Note pour la période des questions : SOUTIENS POUR LES ÉTUDIANTS AYANT UNE INVALIDITÉ

Aide financière aux étudiants ayant une invalidité

• Pour aider les étudiants à financer leurs études postsecondaires, le gouvernement a augmenté les bourses d’études canadiennes non remboursables de 40 % par rapport aux montants antérieurs à la pandémie pour l'année scolaire en cours, y compris la Bourse d'études canadienne pour étudiants ayant une invalidité, qui est passée de 2 000 $ à 2 800 $.

• Le gouvernement a également fait en sorte que les prêts d’études canadiens soient exempts d'intérêt de façon permanente et a augmenté la limite hebdomadaire des prêts de 210 $ à 300 $ pour cette année.

• De plus, à compter d'août 2022, le gouvernement a également élargi l'admissibilité aux soutiens ciblés pour les personnes ayant une invalidité aux Canadiens ayant des invalidités persistants ou prolongés, ce qui a permis à un plus grand nombre d'étudiants ayant une invalidité d'accéder à l'éducation postsecondaire.

Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants offre des bourses fondées sur les besoins et des prêts sans intérêt pour aider les étudiants à accéder aux études postsecondaires et offre le Programme d'aide au remboursement aux emprunteurs ayant des difficultés financières. En plus des mesures de soutien disponibles pour tous les étudiants, les étudiants ayant une invalidité permanente ou une invalidité persistante ou prolongée sont également admissibles à :
• Les étudiants ayant une invalidité reçoivent 2 800 $ en bourse d’études canadienne (BEC) par année. Cela s'ajoute aux autres bourses auxquelles ils peuvent être admissibles.

• La Bourse canadienne pour l’obtention d'équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité est une autre bourse pouvant atteindre 20 000 $ par année qui aide à compenser les coûts des services et de l'équipement liés à l'éducation dont les étudiants ayant une invalidité ont besoin pour participer à des études postsecondaires – couvrant le coût de choses comme les tuteurs, les accompagnateurs comportementaux et les technologies d'assistance.

• On ne s'attend pas à ce que les étudiants ayant une invalidité versent une contribution financière maximale de 3 000 $ à leurs propres études, ce que le programme assume autrement pour les autres étudiants.

• Les étudiants ayant une invalidité qui sont inscrits à moins de 60 % d'un cours complet (mais à plus de 40 %) peuvent choisir d'être considérés comme des étudiants à temps plein. Cela signifie que ces étudiants peuvent accéder à des niveaux d'aide plus élevés que s'ils étaient considérés comme des étudiants à temps partiel.
Les étudiants ayant une invalidité bénéficient également d'améliorations plus importantes des BEC et des prêts d’études canadiens (PEC) au cours des dernières années.
Les PEC ont également augmenté de 210 $ par semaine à 300 $ pour 2024-2025. Cela signifie que les étudiants à temps plein peuvent recevoir un maximum de 10 200 $ pour une année scolaire typique de 34 semaines (auparavant 7 140 $).
Le 1er avril 2023, le gouvernement du Canada a éliminé de façon permanente l'accumulation d'intérêts sur les PEC et les prêts canadiens aux apprentis. Cette mesure s'inscrit dans le prolongement des exemptions temporaires d’intérêts accordées pendant la pandémie de COVID-19.

En cas de pression

• Les bourses ne sont pas remboursables, de sorte qu'elles fournissent aux étudiants un financement supplémentaire pour suivre des études sans augmenter la dette. Les étudiants ayant une invalidité peuvent accéder à des bourses générales destinées aux familles à revenu faible ou moyen, ainsi qu'à des bourses reflétant les coûts et les besoins spécifiques des personnes ayant une invalidité.

• Les prêts sont un moyen rentable de fournir aux étudiants une aide initiale plus important pour payer des choses telles que les frais de scolarité et le logement pendant leurs études.

• L'élimination permanente de l’accumulation des intérêts sur les prêts signifie que le coût de remboursement d'un prêt étudiant est plus faible et n'est pas soumis aux variations des taux d'intérêt.

« En tant que programme fondé sur les ressources qui offre un rendement sur investissement de 3,50 $ pour chaque dollar investi, le gouvernement fédéral a toujours été en mesure d'éliminer efficacement les obstacles financiers et d'assurer l'égalité des chances pour les étudiants marginalisés grâce aux bourses d'études canadiennes. »
- Alliance canadienne des associations étudiantes, mémoire prébudgétaire de 2025, août 2024

« Le budget 2024 aborde également des préoccupations importantes pour les parents étudiants, pour les étudiantes et étudiants en situation de handicap, ainsi que pour les étudiantes et étudiants adultes, en ce qui concerne l'abordabilité et l'accessibilité. Nous nous réjouissons de travailler avec le gouvernement à l'élaboration de plusieurs politiques clés afin de garantir d’autres victoires dans les années à venir, notamment en veillant à ce que le financement du Programme canadien de bourses aux étudiants soit augmenté et prolongé au-delà du modèle de financement actuel. »
- Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCÉÉ), avril 2024