Note pour la période des questions : TET - Conclusions des coroners concernant le décès de travailleurs en Ontario

Comment le gouvernement du Canada assure-t-il la sécurité des travailleurs étrangers temporaires qui travaillent au Canada pendant la pandémie de COVID-19?

• Je tiens à exprimer les plus sincères condoléances du gouvernement aux familles des travailleurs décédés.

• Nous reconnaissons que la pandémie de COVID-19 a causé des situations incroyablement difficiles pour tout le monde, y compris les travailleurs étrangers temporaires.

• Le gouvernement du Canada fait de son mieux pour assurer la sécurité de tous les travailleurs pendant la pandémie de COVID-19.

• Nous nous engageons à travailler avec nos partenaires fédéraux, notamment l’Agence de la santé publique du Canada et Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada ainsi que nos homologues provinciaux pour améliorer les conditions de santé et de sécurité des travailleurs étrangers temporaires (TET)

Environ 72 000 travailleurs agricoles saisonniers étrangers viennent travailler dans des fermes canadiennes chaque année, ce qui représente plus de 60 % de tous les TET entrant au Canada dans le cadre du programme.

Le Mexique, le Guatemala, la Jamaïque et dix autres pays des Caraïbes sont les principaux pays d’origine et représentent la quasi-totalité des travailleurs agricoles étrangers qui viennent au Canada chaque année.

Pendant leur séjour au Canada, les TET ont les mêmes droits aux protections en milieu de travail en vertu des normes d’emploi et des conventions collectives fédérales, provinciales et territoriales applicables que les Canadiens et les résidents permanents.

Pour la plupart des employeurs, les lois du travail et les règles de sécurité au travail sont établies et appliquées par le gouvernement provincial. Cependant, afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs agricoles canadiens et migrants, le gouvernement travaille de concert avec les gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les agriculteurs, les travailleurs et les autres employeurs qui participent au Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET).

Le programme dispose d’un régime complet de conformité des employeurs conçu pour protéger les travailleurs étrangers temporaires en vérifiant que les employeurs respectent leurs obligations en vertu du Programme des TET. En ce qui concerne les exigences du gouvernement du Canada pour les employeurs de travailleurs étrangers temporaires, Emploi et Développement social Canada et Service Canada continuent d’appliquer les exigences de conformité des employeurs.

Les employeurs qui ne se conforment pas pourraient être passibles de sanctions pouvant atteindre 1 million de dollars et d’une interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers, selon la gravité de la situation et le nombre de travailleurs touchés.

Le gouvernement communique directement avec les employeurs et les travailleurs, fournit des lignes directrices multilingues et continue de mobiliser les intervenants et les partenaires pour faciliter la compréhension de ces exigences. De plus, un dépliant intitulé « Travailleurs étrangers temporaires — Vos droits sont protégés » est disponible en ligne en français, en anglais et en espagnol.

EDSC continue de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres intervenants clés du Programme des TET pour orienter d’autres modifications potentielles des politiques et des programmes visant à mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs agricoles canadiens et migrants.

Une grande partie de l’article du Toronto Star porte sur les protocoles de soins de santé et de quarantaine. Ceux-ci relèvent de la compétence de la province et de l’Agence de la santé publique du Canada. Étant donné que les protocoles et les restrictions liés à la COVID étaient différents d’une province à l’autre (c’est-à-dire lorsque l’ASPC a approuvé les protocoles alternatifs en matière de test proposés par les provinces), il n’aurait été ni raisonnable ni efficace pour EDSC d’exercer une surveillance.

En ce qui concerne les constatations qui touchent au mandat d’EDSC, elles ciblent les travailleurs qui ont besoin de renseignements, d’éducation et de soutien. Cette question a été traitée grâce au financement relatif à la COVID-19 pour trouver six organisations de soutien à travers le Canada et continuera de l’être par le nouveau Programme de soutien aux travailleurs migrants.

Le rapport préconise également une mobilité accrue au Canada et une plus grande mobilité professionnelle. EDSC a lancé une nouvelle fonctionnalité du Guichet-Emplois pour aider les travailleurs étrangers temporaires à rechercher des emplois auprès d’employeurs admissibles. Ces fonctions aideront les travailleurs et les organisations de travailleurs migrants qui les soutiennent à entrer en contact avec les employeurs par l’entremise d’une source fiable. EDSC travaille également avec IRCC pour traiter davantage la question de la mobilité.

Enfin, le rapport recommande qu’EDSC adopte un ensemble solide de normes de logement. Au début de décembre 2021, le rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié. Le rapport « Ce que nous avons entendu » décrit les commentaires reçus d’environ 150 soumissions d’intervenants reçues lors des consultations de l’automne 2020 sur les normes de logement. À la suite de la publication du rapport, le Programme des TET s’est efforcé d’élaborer des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) qui proposent d’inclure un ensemble d’exigences en matière de logement fondées sur les résultats que les employeurs doivent respecter pour participer au volet agricole et au programme des travailleurs agricoles saisonniers du Programme des TET. Ces exigences viseront à répondre aux préoccupations les plus immédiates en matière de santé et de sécurité concernant les logements fournis par l’employeur qui ont été soulevées lors des consultations

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