Note pour la période des questions : L'abordabilité de l'enseignement postsecondaire

Un communiqué de presse a été publié le 3 septembre 2024, décrivant les améliorations apportées à l'accessibilité financière de l'enseignement postsecondaire pour les étudiants canadiens.

• Les Canadiens sont confrontés à des pressions croissantes en matière d'abordabilité financière. L'enseignement postsecondaire est un moteur essentiel de la croissance économique inclusive, et le gouvernement est déterminé à faire en sorte qu'il reste accessible et abordable pour tous les Canadiens.

• Pour aider les étudiants à financer leurs études postsecondaires, le gouvernement a augmenté les bourses d’études canadiens non remboursables de 40 % par rapport aux montants antérieurs à la pandémie pour l'année scolaire en cours. La dette des prêts d’études canadiens est demeurée stable depuis plus d’une décennie en raison des augmentations importantes des bourses.

• Le gouvernement a également rendu les prêts d'études canadiens définitivement exempts d’intérêts, et a augmenté la limite hebdomadaire de prêts de 210 à 300 dollars pour cette année.

• Le gouvernement du Canada a également supprimé de façon permanente l'obligation de vérification du crédit pour les étudiants âgés de 22 ans et plus qui demandent une aide financière pour la première fois.

• En outre pour tenir compte des pressions financières auxquelles sont confrontés les étudiants, le gouvernement a modernisé les allocations de logement utilisées par le Programme canadien d’aide financière aux étudiants pour évaluer les besoins financiers des étudiants. À partir du 1er aout, environ 154,6 millions de dollars sur cinq ans d’aide financière supplémentaire seront versés aux étudiants pour les aider à payer leurs frais de logement.

Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) offre des bourses en fonction des besoins et des prêts sans intérêt pour aider les étudiants à accéder aux études postsecondaires. Il offre également le Programme d’aide au remboursement (PAR) aux emprunteurs éprouvant des difficultés financières.
En réponse à la pandémie de COVID-19, les bourses d’études canadiennes (BEC) ont été temporairement doublées par rapport aux montants antérieurs à la pandémie pour les années scolaires 2020-21 à 2022-23.

Pour répondre aux défis permanents en matière d'accessibilité financière, les BEC sont augmentées de 40 % par rapport à leur montant prépandémique pour l’année scolaire 2024-25. Les étudiants de niveau postsecondaire peuvent bénéficier des subventions suivantes :

• Bourse d’études canadienne pour étudiants à temps plein : jusqu'à 4 200 dollars pour une année scolaire typique (contre 3 000 dollars en 2019-2020)
• Bourse d’études canadienne pour étudiants à temps partiel : jusqu'à 2 520 dollars par an (contre 1 800 dollars en 2019-2020)
• Bourse d’études canadienne pour étudiants ayant une invalidité : 2 800 dollars par an (contre 2 000 dollars en 2019-2020)
• Bourse d’études canadienne pour les étudiants à temps plein ayant des personnes à charge : jusqu'à 2 240 dollars par personne à charge et pour une année scolaire typique (contre 1 600 dollars en 2019-2020)
• Bourse d’études canadienne pour les étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge : maximum de 2 688 dollars par an (contre 1 920 dollars en 2019-2020).

Les prêts d’études canadiens (PEC) ont également été augmentés, passant de 210 dollars par semaine à 300 dollars pour 2023-24, puis à nouveau pour 2024-25. Cela signifie que les étudiants à temps plein peuvent recevoir un maximum de 10 200 $ pour une année scolaire typique de 34 semaines (contre 7 140 $ auparavant). Avant 2023-24, la limite hebdomadaire des prêts était restée au même niveau (210 $) depuis 2005-06, sauf lorsqu'elle a été temporairement augmentée à 350 $ pour 2020-21 dans le cadre des mesures d'allègement COVID-19.

Le 1er avril 2023, le gouvernement du Canada a rendu les PEC et les prêts d'apprentissage canadiens définitivement exempts d’intérêts. Cette mesure s'inscrit dans le prolongement des exemptions temporaires d'intérêts accordées pendant la pandémie COVID-19.

Le 1er novembre 2022, le gouvernement a augmenté le seuil de revenu de paiement zéro pour le PAR de sorte que les emprunteurs célibataires ne soient pas tenus de commencer à rembourser leurs PECs tant qu’ils ne gagnent pas au moins 40 000 dollars par an. Ce montant est ajusté à la hausse en fonction de la taille de la famille. Pour que l’admissibilité suive l’évolution du coût de la vie, les nouveaux seuils de paiement zéro sont indexés chaque année sur l’inflation. À compter du 1er août 2024, le seuil de revenu sans remboursement pour un emprunteur est maintenant de 44 388 $ par an.

Pour 2023-24, le gouvernement a également renoncé à l’obligation pour les étudiants adultes âgés de 22 ans ou plus de subir une vérification du crédit afin d’être admissibles à des bourses et à des prêts fédéraux pour étudiants. Cette mesure aidera jusqu’à 1 000 étudiants à accéder à l’aide financière pour les études postsecondaires.

En 2023, le gouvernement a consulté les étudiants sur une approche à long terme de l'aide financière aux étudiants. Lors de cette consultation, les étudiants ont mis l'accent sur les questions d'accessibilité financière et ont plaidé en faveur d'un financement cohérent et stable de l'aide financière aux étudiants.

Si pressé
• Les bourses sont non remboursables, elles fournissent donc aux étudiants des fonds supplémentaires pour suivre des études sans augmenter leur endettement.

• Les prêts sont un moyen rentable de fournir aux étudiants un soutien initial plus important pour payer des choses comme les frais de scolarité et le logement pendant leurs études.

· L’élimination permanente de l’accumulation des intérêts sur les prêts signifie que le coût du remboursement d’un prêt étudiant est moins élevé et n’est pas soumis aux variations des taux d’intérêt.

· En outre, dans le cadre du plan d'aide au remboursement, personne n'est tenu de commencer à rembourser son prêt étudiant avant d'avoir gagné 44 388 dollars par an; ce seuil est actualisé chaque année en fonction de l'inflation.

«L'Alliance canadienne des associations étudiantes espère que le budget fédéral de 2025 reflétera les besoins que les étudiants de tout le pays ont identifiés comme étant importants et significatifs pour l'avenir de l'éducation postsecondaire au Canada. »
-Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE), communiqué de presse 7 août 2024

« De nombreux étudiants et étudiantes sont locataires et ont du mal à s'offrir des conditions de vie non précaires, en particulier les étudiantes et étudiants internationaux, mais le financement annoncé pour le logement étudiant était absolument indispensable afin d’aider les étudiantes et étudiants canadiens et internationaux. Bien que le financement annoncé pour le logement étudiant et d'autres domaines clés pour les étudiantes et étudiants ne soit pas aussi considérable que la Fédération l'aurait espéré, c'est un bon début pour résoudre la crise nationale du logement et nous sommes impatients de continuer à travailler avec tous les ordres de gouvernement pour aider à fournir plus de financement et de soutien aux étudiantes et étudiants. »
-Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCÉÉ), réaction au Budget 2024, avril 2024

« En tant que programme soumis à conditions de ressources et offrant un retour sur investissement de 3,50 dollars pour chaque dollar investi, le gouvernement fédéral a toujours été en mesure d'éliminer efficacement les obstacles financiers et de garantir l'égalité des opportunités pour les étudiants marginalisés grâce aux bourses canadiennes d'études. »
- Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE), soumission pré-budgétaire 2025, août 2024