Note pour la période des questions : PAUVRETÉ INFANTILE

Rapport de Campagne 2000 sur la pauvreté infantile au Canada

Tous les Canadiens, et en particulier les enfants, devraient avoir droit à une chance réelle et équitable de réussir. C’est pourquoi notre gouvernement prend des mesures pour lutter contre la pauvreté par le biais de de la première Stratégie de la réduction de la pauvreté du Canada, et de l’Allocation canadiennes pour les enfants (ACE).

Notre gouvernement s’est engagé à donner plus d’argent aux familles pour aider à composer avec les coûts élevés associés au fait d’élever leurs enfants. L'ACE est simple, généreuse et donne plus d’argent aux familles qui en ont le plus besoin.

Le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté a diminué chaque année depuis 2015.

Rapport de Campaign 2000

Campaign 2000, une coalition nationale qui défend les enfants et les familles Canadiennes, a publié un rapport ‘No One Left Behind: Strategies for an Inclusive Recovery,’ le 24 novembre 2021 qui porte sur la pauvreté infantile au Canada.

Le rapport affirme qu'au rythme actuel de réduction de la pauvreté, cela prendra encore 54 ans pour éradiquer la pauvreté infantile. Campaign 2000 reconnaît que des politiques telles que l'ACE ont eu des impacts positifs, cependant, ils croient que le progrès a stagné ces dernières années.

Le rapport demande au gouvernement de mettre en œuvre des politiques plus audacieuses et d'élargir des programmes de prestations existants, incluant adresser des contraintes financières pour les enfants à faible revenu dans le Plan national de garde d'enfants du Canada, en améliorant le travail de soins et en mettant en œuvre un plan national d'assurance-médicaments.

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE)

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE), versée par l’Agence du revenu du Canada, est :

simple – les familles reçoivent un seul paiement tous les mois;

non imposable – les familles n’ont pas à rembourser une partie du montant des prestations qu’elles ont reçues au moment de produire leur déclaration de revenus;

ciblée pour ceux qui en ont le plus besoin – les familles à revenu faible ou moyen reçoivent des prestations plus élevées, tandis que les familles à revenu très élevé reçoivent des prestations réduites;

généreuse – en moyenne, les familles qui bénéficient de l’ACE ont reçu 7 300 dollars pour l’année de prestations 2020-2021.

Au cours de l’année de prestation précédente (de juillet 2002 à juin 2021) l’ACE a aidé environ 3,5 millions de familles et plus de 6 millions d’enfants, mettant ainsi plus de 25 milliards de dollars, non imposables, entre les mains des familles canadiennes. La plupart des familles qui reçoivent les montants maximaux de l’ACE sont des familles monoparentales, et plus de 90 p. 100 d’entre elles sont dirigées par des mères seules.

Pour s’assurer que l’ACE continue d’aider les familles canadiennes à long terme, depuis juillet 2018, l’ACE est indexée pour suivre le coût de la vie.

L’indexation de l’ACE signifie que les familles canadiennes auront plus d’argent pour les aider à faire face à la hausse des coûts pour des éléments tels qu’une alimentation saine, des programmes sportifs et des leçons de musique. Avec cette augmentation, pour l’année de prestation 2022-2023, la prestation annuelle maximale est 6 997 dollars par enfant de moins de 6 ans et de 5 903 dollars par enfant de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu net familial ajusté est inférieur à 32 797 dollars reçoivent la prestation maximale. Tant les prestations maximales que les seuils de revenu seront indexés dans les années à venir.

Afin de soutenir les familles canadiennes confrontées à des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a fourni une aide temporaire additionnelle, notamment :

une bonification ponctuelle des montants de paiement de l’ACE d’un maximum de 300 dollars par enfant pour la plupart des familles, en mai 2020;

un soutien pouvant atteindre 1 200 dollars en 2021 pour chaque enfant de moins de six ans pour les familles qui reçoivent déjà l’ACE, sous la forme du temporaire Supplément pour jeune enfant de l’ACE.

L’Allocation spéciale pour enfants (ASE) est une prestation mensuelle fédérale non imposable versée pour des enfants de moins de 18 ans qui sont confiés aux soins d’institutions et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux et des Premières Nations. Le montant (non réduit) de l’Allocation spéciale pour enfants équivaut à celui versé au titre de l’Allocation canadienne pour enfants et, le cas échéant, le montant de la Prestation pour enfants handicapés s’y ajoute. Le montant additionnel ponctuel de 300 dollars à l’ACE en mai 2020 s’appliquait aussi à l’ASE (c’est-à-dire que l’ASE a été bonifiée de 300 dollars par enfant pour l’année de prestations 2019-2020) et a été versé sous forme de bonification du paiement de l’ASE au mois de mai.

Le budget de 2018 prévoyait également 17,3 millions de dollars sur trois ans à partir de 2018-2019 pour s’assurer que toutes les familles admissibles ont accès à l’ACE et à d’autres prestations fédérales, pour augmenter les efforts de sensibilisation dans les communautés autochtones, et pour mener des activités de sensibilisation auprès des Autochtones vivant en milieu urbain dans le cadre d’un projet pilote. En 2020, un financement continu a été fourni pour rendre ces initiatives permanentes et, en 2021, le gouvernement s’est efforcé de rendre les déclarations simplifiées de crédits et de prestations et les formulaires de l’ACE plus largement accessibles aux peuples autochtones.

Le ministère des Finances est responsable des politiques relatives à l’ACE, tandis que l’Agence du revenu du Canada administre la prestation. Emploi et Développement social Canada contribue à l’élaboration continue des politiques connexes en collaborant avec ces deux organismes et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que l’ACE continue de renforcer les systèmes de soutien à toutes les familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants au Canada.

La première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté

Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.

Dans la stratégie Une chance pour tous, le gouvernement a prévu deux cibles de réduction de la pauvreté : 20 % d’ici 2020 et 50 % d’ici 2030 par rapport au taux de 2015. Ces cibles ont aussi été définies dans la Loi sur la réduction de la pauvreté.

Les résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) de 2020 indiquent que le taux de pauvreté global au Canada, calculé selon le seuil officiel de la pauvreté au Canada, était de 6,4 p. 100 en 2020, soit une baisse par rapport au taux de 10,3 p. 100 en 2019. Il s’agit d’une diminution de 56 p. 100 du taux de pauvreté comparativement à celui de 2015 (14,5 p. 100), soit l’année de référence pour mesurer les résultats envers les cibles de réduction de la pauvreté du Canada. Près de 2,7 millions de personnes en moins vivaient dans la pauvreté en 2020 comparativement à 2015.

Le taux de pauvreté officiel des enfants de moins de 18 ans a diminué entre 2015 et 2020. Environ 333 000 enfants vivaient dans la pauvreté au Canada en 2020 (4,7 p. 100), ce qui signifie qu’environ 782 000 enfants de moins vivaient dans des familles pauvres en 2020 par rapport à 2015. Bien que la diminution de la pauvreté des enfants entre 2019 et 2020 s’explique en grande partie par les prestations d’urgence temporaires liées à la COVID-19 (y compris les paiements supplémentaires effectués dans le cadre de l’ACE), le taux de pauvreté des enfants est en baisse depuis 2015.

Résumé des statistiques sur la pauvreté des enfants – 2015 à 2020 basé sur le seuil de pauvreté officiel du Canada (MPC base de 2018)

Année

Nombre d’enfants en situation de pauvreté

Taux de pauvreté infantile

Réduction en pourcentage du nombre d’enfants en situation de pauvreté cumulée depuis 2015

Réduction en points de pourcentage de taux de pauvreté des enfants d’une année à l’autre

2015

1 115 000

16,3%

2016

965 000

13,9 %

13,5 %

2,4 %

2017

818 000

11,7 %

26,7 %

2,2 %

2018

744 000

10,6 %

33,3 %

1,1 %

2019

665 000

9,4 %

40,4 %

1,2 %

2020

333 000

4,7 %

70,1 %

4,7 %

aucun