Note pour la période des questions : PROGRAMME DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES (TET) : TRAITEMENT DES EIMT
About
- Numéro de référence :
- EWDOL_Dec2024_015
- Date fournie :
- 16 sept. 2024
- Organisation :
- Emploi et Développement social Canada
- Nom du ministre :
- Boissonnault, Randy (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles
Enjeu ou question :
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) a mis l’accent sur la détection des fraudes. Cela s’est traduit par une augmentation considérable des demandes d’évaluations de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et par des délais d’attente plus longs pour les employeurs.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) a connu une augmentation des demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT). Cette demande accrue, combinée à des évaluations plus poussées visant à garantir que le recours au Programme est limité aux employeurs qui en ont réellement besoin et à lutter contre d’éventuelles pratiques frauduleuses, se traduit par des délais d’attente plus longs pour les employeurs.
Réponse suggérée :
• Le processus d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) joue un rôle crucial dans l’harmonisation de l’embauche des travailleurs étrangers temporaires avec les besoins du marché du travail canadien.
• Il permet également d’évaluer la conformité de l’employeur aux conditions du Programme afin de protéger les travailleurs étrangers temporaires et d’empêcher l’utilisation abusive du Programme par des personnes mal intentionnées.
• En raison des mesures renforcées prises pour les EIMT, le Programme a récemment connu des retards de traitement pour les demandes non prioritaires et les employeurs à haut risque.
• Celles-ci sont nécessaires pour préserver l’intégrité du Programme et protéger les travailleurs étrangers temporaires.
• Le Programme réitère son engagement à communiquer rapidement les décisions sur les EIMT aux employeurs, notamment celles concernant les secteurs prioritaires essentiels, tout en procédant à une évaluation plus approfondie pour les employeurs à haut risque.
Contexte :
Le Programme des TET vise à répondre aux besoins du marché du travail canadien en veillant à ce que les Canadiens et les résidents permanents soient les premiers à être pris en considération pour les emplois disponibles.
Le processus d’EIMT est le principal test du marché du travail qui permet au gouvernement de s’assurer que l’embauche des TET n’aura pas d’incidence négative sur le marché du travail canadien. En outre, L’EIMT établit les conditions du Programme qui déterminent les normes visant à assurer la protection des TET et à empêcher toute personne mal intentionnée d’accéder au Programme.
Le Programme vise à établir un équilibre entre la protection du marché du travail canadien, l’information des employeurs sur leurs obligations et la protection des travailleurs après leur arrivée.
Une fois l’EIMT délivrée, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada traite les permis de travail de chaque travailleur étranger temporaire.
Renseignements supplémentaires :
« Le processus d’EIMT est essentiel pour harmoniser l’embauche de travailleurs étrangers temporaires avec les besoins du marché du travail canadien et pour établir des normes visant à protéger les travailleurs et à empêcher qu’ils ne soient exploités. Compte tenu de nos objectifs économiques, nous devons approuver les EIMT uniquement pour les employeurs qui en ont réellement besoin, ce qui entraîne des retards de traitement des demandes non prioritaires et à haut risque. À l’avenir, nous délivrerons dans les plus brefs délais des EIMT aux secteurs essentiels tout en évaluant scrupuleusement les employeurs à haut risque, afin de garantir un équilibre entre les besoins du marché du travail et la protection des travailleurs. » – le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, 26 août 2024