Note pour la période des questions : L’assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers

Avec les changements à venir au programme d’Assurance Emploi (AE), comment le Gouvernement du Canada prévoit-il soutenir les travailleurs saisonniers et s’assurer qu’ils ne soient pas en reste?

• Le Ministère fait des investissements importants dans le programme d'assurance-emploi afin de répondre aux besoins changeants des travailleurs, des employeurs et des familles du Canada. Cela inclut les travailleurs saisonniers.

• Le travail dans les industries saisonnières au Canada peut être imprévisible. Offrir une prévisibilité et une fiabilité qui répondent à leurs circonstances est un résultat important du processus de consultation pour les réformes de l'AE.

• À la suite d'une modification de la Loi sur l'AE, les travailleurs saisonniers admissibles peuvent continuer à être admissibles à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi sans avoir à présenter une nouvelle demande.

Travailleurs saisonniers — Mesure temporaire

De nombreux travailleurs saisonniers comptent sur le régime d’AE pour passer à travers les périodes de chômage récurrentes. Si le nombre de semaines de prestations d’AE auxquelles un prestataire saisonnier est admissible n’est pas suffisant pour couvrir la période entre la mise à pied saisonnière et le retour à l’emploi saisonnier — et que le prestataire est incapable de trouver un autre emploi — on dit qu’il vit un écart de revenus (ce qu’on appelle souvent un « trou noir »).

Les écarts de revenus saisonniers ne sont pas un nouveau phénomène. À de nombreuses reprises, des intervenants ont réclamé une réforme du régime d’AE pour qu’il réponde mieux aux besoins des travailleurs occupant des emplois saisonniers.

La mesure législative actuelle est une reproduction temporaire du projet pilote d’AE pour travailleurs saisonniers, qui a pris fin en septembre 2021. Elle prévoit aussi l’ajout d’une clause de droits acquis qui permet à tout demandeur qui correspond à la définition de prestataire saisonnier au titre du projet pilote d’y correspondre de nouveau. Le projet pilote de l’AE pour travailleurs saisonniers a été mis en œuvre en 2018 pour tester l’efficacité du mécanisme servant à cibler les travailleurs saisonniers qui ont besoin d’un soutien supplémentaire de l’AE. Il accordait jusqu’à cinq semaines additionnelles de prestations régulières d’AE aux travailleurs saisonniers admissibles qui présentent de manière saisonnière des demandes de prestations d’AE et qui vivent dans l’une des 13 régions ciblées par l’AE (régions dont les proportions de prestataires saisonniers sont les plus élevées par rapport à la population active et dont les taux de chômage étaient plus élevés que la moyenne en 2017).

La mesure législative actuelle visait à donner plus de temps pour recueillir les leçons apprises afin d'élaborer une approche à plus long terme pour aider les travailleurs qui connaissent des écarts de revenu saisonniers.

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