Note pour la période des questions : FONDS DE RELANCE DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

Que fait le gouvernement fédéral pour faire avancer la mise en œuvre du Fonds de relance des services communautaires?

• Ce gouvernement s’est engagé à faire en sorte que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif aient les outils nécessaires à leur disposition alors qu’ils sortent de la pandémie.
• Le budget de 2021 a annoncé un financement de 400 millions de dollars pour le Fonds temporaire de relance des services communautaires afin d’aider les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à s’adapter et se moderniser pour qu’ils puissent mieux soutenir le rétablissement au sein de nos collectivités.
• Nous travaillons assidûment afin de faire avancer la mise en œuvre de ce Fonds. Nous avons sélectionné les financeurs nationaux qui distribueront le Fonds à un large éventail d’organismes de bienfaisance et sans but lucratif à travers le Canada. Les accords de contribution avec les financeurs nationaux devraient être conclus cet automne.

Fonds de relance des services communautaires
Le gouvernement s'est engagé à ce que les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif disposent des outils dont ils ont besoin pour sortir de la pandémie.

Pour répondre à ces défis, le gouvernement a pris des mesures immédiates pour soutenir les organismes de bienfaisance et sans but lucratif en mettant en place le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire, la Subvention salariale d'urgence du Canada, l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Le gouvernement s’est aussi engagé à faire en sorte que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif aient les outils nécessaires à leur disposition pour se moderniser alors qu’ils sortent de la pandémie.

À cette fin,le budget de 2021 a annoncé la mise sur pied d’un Fonds de relance des services communautaires (FRSC), un programme de subventions et de contributions d'une durée limitée en réponse au COVID-19 pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. L’objectif est d’aider les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à s’adapter et à se moderniser afin de mieux soutenir le rétablissement dans les communautés.
Les financeurs nationaux seront responsables de distribuer les fonds du FRSC aux organismes admissibles à travers le Canada. Un appel de propositions (AP) public sur invitation afin de sélectionner les financeurs nationaux a été lancé le 24 janvier 2022 et a pris fin le 22 février 2022. Fondations communautaires du Canada, Centraide Canada et la Croix-Rouge canadienne ont été invités à soumettre des propositions dans le cadre de l'AP.

Le Ministère vise à signer des accords de contribution avec les financeurs nationaux à l’automne 2022. Les processus de demande seront ouverts à un éventail large et diversifié des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, y compris ceux qui desservent les groupes défavorisés sur le plan de l'équité, pour des projets qui contribuent à :
o la modernisation : transformer les façons de faire en utilisant les idées et les méthodes les plus récentes ;
o l'adaptation : rendre les processus plus souples et mieux préparés aux nouvelles situations;et
o la résilience : mieux anticiper les interruptions et mieux y résister, y répondre et s’en remettre..

Parmi les exemples de projets qui pourraient être financés dans le cadre du FRSC, citons : le développement de nouveaux plans de collecte de fonds, la formation et le coaching organisationnels, l'achat d'équipements pour répondre aux besoins d'espacement, ou de nouvelles technologies pour améliorer les services.

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