Note pour la période des questions : TROP-PAYÉS DE LA PCU ET AVIS DE DETTE

Que fait Service Canada au sujet des notifications et des trop payés de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

• Le gouvernement du Canada avait l’intention d’agir le plus rapidement possible pour mettre de l’argent dans les poches des Canadiens ayant des difficultés financières.
• Le gouvernement est conscient que certains Canadiens ont reçu des paiements anticipés de la PCU auxquels ils n’avaient pas droit.
• C’est pourquoi des avis de dette ont été envoyés aux Canadiens ayant un solde en souffrance.

• Afin d’éviter un préjudice indu aux bénéficiaires, des options de remboursement souples sont offertes. Les bénéficiaires peuvent en discuter avec l’Agence du revenu du Canada.

De nombreux clients qui ont présenté une demande de PCU à Service Canada avant le 14 juin 2020 ont reçu un paiement de 2 000 $. Il s’agissait d’un paiement à l’avance correspondant aux quatre dernières semaines de la PCU, qui a été émis afin de mettre de l’argent dans les poches des Canadiens le plus rapidement possible.

Cette approche a été adoptée parce que les paiements de la PCU de Service Canada suivaient la logique des systèmes d’assurance emploi, qui effectuent normalement des paiements à terme échu. À l’inverse du modèle de l’ARC, selon lequel les paiements sont versés à l’avance, les clients auraient reçu leur premier paiement en retard.

Les demandeurs dont la demande a été traitée le 14 juin 2020 ou après n’ont pas reçu de paiement anticipé de 2 000 $.

Le montant maximal de PCU que les clients auraient dû recevoir est de 500 $ par semaine pendant toute la période pour laquelle ils étaient admissibles. Pour confirmer l’admissibilité auprès de Service Canada, les clients devaient remplir des rapports toutes les deux semaines.
Pour rapprocher ce paiement anticipé, qui a été versé pour aider les Canadiens qui sont demeurés admissibles à la PCU, le Ministère a appliqué cette avance à l’été 2020 à d’autres périodes de paiement en juin, juillet et août (pour les semaines 13 et 14, ainsi que pour les semaines 18 et 19 de leur demande), où les bénéficiaires ont constaté une interruption des paiements servant à appliquer l’argent versé aux semaines d’admissibilité. Si les bénéficiaires n’avaient pas droit et/ou n’ont pas reçu de paiements de la PCU pendant au moins 20 semaines, une partie ou la totalité du paiement anticipé est restée sous forme de solde dû. Les paiements anticipés versés à 1 million de clients ont été entièrement rapprochés.
EDSC et l’ARC travaillent ensemble pour s’assurer que les remboursements reçus par chaque ministère sont correctement acheminés et appliqués.
Au 2 septembre 2022, 1,8 million de clients ayant un trop payé en suspens à la suite du paiement anticipé de la PCU ont reçu un avis de dette indiquant le solde en souffrance ainsi que des instructions de remboursement et un résumé de leurs droits d’appel.

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