais de traitement se sont améliorés l’inventaire du programme a diminué d’environ 900 dossiers depuis janvier 2022 et de 11,723 demandes en attente (au 27 mars 2022).

• Le programme a traité un nombre record de dossiers en 2021-2022, avec plus de 68,307 dossiers traités (incluant le volet des talents mondiaux). L’inventaire global est de 11, 723 demandes en attentent au 27 mars 2022.

• Au cours de cet exercice financier, grâce à l’introduction de mesures de facilitation et aux heures supplémentaires du personnel, le programme a maintenu son objectif de service pour les volets des fournisseurs de soins (délai de traitement moyen de 22 jours).

• Les volets de l’agriculture, des hauts salaires, des bas salaires, des résidents permanents et des travailleurs agricoles saisonniers sont tous actuellement sous leur objectif de niveau de service au niveau national (respectivement de 25, 49, 52, 36 et 16 jours ouvrables).

• En plus des mesures de facilitation décrite ci-dessus, le programme met également en œuvre les recommandations de l’étude sur le temps et les mouvements, menée en 2019 pour normaliser les processus opérationnels et d’accroître la gestion intégrée de la charge de travail dans tout le pays.

• Les objectifs d’un processus opérationnel national comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’établissement d’un processus cohérent entre les volets et les régions pour le programme, ainsi qu’offrir aux employeurs une expérience client similaire, peu importe où ils postulent à travers le pays et sous quel volet. Le programme a lancé une approche de mise en œuvre progressive avec le volet des salaires élevés en tant que projet pilote en février et les autres volets suivront au cours de l’exercice 2022-23.

• Bien que ces mesures montrent des résultats positifs précoces, l les travaux supplémentaires découlant des changements de politique prévus pourraient augmenter le temps nécessaire pour évaluer une EIMT et le nombre de demandes que le Ministère reçoit. La normalisation et l’intégration de la charge de travail dans l’ensemble du réseau de traitement aideront le Ministère à continuer à gérer dans ce marché du travail dynamique et changeant et dans un environnement pandémique

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