Note pour la période des questions : LES CANADIENS QUI ATTENDENT LEUR STATUT D'ÉLIGIBILITÉ POUR LA PCU PEUVENT ENCORE PERDRE DE L'ARGENT À CAUSE DES RÉCUPÉRATIONS

Que fait Service Canada au sujet des troppayés de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

Le gouvernement du Canada avait l’intention d’agir le plus rapidement possible pour mettre de l’argent dans les poches des Canadiens ayant des difficultés financières. Pour ce faire, bon nombre de ceux qui ont demandé la PCU à Service Canada ont reçu un paiement anticipé.

Les personnes qui sont retournées au travail avant le rapprochement de ce paiement anticipé pourraient devoir effectuer un remboursement.

À partir de la fin de l'année 2021, Service Canada a envoyé des avis de dette à ceux qui ont des soldes impayés.

Afin d’éviter un préjudice indu aux bénéficiaires, des options de remboursement souples sont offertes. Les bénéficiaires peuvent en discuter avec l’Agence du revenu du Canada.

De nombreux clients qui ont présenté une demande de PCU à Service Canada avant le 14 juin 2020 ont reçu un paiement de 2 000 $. Il s’agissait d’un paiement à l’avance correspondant aux quatre dernières semaines de la PCU, qui a été émis afin de mettre de l’argent dans les poches des Canadiens le plus rapidement possible.

Cette approche a été adoptée parce que les paiements de la PCU de Service Canada suivaient la logique des systèmes d’assuranceemploi, qui effectuent normalement des paiements à terme échu. À l’inverse du modèle de l’ARC, selon lequel les paiements sont versés à l’avance, les clients auraient reçu leur premier paiement en retard. Les personnes dont la demande de PCU a été traitée le 14 juin 2020 ou après cette date n’ont pas reçu de paiement anticipé de 2 000 $.

Pour rapprocher ce paiement anticipé, qui a été versé pour aider les Canadiens qui sont demeurés admissibles à la PCU, le Ministère a appliqué cette avance à l’été 2020 à d’autres périodes de paiement en juin, juillet et août (pour les semaines 13 et 14, ainsi que pour les semaines 18 et 19 de leur demande), où les bénéficiaires ont constaté une interruption des paiements servant à appliquer l’argent versé aux semaines d’admissibilité.

Si les bénéficiaires n’avaient pas droit et/ou n’ont pas demandé la PCU pendant au moins 20 semaines, une partie ou la totalité du paiement anticipé est restée sous forme de solde dû. Les paiements anticipés versés à 1 million de clients ont été entièrement rapprochés.

Des avis de dette indiquant le solde en souffrance ainsi des instructions de remboursement et un résumé des droits d’appel ont été reçus par les 1,8 million de clients ayant un trop payé en suspens à la suite du paiement anticipé de la PCU.

When Canadians first applied for the CERB with Service Canada, they received an advance payment of $2,000. This was an advance of four weeks of the CERB, which was issued in order to get money into the pockets of Canadians as quickly as possible.

To reconcile this advance payment for Canadians who remained eligible for the CERB, Service Canada took the appropriate steps to fully reconcile the payments for more than 1 million clients.

In November 2021, Service Canada began reaching out directly to those individuals who went off the CERB after returning to work and prior to that payment being reconciled.

As of May 5, 2023, 1,108,676 clients have fully repaid their debt for a total of $1.86B and 340,878 clients have partially repaid for a total of $253.9M; in total $2.11B repayments made. A balance of $1.0B is outstanding.

The CRA is responsible for collecting these debts owed to ESDC, and has designed expanded payment terms to provide clients with more flexibility for repayment and to prevent undue hardship.