Note pour la période des questions : Assurance-emploi et travailleurs dans un emploi saisonnier

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les travailleurs dans un emploi saisonnier ?

Les travailleurs saisonniers constituent une part importante de l’économie du Canada et plusieurs d’entre eux comptent sur l’assurance-emploi pour le soutien dont ils ont besoin entre les saisons de travail.

En août 2018, nous avons adopté des règles temporaires pour offrir jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières de l’assurance-emploi aux travailleurs saisonniers admissibles dans des régions ciblées.

Le budget de 2023 propose de prolonger ces mesures de soutien pour les travailleurs saisonniers d’octobre 2023 à octobre 2024.

Le gouvernement est déterminé à moderniser le régime d'assurance-emploi, y compris en trouvant une approche permanente pour soutenir les industries saisonnières et leur main-d'œuvre. Les travaux sur un plan de modernisation se poursuivent. Le gouvernement rendra public le plan lorsque ces travaux seront terminés.

L’enjeu touchant les travailleurs saisonniers qui vivent une période sans revenu ou un « trou noir » n’est pas nouveau.

Le trou noir représente la période pendant laquelle certains travailleurs saisonniers ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi mais continuent d'attendre d'être rappelés dans leur emploi saisonnier tout en étant incapables de trouver un autre emploi. En d'autres termes, ces demandeurs ne reçoivent pas de revenu d'emploi ni de prestations d'assurance-emploi pendant cette période.

Puisque les prestations d'assurance-emploi varient d'une année à l'autre dans chaque région, cela peut entraîner des perturbations pour les travailleurs dont l'emploi principal est saisonnier.

En 2018, un projet pilote a été instauré pour fournir jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi (jusqu'à une durée maximale de 45 semaines) aux prestataires saisonniers admissibles dans 13 régions ciblées de l’assurance-emploi.

Dans le cadre du budget 2021, le gouvernement a apporté des modifications législatives à la Loi sur l'assurance-emploi afin de reproduire les règles du projet pilote saisonnier comme mesure temporaire jusqu'en octobre 2022. Le budget 2022 a prolongé la mesure temporaire jusqu'en octobre 2023. Le budget 2023 propose de prolonger ces règles temporaires d'une année supplémentaire, jusqu'en octobre 2024; le coût de ce soutien est estimé à 147 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-24, et 62 000 travailleurs saisonniers en profiteront.

La mesure offre jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières de l’assurance-emploi aux prestataires saisonniers des 13 régions du Canada atlantique, du Québec et du Yukon ciblées à l'origine par le projet pilote :

Terre-Neuve-et-Labrador (sauf St. John’s)

Est de la Nouvelle-Écosse

Ouest de la Nouvelle-Écosse

Île-du-Prince-Édouard (sauf Charlottetown)

Charlottetown

Madawaska – Charlotte

Restigouche – Albert

Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine

Bas-Saint-Laurent – Côte-Nord

Centre du Québec

Chicoutimi – Jonquière

Nord-Ouest du Québec

Yukon (sauf Whitehorse)

Pour avoir droit aux semaines supplémentaires de prestations régulières de l'assurance-emploi, les prestataires doivent :

Remplir toutes les conditions d'admissibilité aux prestations régulières de l'assurance-emploi ;

Démontrer une tendance saisonnière de demande de prestations ;

Résider dans l'une des 13 régions économiques ciblées de l'assurance-emploi ; et

Établir une période de prestations entre le 26 septembre 2021 et le 28 octobre 2023. Le budget 2023 propose de repousser cette date limite à octobre 2024.

Le correctif législatif introduit en 2022, qui garantit que les prestataires dont le cycle saisonnier de prestations a été interrompu en raison de la pandémie de COVID-19, mais qui remplissent les autres conditions d'admissibilité, peuvent continuer à bénéficier d'un maximum de cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi restera en vigueur pour la durée de la prolongation à octobre 2024.

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