Note pour la période des questions : L’INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE

L’insécurité alimentaire et l’engagement énoncé dans la lettre de mandat à l’égard de l’alimentation dans les écoles / Le site CTV News a publié un article sur l’insécurité alimentaire au Canada selon lequel un enfant sur trois risque de partir à l’école le ventre vide (Food Insecurity in Canada : 1 in 3 children risks going to school without breakfast)

• Soutenir les familles et faire en sorte que tous les enfants bénéficient du meilleur départ possible dans la vie est une priorité pour le gouvernement du Canada.

• Le gouvernement du Canada reconnaît que la pauvreté et l’insécurité alimentaire sont étroitement liées. À cette fin, le gouvernement a fait des investissements importants, dans le cadre de programmes sociaux ciblés et de suppléments de revenu, comme l’Allocation canadienne pour enfants, pour réduire la pauvreté et l’insécurité alimentaire et accroître le bien-être. Entre 2015 et 2019, plus de 1,3 million de Canadiens sont sortis de la pauvreté.

• Le gouvernement s’est aussi engagé à continuer de renforcer le système alimentaire du Canada, en mettant l’accent sur l’élaboration d’une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et le travail, en vue d’élaborer un programme national de repas nutritifs dans les écoles.

• Cette priorité a été soulignée dans les lettres de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social envoyées par le premier ministre le 16 décembre 2021.

• Les deux ministres travailleront ensemble et avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants, afin d’élaborer la politique et de soutenir la création d’un programme national de repas nutritifs dans les écoles.

Article publié par CTV News
• Lundi 14 février, le site CTV News a publié un article intitulé « Food Insecurity in Canada: 1 in 3 children risks going to school hungry » (L’insécurité alimentaire au Canada : un enfant sur trois risque de partir à l’école le ventre vide [en anglais seulement]). L’article s’inscrit dans une série à quatre volets intitulée « A Healthy Start » (Un bon départ) et commanditée par le Club des petits déjeuners du Canada.
• L’article révèle qu’avant la pandémie, un enfant sur quatre risquait de se rendre à l’école sans avoir déjeuné. Or, ce ratio a depuis grimpé à un enfant sur trois. Autrement dit, près de deux millions d’enfants courent maintenant le risque d’aller à l’école le ventre vide, pour toute sorte de raisons, notamment des ruptures dans les systèmes d’aide alimentaire et la hausse du coût des aliments.
• Selon le Rapport sur les prix des aliments, on peut s’attendre à une hausse de 5 à 7 p. 100 du prix des aliments en 2022. Toujours selon l’article, la facture d’épicerie d’une famille de quatre pourrait ainsi augmenter d’environ 1 000 $ par année.
• Le Club des petits déjeuners du Canada souligne qu’un programme national de soutien alimentaire dans les écoles serait la solution la plus efficace et la plus durable pour garantir un accès quotidien à des aliments nutritifs pour tous les enfants partout au pays.
• L’article mentionne au passage que le gouvernement a investi pour la toute première fois dans un programme de soutien alimentaire dans les écoles dans le cadre du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire. Les auteurs encouragent d’ailleurs les spécialistes de la nutrition chez les élèves à saisir la balle au bond et à tenter d’obtenir un financement permanent et des solutions durables pour s’occuper de l’alimentation en milieu scolaire.
La Politique alimentaire pour le Canada
• Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé que plus de 134 millions de dollars seraient versés en tant qu’investissements initiaux dans le cadre d’une politique alimentaire pour le Canada. Dirigée par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), la politique a pour but de s’assurer que tous les Canadiens « peuvent avoir accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés [et que] le système alimentaire du Canada est résilient et innovateur, protège notre environnement et soutient notre économie ». La Politique alimentaire pour le Canada s’harmonise aux objectifs des initiatives du gouvernement fédéral, telles que le Partenariat canadien pour l’agriculture, la Stratégie en matière de saine alimentation et la Stratégie de réduction de la pauvreté, entre autres.

• L’annonce de la Politique alimentaire comprenait l’engagement du gouvernement fédéral à collaborer « avec les provinces, les territoires et les principaux groupes d’intervenants pour travailler à la création d’un programme national d’alimentation dans les écoles ».

• Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique alimentaire, AAC a annoncé le Fonds des infrastructures alimentaires locales, une initiative quinquennale de 50 millions de dollars qui prendra fin le 31 mars 2024, qui vise à « renforcer les systèmes alimentaires et à faciliter l’accès à des aliments sains et nutritifs pour les populations à risque ».
• L’annonce de la Politique alimentaire du Canada dans le budget de 2019 comprenait un engagement de la part du gouvernement à « consulter les provinces, les territoires et les principaux groupes d’intervenants pour travailler à la création d’un programme national d’alimentation dans les écoles ».
Alimentation dans les écoles

• Les programmes d’alimentation dans les écoles relèvent de la compétence des provinces et des territoires (PT), à l’exception de ceux visant les membres des Premières Nations vivant dans les réserves.

• Les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les autorités locales, les bénévoles et les tierces parties financent et mettent en œuvre certains programmes alimentaires en milieu scolaire. Cependant, les programmes sont inégalement répartis dans le pays et ne touchent qu’environ le quart des enfants en âge scolaire; les besoins de nombreux enfants ne sont pas satisfaits de manière adéquate.

• Les intervenants et les experts ont demandé la création d’un programme national d’alimentation dans les écoles au Canada. Les principaux objectifs consistent à réduire la faim chez les enfants, à promouvoir la nutrition des enfants et de saines habitudes alimentaires, à améliorer les résultats scolaires et à contribuer à limiter les coûts de traitement des maladies chroniques liées à la nutrition.

• Les intervenants et les experts sont généralement favorables à des modèles dont les coûts sont partagés par les gouvernements fédéral et provinciaux et territoriaux, qui sont accessibles à tous plutôt que d’être ciblés, qui sont axés sur des repas nutritifs, qui sont conçus pour éviter les conflits d’intérêts et qui sont gratuits au point de participation.
• Après une annonce sur l’alimentation dans les écoles dans le budget de 2019, EDSC a consulté les provinces, les territoires et les intervenants à ce sujet. Dans le cadre de ce processus, les provinces et les territoires ont fourni des renseignements sur les programmes actuellement en place.
• Les lettres de mandat de décembre 2021 de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada comprenaient l’engagement de travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants pour concevoir une politique nationale sur l’alimentation dans les écoles et pour travailler à la mise en place d’un programme national de repas nutritifs dans les écoles.

• En conséquence, AAC et EDSC ont commencé à collaborer à la mise en œuvre de l’engagement pris dans la lettre de mandat. Nous avons commencé à consulter de manière informelle les intervenants et les experts, et nous prévoyons de consulter les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les partenaires autochtones.

• Le Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada comprend un groupe de travail sur la nutrition en milieu scolaire chargé de donner des conseils sur les principes de conception potentiels des politiques et initiatives en matière d’alimentation dans les écoles. Le groupe de travail a mobilisé des acteurs clés, dont la Coalition pour une saine alimentation scolaire, le Club des petits déjeuners et De la ferme à la cafétéria Canada, afin de rassembler les divers points de vue sur les programmes d’alimentation dans les écoles. Le groupe de travail formule des conseils à la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

• En raison de la compétence et des activités en cours des gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral reconnaît l’importance de les consulter.

• Il est prévu que les programmes d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants autochtones soient élaborés conjointement avec les représentants autochtones appropriés et puissent suivre un certain nombre de processus distincts.
Insécurité alimentaire

• L’insécurité alimentaire est définie par le gouvernement du Canada comme étant « l’incapacité de se procurer ou de consommer des aliments de qualité, ou en quantité suffisante, de façon socialement acceptable, ou encore l’incertitude d’être en mesure de le faire. L’insécurité alimentaire des ménages est souvent liée à une incapacité financière d’accéder à une alimentation adéquate ».

• Auparavant, les estimations de l’insécurité alimentaire et des besoins non comblés en matière de santé étaient publiées à partir des données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Dorénavant, les estimations de l’insécurité alimentaire et les besoins non comblés en matière de santé seront disponibles chaque année à partir des données de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR), qui a récemment été mise à jour pour inclure des questions sur la sécurité alimentaire.

• Les estimations de l’insécurité alimentaire se fondent sur 18 questions posées aux répondants de l’ECR dans le cadre du Module d’enquête sur la sécurité alimentaire des ménages. Grâce à ces questions, les répondants déclarent eux-mêmes les situations d’insécurité alimentaire découlant de ressources financières limitées.

• Le taux global d’insécurité alimentaire était de 10,6 p. 100 en 2019, ce qui constitue une diminution par rapport au taux de 11,5 p. 100 en 2018. Ce taux national n’inclut pas la population vivant dans les territoires (les taux territoriaux sont rapportés séparément).

• En fonction de l’expérience d’un ménage, l’insécurité alimentaire peut être classée en trois catégories :
o Insécurité alimentaire marginale : préoccupation liée au manque de nourriture ou choix limité d’aliments en raison d’un manque d’argent pour les acheter.
o Insécurité alimentaire modérée : se traduit par des compromis sur la qualité ou la quantité des aliments en raison d’un manque d’argent pour les acheter.
o Insécurité alimentaire grave : repas manqués, consommation alimentaire réduite et, dans les cas extrêmes, incapacité de se nourrir tous les jours.
Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté
• En 2018, le Canada a présenté Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, qui a établi une mesure officielle de la pauvreté fondée sur le revenu (le seuil officiel de la pauvreté au Canada). La Stratégie fixe des objectifs concrets de réduction de la pauvreté et s’harmonise avec l’objectif de développement durable des Nations Unies qu’est la réduction de la pauvreté.

• Le seuil officiel de la pauvreté au Canada sert à mesurer les progrès réalisés par rapport aux deux cibles par rapport à l’année de référence 2015 : une réduction de 20 p. 100 de la pauvreté en 2020 et une réduction de 50 p. 100 de la pauvreté d’ici 2030. Selon les résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2019, parue en mars 2021, le gouvernement fait des progrès considérables par rapport à ces cibles. Toujours selon l’Enquête canadienne sur le revenu, le taux de pauvreté a diminué de 30 p. 100 entre 2015 et 2019. Cela signifie que le Canada a atteint son objectif provisoire.

• Dans la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, on reconnaît que la pauvreté et l’insécurité alimentaire sont liées. L’insécurité alimentaire est un indicateur du Carrefour des dimensions de la pauvreté de la Stratégie de réduction de la pauvreté, sous le pilier « Dignité ».

• Le Canada offre un certain nombre de programmes sociaux et de suppléments du revenu solides et ciblés. L’Allocation canadienne pour enfants (ACE), qui prévoit un soutien financier important pour les familles ayant des enfants, est l’un de ces programmes. De juillet 2019 à juin 2020, l’ACE a aidé environ 3,9 millions de familles et environ 6,9 millions d’enfants, en versant plus de 26 milliards de dollars non imposables aux familles canadiennes. Pour les aînés canadiens, le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) joue un rôle important dans la sécurité du revenu. Les bénéficiaires de la SV qui ne reçoivent que peu ou pas de revenu outre cette pension sont admissibles à une aide supplémentaire versée au titre du Supplément de revenu garanti. Ces programmes offrent un soutien en argent à de nombreux Canadiens, leur permettant de décider comment dépenser leur argent, de réduire leur fardeau financier et d’améliorer leur accès aux produits essentiels, y compris les aliments.
Seuil officiel de la pauvreté au Canada et prix alimentaires
• Le seuil de pauvreté officiel du Canada est fondé sur la mesure du panier de consommation (MPC), une mesure du faible revenu élaborée au Canada. La MPC établit des seuils de revenu fondés sur le coût d’un panier qui comprend des aliments, des vêtements, un logement, le transport et d’autres articles représentant un niveau de vie de base modeste pour les personnes et les familles dans 53 régions du Canada. Si le revenu disponible d’une personne ou d’une famille est inférieur au seuil de la région où elle vit au cours d’une année donnée, on considère qu’elle vit dans la pauvreté.

• La MPC utilise le Panier de provisions nutritif de 2019, élaboré par Santé Canada, pour calculer le coût de la composante alimentaire. Le Panier de provisions nutritif est un outil de sondage utilisé par divers ordres de gouvernement et autres intervenants pour surveiller le coût et l’abordabilité d’une alimentation saine. Les prix des aliments sont recueillis par Statistique Canada dans 38 villes de l’ensemble du Canada et mis à jour annuellement à l’aide de l’indice des prix à la consommation provincial pour les aliments.

• Les prix alimentaires ont augmenté considérablement en 2021, et la tendance devrait se poursuivre en 2022, selon le Rapport annuel sur les prix alimentaires au Canada. La mise à jour annuelle des prix alimentaires du panier de provisions de la MPC signifie qu’elle est sensible à l’évolution des prix alimentaires. Ainsi, les taux de pauvreté du Canada tiendront compte de l’augmentation du coût des aliments.

• L’augmentation des prix alimentaires devrait entraîner une hausse des seuils de pauvreté. Cela pourrait avoir une incidence sur les taux de pauvreté au Canada dans les années à venir.
COVID-19
• Pour intervenir face à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de mesures temporaires pour venir en aide aux Canadiens pendant cette période difficile, y compris divers programmes de sécurité du revenu pour les employés et les travailleurs indépendants admissibles qui ont perdu leur revenu en raison de la COVID-19 (Prestation canadienne d’urgence, Prestation canadienne de la relance économique, Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement), des programmes de subventions salariales pour maintenir l’emploi, des bonifications temporaires au régime d’assurance-emploi et des programmes liés à la sécurité alimentaire.

• Le gouvernement du Canada a alloué 30 millions de dollars supplémentaires dans le cadre du volet de financement d’urgence du Fonds pour l’infrastructure alimentaire locale d’AAC afin de combler les lacunes en matière de services et de s’associer à des organisations qui soutiennent les personnes touchées par l’insécurité alimentaire.

• Le gouvernement a mis des fonds à la disposition des banques alimentaires et des organisations alimentaires locales pour répondre aux besoins urgents accrus des personnes en situation d’insécurité alimentaire. Banques alimentaires Canada a reçu un total de 50 millions de dollars, et quatre autres grands réseaux se sont partagé une enveloppe supplémentaire de 20 millions de dollars, à savoir Second Harvest, les Centres communautaires d’alimentation du Canada, le Club des petits déjeuners et l’Armée du Salut.

• Dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à fournir un financement de 400 millions de dollars en 2021-2022 pour créer le Fonds temporaire de relance des services communautaires, afin d’aider les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif à s’adapter et à se moderniser pour qu’ils puissent mieux appuyer la relance économique dans nos communautés. Il s’agira notamment d’organisations qui luttent contre l’insécurité alimentaire et favorisent l’accès à la nourriture.

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