Note pour la période des questions : FONDS D'INFRASTRUCTURE POUR L'APPRENTISSAGE ET LA GARDE DES JEUNES ENFANTS ET SYSTÈME PANCANADIEN D'APPRENTISSAGE ET DE GARDE DES JEUNES ENFANTS

Comment le nouveau Fonds d'infrastructure pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants annoncé dans le budget 2022 complétera-t-il les investissements prévus pour le système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le budget 2021 ?

• L'an dernier, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans pour bâtir un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et les territoires.

• Alors que nous travaillons avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre des ententes, le financement des infrastructures a été soulevé comme un défis pour les fournisseurs publics et à but non lucratif.

• En réponse, le budget de 2022 propose de verser 625 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, en vue d’établir un fonds d’infrastructures pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

• Ce financement permettra aux provinces et aux territoires d’investir davantage dans les services de garde d’enfants, par exemple en construisant de nouvelles installations.
SI ON INSISTE
• Le Québec a été un pionnier de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants au Canada.

• Ce nouveau financement s’inscrira dans le cadre d’une entente asymétrique avec la province de Québec qui permettra à cette dernière d’améliorer davantage son système de garderies.

• Le Budget de 2021 a annoncé des investissements en infrastructures visant les programme d’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour les communautés autochtones.

Le gouvernement a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans, dans le cadre du budget de 2021, pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et territoires. Combiné à d’autres investissements, y compris ceux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans sont destinés à l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En ajoutant les investissements précédents annoncés depuis 2015, cela représente un minimum de 9,2 milliards de dollars chaque année, en permanence, pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et des jeunes enfants autochtones, à compter de 2025-2026.

L’objectif est de réduire les frais de garde d’enfants pour les places réglementées à 10 dollars par jour en moyenne au cours des cinq prochaines années. D’ici la fin de 2022, le gouvernement vise à diminuer de 50 p. 100 les frais moyens des services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin de les rendre plus abordables pour les familles. Ces cibles s’appliqueraient partout sauf au Québec, où les prix sont déjà abordables grâce au système provincial bien établi.

En tout, le gouvernement du Canada prévoit créer environ 250 000 nouvelles places en garderie grâce à la conclusion de ces ententes avec toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Il a déjà atteint son objectif de créer 40 000 places plus abordables en garderie avant 2020 grâce aux accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2017 2018 et de 2019 2020. Ces nouvelles places seront parmi des fournisseurs de services accrédités sans but lucratif, publics et en milieu familial.
Le gouvernement du Canada a maintenant conclu des accords avec chaque province et territoire afin de tenir sa promesse de mettre sur pied un réseau pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordable, inclusif et de qualité.
Afin d’appuyer la mise en œuvre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, le budget de 2022 propose de verser 625 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, à Emploi et Développement social Canada, en vue d’établir un fond d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Profil de financement
Année fiscale 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Total
75 million $ 150 million $ 200 million $ 200 million $ 625 million $

aucun