Note pour la période des questions : Tumikuluit Saipaaqivik Garderie au Nunavut

Tumikuluit Saipaaqivik est la garderie d'Iqaluit exclusivement en inuktitut qui offre des services de garde d'enfants utilisant l'inuktitut comme langue de communication ainsi que d'éducation culturelle. Le centre vise à préserver l’inuktitut en proposant un apprentissage basé sur la culture et un développement linguistique précoce en inuktitut. Selon certaines informations, la crèche serait sur le point de fermer ses portes.

Les gouvernements du Canada et du Nunavut entretiennent d'excellentes relations de travail et le Canada continuera de travailler avec le Nunavut pour assurer la durabilité des opérations de garde d'enfants sur le territoire.

• Les investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (AGJE) complètent les investissements provinciaux et territoriaux et font partie intégrante d'un système d'AGJE pancanadien visant à accroître la disponibilité de programmes et de services de haute qualité, adaptés à la culture et accessibles aux peuples autochtones.

• Le gouvernement du Canada investit plus de 27 milliards de dollars pour bâtir un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Combiné à d’autres investissements, notamment dans l’AGJE autochtone, jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans seront fournis à l’appui de l’AGJE.
Si on insiste sur les services linguistiques en inuktitut
• Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les partenaires inuits du Nunavut pour mettre en œuvre le cadre d'AGJE inuit élaboré conjointement et construire un système d'AGJE inuit ancré dans l'inuktitut et la culture inuit.
• Les investissements en matière d'AGJE inuit sont avancés conformément aux décisions des dirigeants inuits concernant les allocations de financement, les plans de travail et les priorités. Le Canada attend des directives concernant un financement permanent et continu de plus de 25 millions de dollars par an.
Si on insiste sur les investissements en matière d'AGJE au Nunavut
• L'Entente pancanadienne sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants entre le Canada et le Nunavut (2021-2026) a été signée le 23 janvier 2022 et prévoit un financement de 66,1 millions de dollars ainsi qu'un financement supplémentaire sur trois ans du Fonds d'infrastructure pour l'AGJE de 7,99 millions de dollars pour 2023-2024. à 2025-2026.
• L'Entente Canada-Nunavut sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (2021-2025) a été signée le 13 août 2021 et prévoit un financement de 10 millions de dollars ainsi qu'un financement supplémentaire d'un an pour la main-d'œuvre de 2,8 millions de dollars pour 2021-2022.
Si on insiste sur les investissements dans les infrastructures d’AGJE autochtones
• Dans le cadre des investissements plus larges annoncés dans le budget 2021 pour établir un système d'AGJE à l'échelle du Canada, des investissements dans les infrastructures spécifiques aux Autochtones sont disponibles à partir de 2023-2024 pour construire et entretenir de nouveaux centres dans les communautés. Ce financement commencera également à répondre aux besoins en capitaux conformément aux plans d'infrastructure communautaire fondés sur les distinctions, dirigés par Services aux Autochtones Canada.

• Des projets d'infrastructure majeurs contribueront à améliorer l'accès à des services d'AGJE culturellement adaptés dans les communautés autochtones mal desservies. Les investissements peuvent soutenir des bâtiments nouveaux ou de remplacement, des sièges agrandis dans des centres existants ou d'autres initiatives ou partenariats qui créent de nouveaux espaces ou élargissent la disponibilité de programmes pour tenir compte des divers besoins des familles. Les partenaires autochtones peuvent également tirer parti de leurs autres sources de financement de l’IELCC pour soutenir le développement des infrastructures dans le cadre de l’Initiative autochtone d’AGJE.

• Les investissements nouveaux et dédiés de l'IELCC destinés à soutenir les priorités fédérales-autochtones comprennent également un financement supplémentaire via B2021 pour :
o Gouvernance et capacité ;
o Programmes et services ;
o Garderie avant et après l'école pour les Premières Nations dans les réserves (administrée par Services aux Autochtones Canada dans le contexte de l'éducation des Premières Nations); et
o Réparations et rénovations (immobilisations mineures) pour les centres d'aide préscolaire et de garde d'enfants autochtones existants.

• Le budget 2023 décrit une stratégie visant à réaligner les nouveaux investissements dans les infrastructures de l'IELCC annoncés précédemment. Ces investissements sont destinés à construire de nouveaux sites IELCC et/ou à remplacer des sites existants qui ont dépassé leur durée de vie utile. Ce report a avancé une partie du financement aux années ultérieures afin de disposer de plus de temps pour soutenir les processus de planification et de priorisation dirigés par les Autochtones.

• Le budget 2023 a ajusté le profil de financement pour prolonger les 420 millions de dollars sur quatre ans. À la suite de cet ajustement, le financement des nouveaux investissements dans les infrastructures de l'IELCC s'élève désormais à 441 millions de dollars sur quatre ans (2023-24 à 2026-27) et à plus de 21 millions de dollars par la suite, avec une indexation annuelle de 3 % s'appliquant à partir de 2027-2028.
Si on insiste sur le projet de loi C-35, Loi concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
• La loi renforce l'engagement du gouvernement du Canada à travailler en collaboration avec les peuples autochtones pour établir et maintenir des systèmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui sont enracinés dans les connaissances, les cultures et les langues autochtones et dirigés par les peuples autochtones. Il s’agit d’un principe clé du cadre d’AGJE autochtone co-développé et d’un engagement contraignant en vertu de la Loi sur les langues autochtones.
• La Loi respecte pleinement les compétences provinciales et territoriales ainsi que les droits des Autochtones, y compris le droit à l'autodétermination, tout en reconnaissant que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans l'établissement de principes fédéraux directeurs et dans la fourniture d'un soutien financier. La Loi n’impose aucune condition ou exigence aux gouvernements provinciaux et territoriaux, ni aux peuples autochtones. Cela dit, les provinces, les territoires ainsi que les organisations et organismes dirigeants autochtones bénéficient de la plus grande prévisibilité et de l’assurance d’un engagement fédéral en faveur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants.

Le 22 mai 2024, une question a été soulevée pendant la période des questions indiquant que Tumikuluit Saipaaqivik et la garderie uniquement en inuktitut d'Iqualuit étaient sur le point de fermer leurs portes. Tumikuluit Saipaaqivik offre des services de garde d'enfants utilisant l'inuktitut comme langue de communication ainsi que des services d'éducation culturelle. Le centre vise à préserver l’inuktitut en proposant un apprentissage basé sur la culture et un développement linguistique précoce en inuktitut.

• En 2021, la population estimée du Nunavut était de 40 586 habitants, dont 85 % s'identifient comme Inuits.

• Le Nunavut comprend 25 communautés situées dans trois fuseaux horaires, toutes accessibles par avion. Compte tenu du paysage unique, le développement des infrastructures est un défi, en particulier pour les garderies sur l'ensemble du territoire.

• Les garderies fonctionnent dans certains des bâtiments les plus anciens de la communauté, construits à l'origine dans les années 1970, 1980 et 1990 – bon nombre de ces installations fonctionnent en dehors des réglementations actuelles du code du bâtiment.