Note pour la période des questions : L’ACCORD ENTRE LE CANADA ET L’ONTARIO SUR L’APPRENTISSAGE ET LA GARDE DES JEUNES ENFANTS À L’ÉCHELLE DU CANADA, 2021 à 2026

Quels sont les détails de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada?

• L’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada fournit un financement de 10,2 milliards de dollars sur cinq ans à l’Ontario.

• L’Accord constitue une étape importante pour s’assurer que les familles en Ontario aient accès à des services de garde de qualité, abordables, souples et inclusifs.

• Cet accord vise à réduire les frais de garde d’enfants à court terme, d’offrir des services de garde à 10 $ par jour pour les familles de l’Ontario et à créer 86 000 nouvelles places en services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants accrédités dans la province.

Le gouvernement a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans, dans le cadre du budget de 2021, pour mettre en place un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada avec les provinces et territoires. Combiné à d’autres investissements, y compris ceux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans sont destinés à l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En ajoutant les investissements précédents annoncés depuis 2015, cela représente un minimum de 9,2 milliards de dollars chaque année, en permanence, pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et des jeunes enfants autochtones, à compter de 2025-2026.

L’objectif est de réduire les frais de garde d’enfants pour les places réglementées à 10 dollars par jour en moyenne au cours des cinq prochaines années. D’ici la fin de 2022, le gouvernement vise à diminuer de 50 p. 100 les frais moyens des services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin de les rendre plus abordables pour les familles. Ces cibles s’appliqueraient partout sauf au Québec, où les prix sont déjà abordables grâce au système provincial bien établi.

Cet accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants est une entente qui s’échelonnera sur cinq ans et qui permettra de réduire les frais de garde d’enfants à court terme, d’offrir des services de garde à 10 $ par jour pour les familles de l’Ontario d’ici le 31 mars 2026, et de créer 86 000 nouvelles places en services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants accrédités dans la province d’ici le 31 décembre 2026.
L’entente se traduira par une réduction moyenne de 25 % des frais de garde accrédités pour les enfants de moins de six ans, rétroactive au 1er avril 2022, soit des économies moyennes d’environ 2 200 $ par enfant pour les familles de l’Ontario. D’ici la fin de l’année, les frais diminueront davantage et les familles profiteront d’une réduction totale de 50 % des frais en moyenne, ce qui se traduira par des économies moyennes d’environ 6 000 $ par enfant par année. D’ici la fin du mois de mars 2026, les familles de l’Ontario auront accès à des places en garderie à 10 $ par jour, en moyenne.
Avec cette entente, le gouvernement du Canada a maintenant conclu des accords avec chaque province et territoire afin de tenir sa promesse de mettre sur pied un réseau d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada qui se veut abordable, inclusif et de qualité. Plus de la moitié des provinces et des territoires du Canada bénéficient déjà d’une réduction des frais de garde d’enfants et, d’ici la fin de l’année 2022, le coût moyen des services accrédités d’apprentissage et de garde des jeunes enfants sera réduit de moitié dans tout le pays.
En tout, le gouvernement du Canada prévoit créer environ 250 000 nouvelles places en garderie grâce à la conclusion de ces ententes avec toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Il a déjà atteint son objectif de créer 40 000 places plus abordables en garderie avant 2020 grâce aux accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2017 2018 et de 2019 2020. Ces nouvelles places seront parmi des fournisseurs de services accrédités sans but lucratif, publics et en milieu familial.
Les systèmes de garde d’enfants provinciaux et territoriaux offrent une gamme d’options pour les familles ayant des besoins différents. Certains modèles provinciaux et territoriaux reposent davantage sur les fournisseurs de services de garde d’enfants à but lucratif.
En Ontario, 70 % des fournisseurs de services de garde d’enfants sont sans but lucratif et 30 % sont à but lucratif. Dans le cadre de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, l’Ontario s’est engagé à utiliser le financement fédéral pour soutenir principalement la création de places dans les services de garde sans but lucratif. L’Ontario procède à la mise en place d’un cadre de contrôle des coûts pour tous les fournisseurs qui participent au système sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Cette démarche vise à assurer l’utilisation saine et raisonnable des fonds publics, à faire en sorte que les coûts et les gains des fournisseurs de services de garde réglementés participant au système soient raisonnables et que les gains excédentaires servent à améliorer les services de garde.

Si l’on insiste sur la réduction des frais de garde

• La première étape de l’Accord consistera à réduire de 25 p. 100 les frais de garde accrédités pour les enfants de moins de six ans, rétroactivement au 1er avril 2022, ce qui représente des économies moyennes d’environ 2 200 $ par enfant par année pour les familles de l’Ontario.

• D’ici la fin de l’année, les frais diminueront davantage et les familles profiteront d’une réduction totale de 50 p. 100 des frais en moyenne, ce qui se traduira par des économies moyennes d’environ 6 000 $ par enfant par année.

Si l’on insiste sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire

• Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces, les territoires, les experts et les collectivités pour s’assurer que les services de garde répondent complètement aux besoins de tous les enfants, y compris les enfants vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

• L’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada allouera des fonds pour que des places francophones soient créées en proportion de la présence francophone dans la population à mesure que l’Ontario agrandira son système.

Si l’on insiste sur les exploitants à but lucratif au sein du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada

• Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires en vue d’accroître le nombre de places de qualité partout au pays, tout en veillant à ce que les familles dont les enfants fréquentent des garderies réglementées bénéficient de services plus abordables.

• Les nouvelles places dans des services de garde réglementés seront surtout créées par des fournisseurs de services de garde sans but lucratif et en milieu familial.