Note pour la période des questions : ALLOCATION CANADIENNE POUR ENFANTS

Mise à jour sur l’Allocation canadienne pour enfants - Inflation

• Le gouvernement a instauré l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) afin de mieux soutenir les familles à faible et à moyen revenu. Parce que cette prestation est fondée sur le revenu et non imposable, elle offre une aide plus généreuse aux familles qui en ont le plus besoin.
• L’ACE a joué un rôle clé pour réduire le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté par des centaines de milliers depuis 2015 en mettant plus d’argent dans les poches des familles qui en ont le plus besoin.

• Nous avons fait parvenir un paiement unique de jusqu’à $300 en mai 2020 aux familles avec des enfants en plus du supplément pour jeunes enfants de jusqu’à 1 200$ en 2021 pour contrer les effets de la pandémie ainsi que l’augmentation des coûts à laquelle font face ces familles.

• Nous reconnaissons l’importance d’ajuster les montants de l’ACE pour suivre le coût de la vie. C’est pour cette raison que nous indexons l’ACE annuellement depuis 2018.

• Ainsi soit-il, nous reconnaissons également que le taux actuel d’inflation crée des défis importants pour tous les Canadiens. Nous continuerons à prioriser les besoins des enfants et des familles.

• En juillet 2016, l’Allocation canadienne pour enfants a remplacé trois différentes prestations pour enfants offertes précédemment, à savoir la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le supplément de la Prestation nationale pour enfants, et la Prestation universelle pour la garde d’enfants. L’allocation mensuelle est plus simple, plus juste et non imposable.

• Pour que l’ACE continue d’aider les familles à long terme, le gouvernement a commencé à indexer l’ACE à partir de juillet 2018, afin de tenir compte du coût de la vie.

• Pour l’année de prestation 2022-2023, la prestation annuelle maximale est de 6 997 dollars par enfant de moi Pour l’année de prestation 2022-2023, la prestation annuelle maximale est de 6 997 dollars par enfant de moins de 6 ans et de 5 903 dollars par enfant de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu net familial ajusté est inférieur à 32 797 dollars reçoivent la prestation maximale. Cela représente une augmentation de 2,4 % depuis la dernière année de prestations (2021-2022). Tant les prestations maximales que les seuils de revenu sont indexés chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC).

• Une famille avec un enfant de 5 ans et un enfant de 9 ans, dont le revenu familial net moyen est de 65 000 dollars, recevra 8 553 dollars en 2022-2023. Cela représente 406 dollars de plus que ce qu’elle aurait reçu en 2021-2022 (8 147 dollars).

• La formule utilisée pour indexer les prestations, qui est basée sur les prix de l’année précédente, fonctionne généralement bien sauf en périodes accélérées d’inflation. L’augmentation des prestations ne suit présentement pas la hausse du coût de la vie, mais aide à la mitiger jusqu’à un certain point.

• Un parent de famille d’accueil pourrait ne pas être considéré comme le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant, si c’est un organisme de protection de l’enfance qui a la charge de l’enfant (légalement, physiquement ou financièrement). Dans de telles situations, les Allocations spéciales pour enfants seront versées à ces organismes, et le parent de famille d’accueil ne sera pas admissible à l’ACE.

• Le programme d’Allocations spéciales pour enfants (ASE) verse des paiements aux institutions et organismes fédéraux et provinciaux (comme les sociétés d’aide à l’enfance) qui prennent soin des enfants. Le montant mensuel versé pour chaque enfant équivaut au montant maximal prévu pour l’ACE. Lorsque l’enfant y est admissible, le versement des ASE peut également inclure le montant de la Prestation pour enfants handicapés. Un organisme peut toutefois demander que les ASE soient versées directement au parent de la famille d’accueil d’un enfant.

• En outre, il existe une Prestation pour enfants handicapés (PEH), qui est une prestation mensuelle incluse dans l’Allocation canadienne pour enfants afin de fournir une aide financière aux familles qualifiées qui s’occupent d’enfants ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Pour l’année de prestation 2022-2023, la PEH fournit aux familles jusqu’à 2 985 dollars pour chaque enfant de moins de 18 ans admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

• Le ministère des Finances est responsable des politiques relatives à l’ACE, tandis que l’Agence du revenu du Canada administre la prestation. Emploi et Développement social Canada contribue à l’élaboration continue des politiques connexes en collaborant avec ces deux organismes et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que l’ACE continue de renforcer les systèmes de soutien à toutes les familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants au Canada.

aucun