Note pour la période des questions : Moderniser le régime d’assurance-emploi

Pourquoi n’avez-vous pas annoncé un plan de modernisation du régime d’assurance-emploi ?

Chaque année, des millions de Canadiens comptent sur le programme d'assurance-emploi du Canada, comme lorsqu'ils se retrouvent sans emploi, fondent une famille, doivent prendre le temps de s'occuper d'un être cher ou doivent se rétablir..

Des travaux sont en cours pour moderniser le programme en fonction des commentaires reçus de la part des particuliers et des parties prenantes lors des consultation tenues en 2021 et 2022.

Dans le contexte économique actuel et considérant les pressions inflationnistes, le gouvernement adopte une approche prudente quant à l’adoption de nouvelles mesures liées au régime d’assurance-emploi qui pourraient augmenter les cotisations au régime et compliquer la situation pour les travailleurs et les employeurs tentant de joindre les deux bouts.

L’objectif est de mettre en place un régime d’assurance-emploi plus simple, qui s’adapte aux conditions du marché du travail et qui est financièrement viable.

Dans le cadre de la voie à suivre en matière d’assurance-emploi, le budget de 2023 a proposé de poursuivre les investissements dans le régime, y compris de prolonger l’offre du soutien financier aux travailleurs des secteurs saisonniers, permettant ainsi au Programme de travail partagé d’offrir le soutien opportun aux employeurs, de renforcer le processus d’appels en matière d’assurance-emploi et de poursuivre les investissements dans les ententes de transfert relatives au marché du travail, conclues avec les provinces et les territoires.

Si l’on insiste :

Nous avons déjà apporté plusieurs modifications importantes au régime d’assurance-emploi pour mieux appuyer les Canadiens.

Par exemple, de manière à appuyer les travailleurs canadiens des secteurs saisonniers, en 2018, nous avons lancé un projet pour aider à combler l’écart entre la fin des prestations d’assurance-emploi et la reprise du travail saisonnier, et ce, en offrant jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations aux travailleurs saisonniers admissibles se trouvant dans l’une des 13 régions économiques cibles du régime. L’application de cette mesure a été récemment prolongée jusqu’à l’automne 2024.

En décembre 2022, le nombre de semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi est passé d’un maximum de 15 semaines à jusqu’à 26 semaines. La mesure permet chaque année à quelques 169 000 Canadiens de bénéficier de plus de temps et de souplesse pour se rétablir et reprendre leur travail après une maladie, une blessure ou une mise en quarantaine.

Établir le plan de la modernisation du régime d’assurance-emploi

La lettre de mandat de 2021 de la Ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’inclusion des personnes en situation de handicap s’est engagé « à moderniser le régime d’assurance-emploi pour l’adapter au 21e siècle, établir un régime plus robuste et plus inclusif dont tous les travailleurs peuvent en bénéficier, y compris les travailleurs saisonniers et les travailleurs au service des plateformes numériques, s’assurer que le régime est plus simple et répond mieux aux besoins des travailleurs et des employeurs. […] En plus de prévoir le prolongement de la période des prestations de maladie de 15 à 26 semaines, le plan de modernisation du régime comprend une nouvelle prestation d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes canadiens et une prestation de 15 semaines pour les parents adoptifs ».

Le budget de 2023 a proposé de prolonger le soutien offert aux travailleurs saisonniers jusqu’en octobre 2024, en offrant jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières aux travailleurs saisonniers se trouvant dans les 13 régions cibles de l’assurance-emploi.

De plus, le budget de 2023 maintient le taux de cotisation au régime à 1,63 $, et ce, au moins jusqu’en 2030. La mesure devra être confirmée par l’actuaire principal de l’assurance-emploi à l’été 2023 dans le cadre du processus d’établissement des taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2024.

Aucune autre orientation n’a été établie au sujet du plan de la modernisation par l’entremise du budget de 2023.

Consultations

Le gouvernement continue de travailler sur des initiatives visant à assurer l’avenir du régime, tout en misant sur les résultats des consultations menées et les renseignements tirés des expériences récentes.

Dans le budget de 2021, le gouvernement annonçait des consultations qui se sont déroulées sur deux ans afin d’éclairer l’élaboration d’un plan pour moderniser le régime d’assurance-emploi.

Emploi et Développement social Canada a tenu des consultations en deux phases en 2021 et en 2022. La phase 1 s’est déroulée entre le mois d’août 2021 et le mois de février 2022, et la phase 2, entre le mois d’avril 2022 et le mois de juillet 2022. Ces consultations exhaustives sur le régime d’assurance-emploi comprenaient une enquête nationale en ligne menée auprès de 1 900 répondants, la réception de plus de 160 soumissions écrites, la tenue de plus de 30 tables rondes nationales et régionales ayant mis à contribution plus de 200 intervenants, ainsi que la tenue de trois ateliers avec des experts et des universitaires.

Les questions abordées comprenaient celles touchant l’accès au régime d’assurance-emploi et sa simplification, l’adéquation des prestations, le soutien à offrir aux travailleurs traversant certaines étapes de la vie, aux travailleurs des secteurs saisonniers et aux travailleurs autonomes, le Programme de réduction du taux de cotisation et le financement du régime.

Deux rapports présentant ce que nous avons entendu lors des consultations sont consultables en ligne.

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