Note pour la période des questions : Enquête sur l’épargne pour les personnes en situation de handicap

Selon une enquête de Statistique Canada, publiée le 1er avril 2022, près de la moitié des personnes admissibles qui n’avaient pas ouvert un Régime enregistré d’épargne-invalidité n’avaient jamais entendu parler du programme.

• Aucun gouvernement n’en a jamais fait autant pour aider les personnes en situation de handicap que le nôtre.

• Les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) font partie intégrante de la sécurité financière des personnes en situation de handicap.

• Nous nous sommes engagés à publier le tout premier Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, qui sera l’approche la plus ambitieuse et la plus significative jamais adoptée pour transformer la vie des Canadiens et Canadiennes en situation de handicap.

• La participation aux REEI augmente avec le temps et nous avons pour priorité d’appuyer une participation accrue.

• Dans le cadre du Plan d’action, nous poursuivons notre investissement dans les efforts de sensibilisation pour mieux faire connaître le programme et nous avons simplifié le processus d’inscription à celui-ci. Nous continuons à cerner toute possibilité d’en promouvoir l’accès auprès de toutes les personnes admissibles.
 

Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI), qui comprend le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) et la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI), a été lancé en décembre 2008 pour encourager l’épargne à long terme et épauler la sécurité financière des personnes atteintes d’une invalidité grave et prolongée, ainsi que de leurs familles.

À la fin de juillet 2022, les actifs du REEI étaient évalués à plus de 8,45 milliards de dollars. Depuis la mise en œuvre du programme, 249 936 régimes enregistrés ont été ouverts, pour lesquels le gouvernement a fait des paiements législatifs provenant du Trésor de 3,77 milliards de dollars en subventions et de 1,63 milliard de dollars en bons.

Bien que la demande ait connu une croissance soutenue depuis 2008, un pourcentage élevé de résidents canadiens admissibles au Crédit d’impôt pour les personnes handicapées (CIPH) et âgés de 49 ans et moins n’ont pas ouvert de REEI. En 2021-2022, en collaboration avec Statistique Canada, EDSC s’est engagé à enquêter sur les raisons pour lesquelles les personnes admissibles n’avaient pas ouvert de REEI dans le cadre d’une enquête intitulée Enquête sur l’épargne pour les personnes handicapées (EEPH). Elle a établi que les résidents canadiens admissibles au REEI n’avaient pas de renseignements sur le programme d’épargne, que bon nombre d’entre eux ignoraient son existence et qu’un pourcentage important a indiqué qu’ils n’avaient pas suffisamment de renseignements ou encore d’argent pour ouvrir un tel régime. Parmi les personnes qui avaient entendu parler du REEI, la plupart en avaient pris connaissance par le biais de la documentation gouvernementale, puis par des amis ou des parents, et enfin par des conseillers ou des institutions financières. Il est à noter que les répondants dont le revenu du ménage est inférieur à 20 000 $, ceux qui ont un niveau de scolarité faible et ceux qui s’identifient comme personnes autochtones, sont moins susceptibles de connaître le REEI ou d’en avoir entendu parler.

Ces résultats, ainsi que d’autres mesures, devraient permettre d’apporter des améliorations au programme, notamment en ce qui concerne la façon de sensibiliser les gens et d’accroître l’adhésion au programme. Le PCEI élabore actuellement une stratégie pour accroître la sensibilisation et faire mieux connaître le REEI, le bon et la subvention. Elle comprend la création de matériel promotionnel, la distribution annuelle de lettres aux personnes qui ont été approuvées pour le CIPH, mais qui n’ont pas ouvert de REEI, ainsi que les énoncés d’admissibilité annuels au BCEI. Par le biais de séances d’information, le PCEI mobilise également les personnes en situation de handicap, leurs familles et les réseaux de soutien. De plus, le programme a récemment adopté des modifications du processus de demande pour éliminer les obstacles d’accès aux institutions financières auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap qui souhaitent s’inscrire au régime. Les institutions financières sont maintenant en mesure d’accepter des formulaires de consentement dans un format adapté (soit par signature électronique) pour le REEI, ce qui facilite l’inscription des personnes au régime ainsi qu’au PCEI et au BCEI, puisque le processus peut désormais être effectué virtuellement.

Ces mesures favoriseront l’adhésion au REEI; les efforts de sensibilisation au REEI se poursuivent, particulièrement au sein des populations que l’enquête a établi comme étant moins susceptibles de connaître le programme.

Parmi les répondants qui connaissaient l’existence du programme, le manque d’information ou d’argent à épargner étaient les principales raisons pour ne pas ouvrir un régime.

Le ministère poursuit sa recherche de moyens novateurs pour faire connaître ce programme aux Canadiennes et Canadiens en situation de handicap et à leurs familles, et pour faciliter leur accès à ce régime.