Note pour la période des questions : La reconnaissance des titres de compétence étranger

La sous-utilisation persistante des professionnels formés à l’étranger a une incidence négative sur la productivité, la croissance économique et la capacité de répondre aux besoins du marché du travail en partie à cause de l’inefficacité de la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE), qui peut être longue, compliquée et coûteuse.

• La sous-utilisation des professionnels formés à l’étranger a une incidence sur la productivité, la croissance économique et la capacité du Canada de répondre aux besoins du marché du travail.

• La reconnaissance des titres de compétences étrangers, ou RTCE, est un obstacle important pour les professionnels formés à l’étranger qui sont venus au Canada pour travailler dans des professions réglementées, comme les médecins, les infirmières et les ingénieurs, ou dans des métiers à accréditation obligatoire, comme les électriciens.

• Bien que les provinces et les territoires soient en grande partie responsables de la RTCE, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers du gouvernement du Canada contribue à rendre les processus de RTCE plus rapides et plus efficaces.

• Depuis 2018, le Programme a soutenu directement près de 40 000 professionnels formés à l’étranger au moyen de prêts pour la RTCE et de mesures de soutien à l’emploi, tandis que des milliers d’autres ont bénéficié d’améliorations apportées aux systèmes et processus de RTCE.

• Nos investissements contribuent à soutenir l’intégration sur le marché du travail des professionnels formés à l’étranger afin qu’ils puissent utiliser pleinement leurs talents et leurs qualifications.

La RTCE vise à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et à vérifier que les connaissances et les compétences acquises à l’extérieur du Canada sont comparables aux normes canadiennes.

Au Canada, à l’exception de quelques professions sous réglementation fédérale, la RTCE et le permis d’exercice sont des responsabilités provinciales et territoriales qui sont souvent déléguées par voie législative aux organismes de réglementation. Chaque organisme de réglementation est responsable d’établir les normes en matière d’éducation, de formation et de délivrance de permis pour la profession dans son territoire.

Les professionnels formés à l’étranger doivent faire évaluer leurs titres de compétences et obtenir un permis d’exercice ou une certification avant de pouvoir exercer ou utiliser le titre désigné pour une profession réglementée donnée.

Grâce au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE), le gouvernement du Canada aide à développer et à renforcer la capacité d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers du Canada, contribue à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des professionnels formés à l’étranger, et améliore la mobilité de la main-d’œuvre dans les professions et les secteurs ciblés.

Le PRTCE est un programme de contributions qui appuie l’intégration au marché du travail des professionnels formés à l’étranger en fournissant du financement aux provinces et territoires, aux organismes de réglementation et à d’autres organisations pour :
• améliorer les processus de RTCE pour les rendre plus rapides et plus efficaces;
• fournir des prêts et des services de soutien pour aider les professionnels formés à l’étranger dans le cadre du processus de RTCE;
• offrir des mesures de soutien à l’emploi, comme la formation, le placement professionnel, les subventions salariales, le mentorat et l’encadrement, afin d’aider les professionnels formés à l’étranger à acquérir une expérience de travail canadienne dans leur domaine d’études.

Le programme appuie également la collaboration entre les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’améliorer la RTCE partout au Canada en échangeant de l’information et des pratiques exemplaires, et en favorisant la mise en œuvre du chapitre sept de l’Accord de libre‑échange canadien pour faciliter la mobilité de la main-d’œuvre pour les travailleurs accrédités.

Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral prévoyait 50 millions de dollars supplémentaires sur deux ans à compter de 2024-2025 pour le Programme, en mettant l’accent sur les secteurs de la construction résidentielle et des soins de santé. Cela s’ajoute aux investissements de 115 millions de dollars sur cinq ans prévus dans le budget de 2022, à compter de 2022-2023, et de 30 millions de dollars par la suite pour le Programme, en commençant par appuyer l’intégration au marché du travail des professionnels de la santé formés à l’étranger.

Depuis 2015, le Programme a investi près de 295 millions de dollars dans 121 projets visant à soutenir les professionnels formés à l’étranger.

Cela comprend les projets d’amélioration du système. Par exemple, avec le soutien du PRTCE, le Service national d’évaluation infirmière a lancé un service accéléré en juin 2023, qui a réduit le processus d’évaluation des titres de compétence de 12 mois à 6 semaines et réduit les coûts de 1 250 $ à 750 $.

De 2018 à 2022, le PRTCE a financé 12 organismes pour offrir des prêts liés à la RTCE. Au cours de cette période, près de 17 millions de dollars en prêts ont été accordés à plus de 1 800 personnes. En date d’avril 2024, selon les plus récents résultats disponibles, 47 % des emprunteurs avaient terminé le processus de RTCE et 59 % avaient trouvé un emploi dans leur domaine d’expertise ou dans une profession connexe, avec un faible taux de défaut de paiement de seulement 3,3 %.

En 2022-2023, le PRTCE a lancé sept nouveaux accords de prêts sur 10 ans pour la RTCE, totalisant 43 millions de dollars, qui permettent actuellement d’accorder de nouveaux prêts. En date d’avril 2025, plus de 10 millions de dollars de prêts avaient été accordés à plus de 1 100 personnes pour les aider à payer les dépenses liées à la RTCE.

Les résultats des projets de soutien à l’emploi du Programme qui ont commencé en avril 2021 sont également positifs. En date d’avril 2024 :
• 2 678 professionnels formés à l’étranger ont acquis une expérience de travail au Canada dans leur domaine d’expertise ou une autre carrière;
• 2 131 ont trouvé un emploi dans leur domaine d’expertise ou une autre carrière;
• 1 427 ont terminé le processus de RTCE.

Le Programme appuie l’engagement du gouvernement à travailler avec les provinces, les territoires et les organismes de réglementation pour améliorer la RTCE.

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