Note pour la période des questions : LE PROGRAMME DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES (TET) ENREGISTRE UNE AUGMENTATION DES VOLUMES

Le volume de travailleurs étrangers temporaires au Canada a augmenté en réponse aux pénuries historiques de main-d’œuvre qui ont suivi la pandémie de COVID-19, ce qui a suscité des inquiétudes quant à l’accès des Canadiens et des résidents permanents à l’emploi, au logement et aux services sociaux.

• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’emploi pour les Canadiens, en veillant à s’assurer que le programme des TET soit adapté aux réalités de l’économie et du marché du travail du Canada.
• En mars 2024, le gouvernement a annoncé son intention de réduire le nombre de résidents temporaires au Canada au cours des trois prochaines années.
• À l’appui de cet objectif, le gouvernement a mis en place une série de mesures de renforcement visant à réduire la dépendance croissante des employeurs à l’égard des travailleurs étrangers temporaires et à mieux lutter contre les abus et les fraudes dans le cadre du Programme des Travailleurs étrangers temporaires.
• Le gouvernement continue de suivre de près les conditions du marché du travail et envisagera d’autres ajustements pour faire en sorte que seuls les employeurs ayant de réels besoins en matière de main-d’œuvre aient accès au Programme des TET.

Le gouvernement du Canada dispose de deux programmes d’admission temporaire au travail : le Programme des TET et le Programme de mobilité internationale. Contrairement au PMI, le Programme des TET exige que les employeurs éventuels présentent une EIMT au gouvernement.
Une EIMT évalue s’il existe une justification valable pour l’employeur d’embaucher un travailleur étranger temporaire et impose des exigences particulières. Les employeurs sont tenus de démontrer qu’ils ont fait des efforts pour recruter des Canadiens et des résidents permanents avant de présenter leur demande. Il s’agit notamment de l’obligation de publier des annonces sur le Guichet-Emplois ou son équivalent provincial et de recruter au moins deux groupes sous-représentés (par exemple, les Autochtones, les jeunes vulnérables, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et les demandeurs d’asile titulaires d’un permis de travail valide).
L’EIMT est un outil important qui sert non seulement à protéger le marché du travail canadien, mais qui constitue également la première garantie de protection des travailleurs. Elle renforce les exigences du programme en matière de salaires et de conditions de travail, de normes d’emploi et d’obligations de l’employeur.

Si questionné (Augmentation des volumes du Programme des TET)
• La reprise économique du Canada après la pandémie de COVID-19 a été plus rapide que la capacité des employeurs à embaucher des travailleurs.
• En réponse, le gouvernement a introduit la feuille de route pour des solutions en matière de main-d’œuvre afin d’aider les employeurs à combler les pénuries de main-d’œuvre et à garder leurs portes ouvertes.
• Avec la reprise de l’économie canadienne, nos marchés du travail se sont relâchés et, à partir du début de l’année 2024, le gouvernement a commencé à réduire les mesures du Programme des TET afin de mieux refléter les réalités du marché du travail.
• Les changements comprennent des mesures de renforcement propres au volet des postes à bas salaires (avec certaines exceptions pour les secteurs de la sécurité alimentaire, de la construction et des soins de santé), y compris le refus de traiter les EIMT dans les régions où le taux de chômage est supérieur à 6 %.
• De plus, les employeurs seront autorisés à embaucher au maximum 10 % de leur effectif total par le biais du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

« Le Programme des Travailleurs étrangers temporaires a été conçu pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre lorsque des Canadiens qualifiés n’étaient pas en mesure d’occuper ces postes... Les changements que nous apportons donneront la priorité aux travailleurs canadiens et permettront aux Canadiens d’avoir confiance dans le fait que le programme répond aux besoins de notre économie. » – le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, 26 août 2024