Note pour la période des questions : MAIN-D’OEUVRE EN ÉDUCATION DE LA PETITE ENFANCE

About

Numéro de référence :
FCSD_DEC2022_019
Date fournie :
15 sept. 2022
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Gould, Karina (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Enjeu ou question :

Quelles sont les sommes investies par le gouvernment fédéral pour soutenir la main-d'œuvre de la petite enfance?

Réponse suggérée :

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler avec les provinces et les territoires pour placer les éducatrices et éducateurs de la petite enfance au cœur du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada.

• Notre investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars pour mettre en place un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada s'ajoute aux 420 millions de dollars versés aux provinces et territoires en 2021-2022 pour attirer et retenir les éducateurs de la petite enfance.

• Tous les accords pour un système de garde à l’échelle du Canada comprenent des engagements à accroître le soutien à la main-d'œuvre en éducation de la petite enfance.

• Plusieurs provinces ont déjà annoncé de nouveaux soutiens pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance dans des domaines tels que l’embauche, la rétention, la formation et les salaires.

Contexte :

S’appuyant sur les investissements annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans, dans le cadre du budget de 2021, pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et territoires.
Combiné à d’autres investissements, y compris ceux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans sont destinés à l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En ajoutant les investissements précédents annoncés depuis 2015, cela représente un minimum de 9,2 milliards de dollars chaque année, en permanence, pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et des jeunes enfants autochtones, à compter de 2025-2026.

L’objectif est de réduire les frais de garde d’enfants pour les places réglementées à 10 dollars par jour en moyenne au cours des cinq prochaines années. D’ici la fin de 2022, le gouvernement vise à diminuer de 50 p. 100 les frais moyens des services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin de les rendre plus abordables pour les familles. Ces cibles s’appliquent partout à l’extérieur du Québec qui a déjà un système abordable et bien établi, et du Yukon qui a déjà atteint un système de 10 dollar par jour.

Afin d’appuyer la mise en œuvre d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde d’enfants, le budget de 2022 propose de verser 625 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, en vue d’établir un fonds pour l’infrastructure d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ce financement permettra aux provinces et aux territoires d’investir davantage dans les services de garde d’enfants, par exemple en construisant de nouvelles installations. Le nouveau financement en matière d’infrastructure s’inscrira dans le cadre d’une entente asymétrique avec le Québec ce qui lui permettra d’améliorer davantage son système de garde d’enfants.

Plusieurs provinces et territoires ont déjà annoncé de nouveaux programmes ainsi que de nouvelles subventions et mesures de soutien destinés à la main d’œuvre en éducation de la petite enfance au cours de la dernière année. Les annonces s’inscrivaient dans le financement fédéral affecté à la main-d’œuvre et à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada.

• En août 2022, l’Alberta a annoncé (en anglais seulement) qu’elle consacrerait 5,2 millions de dollars à des activités de formation gratuites en neuroscience pour aider les éducatrices et éducateurs de la petite enfance (EPE) à perfectionner leurs connaissances. Cette somme a été affectée depuis l’Accord Canada-Alberta pour l’AGJE de 2021 2022 à 2024 2025, qui comprend un investissement ponctuel de 56 millions de dollars en 2021-2022 en soutien aux EPE.

• Également en août 2022, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé (en anglais seulement) qu’il utiliserait 1,15 million de dollars prévus dans l’Accord Canada-Colombie Britannique pour l’AGJE de 2021-2025 pour élargir le programme de crédits doubles en éducation de la petite enfance. Ainsi, un plus grand nombre d’élèves de la 11e et 12e année auront la chance de faire des études et de travailler en éducation de la petite enfance.

• Le gouvernement de Terre Neuve et Labrador a annoncé (en anglais seulement), en juillet 2022, une nouvelle subvention incitative fondée sur les besoins et destinée aux étudiants en éducation de la petite enfance admissibles et inscrits dans un programme approuvé. Les subventions sont non remboursables et peuvent aller jusqu’à 10 000 dollars. La part estimée versée par le gouvernement fédéral s’élève à 2 millions de dollars par année et provient de l’Accord Canada-Terre Neuve et Labrador sur l’AGJE à l’échelle du Canada.

• En juin 2022, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il consacrera près de 37 millions de dollars en fonds fédéraux et provinciaux pour mettre en place une grille salariale qui favorisera l’équité salariale des EPE dans les services de garde subventionnés. Dans le cadre de l’Accord Canada-Manitoba sur l’AGJE à l’échelle du Canada, la somme de 34,7 millions de dollars en fonds fédéraux sera affectée aux actuelles subventions de fonctionnement par le truchement d’un nouveau supplément pour la grille salariale. Cela permettra de favoriser l’équité salariale de la main-d’œuvre du secteur de l’AGJE qui prend soin d’enfants âgés de sept ans et moins.

• Le gouvernement du Nouveau Brunswick a promis, en mars 2022, d’accroître le salaire horaire des EPE qui travaillent dans des centres de la petite enfance et des milieux familiaux désignés.

• Aussi en mars 2022, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé (en anglais seulement) qu’il verserait une subvention ponctuelle aux centres de la petite enfance opérationnels et réglementés afin de les aider à recruter et à maintenir en poste des EPE qualifiés. Les fonds utilisés pour cette subvention proviennent de l’Accord Canada-Saskatchewan pour l’AGJE à l’échelle du Canada.

• Enfin, en février 2022, le gouvernement de l’Île-du Prince Édouard a annoncé une nouvelle subvention unique pour le retour à la profession d’EPE, afin d’encourager des EPE à renouer avec le secteur. L’idée est de verser une subvention ponctuelle de 5 000 dollars à des EPE admissibles qui ne travaillent plus dans le domaine de l’éducation de la petite enfance depuis au moins deux années consécutives. Cette subvention est financée en partie grâce à des investissements ponctuels effectués en 2021-2022 en soutien à la main-d’œuvre en éducation de la petite enfance.

Renseignements supplémentaires :

aucun