Note pour la période des questions : FINANCEMENT D’EDSC OCTROYÉ À DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPLOIS D’ÉTÉ CANADA

Le financement d’EDSC accordé à la Coalition nationale pour la Vie, VieCanada, l’Alliance for Life Ontario, l’Alberta Pro-Choice Coalition, la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada, Action Canada pour la santé et les droits sexuels, la Fédération nationale de l’avortement, la Coalition ontarienne pour les cliniques d’avortement depuis le 1er janvier 2006.

• Le gouvernement du Canada évalue les demandes de financement pour les programmes de subventions et de contributions en fonction de critères d’admissibilité et de mérite selon les exigences particulières des programmes. En général, le processus de demande de financement ne recueille pas les points de vue des organismes demandeurs ou bénéficiaires, qu’ils soient personnels ou politiques.

• Dans le cas particulier du programme Emplois d’été Canada, Emploi et développement social Canada (EDSC) a modifié les critères d’admissibilité au programme en 2024 afin d'accroître la transparence et de garantir que les organisations se livrant à des activités qui portent atteintes, mines, affaiblissent ou restreignent l'exercice de droits légalement protégés au Canada soient considéré comme non admissibles.

• Emplois d’été Canada est un programme sursouscrit, ce qui signifie que chaque année le programme reçoit beaucoup plus de demandes de financement que le budget du programme disponible. Par conséquent, ce ne sont pas toutes les organisations éligibles qui reçoivent du financement.

Le 11 juin 2024, le député Randall Garrison a soumis une question écrite au Feuilleton concernant le financement fédéral depuis le 1er janvier 2006 accordé à la Coalition nationale pour la Vie, VieCanada, l’Alliance for Life Ontario, l’Alberta Pro-Choice Coalition, la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada, Action Canada pour la santé et les droits sexuels, la Fédération nationale de l’avortement, la Coalition ontarienne pour les cliniques d’avortement.

EDSC a examiné tous les fonds de subventions et de contributions accordés à ces organisations depuis le 1er janvier 2006 en utilisant les données dans le cadre du Système commun de subventions et de contributions (SCSC). Certaines de ces organisations ont reçu des contributions suite à des demandes de financement admissibles, acceptées dans le cadre du programme Emplois d’été Canada.

o Coalition nationale pour la Vie : 349 860 $
o Action Canada pour la santé et les droits sexuels : 7 967 $
o L’Alliance for Life Ontario : 15 454 $
o La Fédération nationale de l’avortement : 9 508 $
o Pour VieCanada, la Coalition ontarienne pour les cliniques d’avortement, l’Alberta Pro-Choice Coalition et la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada : aucun financement reçu

Le programme Emplois d'été Canada, qui fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d’EDSC, offre des subventions salariales aux employeurs pour les inciter à créer des emplois d'été de qualité pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans dans un environnement sûr, inclusif et sain, exempt de harcèlement et de discrimination.

Conformément à la modernisation de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, les objectifs du programme d’Emplois d’été Canada sont les suivants :
o Offrir des expériences de travail de qualité à tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans
o Répondre aux priorités nationales et locales afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour tous les jeunes qui font face à des obstacles uniques
o Offrir à tous les jeunes la possibilité de développer et d’améliorer leurs compétences.

aucun