Note pour la période des questions : PUBLICATION SUR LE WEB DES ACCORDS SUR L’APPRENTISSAGE ET LA GARDE DES JEUNES ENFANTS À L’ÉCHELLE DU CANADA

Le gouvernement fédéral a-t-il publié en ligne les accords bilatéraux pancanadiens qui ont été signés avec les provinces et territoires?

• Le gouvernement fédéral s'est engagé à faire preuve de transparence et affichera tous les accords signés sur le Web.
• Les documents publiés par le gouvernement fédéral doivent être disponibles dans les deux langues officielles, et leur format doit satisfaire les standards d’accessibilité pour le Web.
• Tous les accords pancanadiens ont été publiés en ligne.

Le gouvernement a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans, dans le cadre du budget de 2021, pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et territoires. Combiné à d’autres investissements, y compris ceux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans sont destinés à l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En ajoutant les investissements précédents annoncés depuis 2015, cela représente un minimum de 9,2 milliards de dollars chaque année, en permanence, pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et des jeunes enfants autochtones, à compter de 2025-2026.

L’objectif est de réduire les frais de garde d’enfants pour les places réglementées à 10 dollars par jour en moyenne au cours des cinq prochaines années. D’ici la fin de 2022, le gouvernement vise à diminuer de 50 p. 100 les frais moyens des services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin de les rendre plus abordables pour les familles. Ces cibles s’appliqueraient partout sauf au Québec, où les prix sont déjà abordables grâce au système provincial bien établi.

En tout, le gouvernement du Canada prévoit créer environ 250 000 nouvelles places en garderie grâce à la conclusion de ces ententes avec toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Il a déjà atteint son objectif de créer 40 000 places plus abordables en garderie avant 2020 grâce aux accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2017 2018 et de 2019 2020. Ces nouvelles places agréées seront principalement créées parmi des fournisseurs de services sans but lucratif, publics et en milieu familial.

Le gouvernement du Canada a maintenant conclu des accords avec chaque province et territoire afin de tenir sa promesse de mettre sur pied un réseau pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordable, inclusif et de qualité.

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