Note pour la période des questions : Travailleurs étrangers temporaires non vaccinés

Les travailleurs étrangers temporaires non vaccinés peuvent-ils quitter le Canada à bord de vols commerciaux?

• Tandis que la pandémie de COVID 19 évoluait, les mesures et les avis de santé publique en ont fait tout autant, notamment les exigences de vaccination.
• Diverses mesures ont été instaurées au début de la pandémie pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires et des collectivités afin de lutter contre la pandémie de la COVID-19.
• En juin 2022, Transports Canada a suspendu l’exigence de vaccination obligatoire pour les voyages à l’étranger, y compris pour les travailleurs étrangers temporaires.

Environ 62 000 travailleurs agricoles saisonniers étrangers viennent travailler dans les exploitations agricoles canadiennes chaque année, ce qui représente plus de 60 % des TET qui arrivent au pays dans le cadre du programme.

Le Mexique, le Guatemala, la Jamaïque et dix autres pays des Caraïbes sont les principaux pays sources et représentent la quasi-totalité des travailleurs agricoles étrangers qui viennent au Canada chaque année.

Au début de la pandémie, d’importantes initiatives ont été mises en œuvre pour faire face aux répercussions de la COVID-19 sur le programme des TET et pour accorder un accès rapide à ces travailleurs, en particulier pour les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Les travailleurs étrangers temporaires ont été exemptés de certaines exigences d’entrée au Canada.
Le 20 avril 2020, le gouvernement a mis en place des règlements obligeant les employeurs à respecter les conditions de la Loi sur la mise en quarantaine, y compris le fait de devoir payer les travailleurs pendant leur période de quarantaine, et de s’assurer que les travailleurs respectent les lois provinciales et territoriales sur la santé publique liées à la COVID-19. Jusqu’au 19 juin 2022, la vaccination était obligatoire pour tous les voyageurs à bord d’un avion au Canada dans le cadre de voyages intérieurs ou à l’étranger. Une exception a toutefois été mise en place pour les TET non vaccinés occupant des postes en agriculture et dans la transformation des aliments. En date du 20 juin 2022, à la suite d’une annonce faite par Transports Canada, les exigences de vaccination pour les voyages intérieurs ou à l’étranger ont été suspendues.
Tous les ressortissants étrangers doivent être entièrement vaccinés pour entrer au Canada, sauf exemption. Les travailleurs étrangers temporaires non vaccinés exerçant un emploi dans les secteurs de l’agriculture ou de la transformation des aliments sont exemptés, mais ils doivent continuer à satisfaire à toutes les exigences relatives aux documents de voyage en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) et à celles du Décret sur la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada.
La majorité des travailleurs qui arrivent au Canada sont entièrement vaccinés. Du 15 janvier au 4 septembre 2022, environ 95 % des travailleurs étrangers temporaires agricoles qui sont arrivés au Canada étaient entièrement vaccinés.
EDSC continue à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec d’autres principaux intervenants du Programme des TET afin de faire part des éventuelles modifications à apporter aux politiques et programmes conçus pour mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs agricoles canadiens et migrants.

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