Note pour la période des questions : PROGRAMME DE PRÉPARATION À L’INVESTISSEMENT

Comment le gouvernement du Canada met-il en œuvre le Programme de préparation à l’investissement (PPI) dans le cadre de la Stratégie globale d’innovation sociale et de finance sociale (IS et FS)?

• Le gouvernement du Canada appuie des organismes à vocation sociale afin d'appuyer leur croissance de sorte qu’ils puissent créer des emplois et s’attaquer à d’importants enjeux sociaux et environnementaux dans leurs collectivités.

• L’objectif du Programme de préparation à l’investissement, un investissement de $50 millions sur deux ans, est d’aider les organismes à vocation sociale à devenir prêts à l’investissement afin qu’ils puissent participer au marché du financement social au Canada, y compris le Fonds de finance sociale du Canada.

• Le 18 juillet, j'ai annoncé les 26 partenaires nationaux à travers tout le Canada qui vont exécuter le programme, y inclus quatre partenaires nationaux qui verseront plus de 30 millions de dollars en subventions à des organismes à vocation sociale partout au Canada.

Partenaires du Programme de préparation à l’investissement (PPI)

Annoncé dans le budget 2021, le Programme de préparation à l'investissement (PPI) renouvelé est un programme de 50 millions de dollars sur deux ans (2021 à 2023), conçu pour aider à faire progresser l'innovation sociale et la finance sociale (IS/FS) au Canada. Le programme s'appuie sur le travail déjà accompli au cours de sa phase pilote.

Il y a deux catégories de partenaires qui aide la mise sur pied du programme.

Partenaires de soutien à la préparation

Qautre partenaires de soutien à la préparation recevront un total de 35,5 millions de dollars sur deux ans et redistribueront jusqu'à 29 millions de dollars directement aux organismes à vocation sociale (OVS) qui souhaitent utiliser l'entreprise sociale comme outil d'innovation sociale. Ces fonds permettront aux OVS de partout au pays d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour accéder à de nouvelles formes de financement, comme la finance sociale, afin de faire progresser leurs missions sociales et environnementales. À titre provisoire, les OVS admissibles peuvent recevoir une subvention allant de 10 000 à 100 000 dollars, selon le partenaire. Les partenaires de soutien à la préparation sont :

• Fondations communautaires du Canada (FCC)
o Identifiera les fondations communautaires régionales qui redistribueront à leur tour le financement aux OVS à travers le Canada. Le FFC dirigera également une évaluation de développement du PPI.
• Le Chantier de l’économie sociale
o Redistribuera le financement aux OVS du Québec.
• Fondation canadienne des femmes (FCF)
o Redistribuera le financement aux OVS dirigés par des femmes ou axés sur les femmes et le filles. La FCF a récemment clôturé son premier appel à candidatures avec un financement prévu pour les OVS en janvier 2020.
• Association nationale des centres d’amitié (ANCA)
o Fournira du financement aux centres d’amitié afin d’accroître leur capacité d’investissement

En plus des partenaires de soutien à la préparation mentionnés ci-dessus, la Foundation For Black Communities (FFBC) dirige une nouvelle initiative visant à orienter davantage le financement du PPI vers les OVS dirigés par et/ou au service des personnes noires et ce, avec le soutien des Fondations communautaires du Canada.

Bâtisseurs de l’écosystème

Le financement du PPI sert à combler les lacunes de l’écosystème au fur et à mesure de leur émergence. Un montant 10 M$ sur deux ans est versé dans 22 initiatives de mobilisation des écosystèmes. Ces partenaires sont :

1. Afro-Caribbean Business Network (ACBN)
   o Supporte les OVS dirigés par la communauté noire à naviguer dans l’écosystème IS/FS.
2. AJAH/Powered by Data
   o Analyse les données du PPI généré par les partenaires et ensuite partagé avec le secteur.
3. Buy Social Canada
   o Renforce les capacités des OVS et de l’écosystème en matière d’approvisionnement social.
4. Réseau canadien de développement économique communautaire (RCDEC)
   o Sensibilisation du PPI, et création et développement d'écosystèmes de soutien régionaux du SISF et de stratégies pour leur durabilité à long terme.
5. La Fédération canadienne des cooperatives de travail
   o Promouvoir l’acquisition sociale comme voie viable pour les groups dignes d’équité. (conversion des entreprises en coopératives et autres modèles d’économie sociale)
6. Centre d’innovation communautaire de Carleton (3ci) de l'Université Carleton
   o Crée une norme flexible qui accélère la capacité des OVS à mieux comprendre et à obtenir un impact social grâce à une meilleure mesure de l'impact.
7. Common Good Solutions
   o Développe l’écosystème IS/FS dans l’Atlantique.
8. Community Capital Initiative (CCI)
   o Renforce le soutien et les capacités en finance sociale des petites communautés.
9. Le Congrès des peoples autochtones (CPA)
   o Comble les lacunes dans les connaissances en matière d'innovation sociale tant pour la communauté de l'IS que pour la communauté autochtone par le biais d'un projet d'échange de connaissances.
10. Coopératives et mutuelles Canada (CMC)
    o Sert de pont entre les coopératives et les écosystèmes d’IS/FS afin de faciliter la participation des coopératives au PPI
11. EntrepreNorth
    o S’assure à ce que l’écosystème IS/FS reflète les besoins et les perspectives des FS autochtones du Nord.
12. Imagine Canada
    o Concevoir et administrer une enquête pour mesurer la connaissance de la finance sociale, de la préparation à l'investissement ainsi que des principales lacunes et défis des organismes de bienfaisance.
13. Inclusion Canada
    o Accroître la sensibilisation et l’expertise des SI/SF dans la communauté des personnes handicapées.
14. Association des femmes autochtones du Canada (AFAC)
    o Aider à renforcer les capacités des organisations d’IS/FS afin qu’elles puissent mieux soutenir les femmes, les organisations et les peuples autochtones, et les deux esprits
15. Labo Pouvoirs Innovants
    o Supporting diverse SPOs to be able to access diverse social finance intermediaries. Aide les OVS à avoir accès à divers intermédiaires de finance sociale.
16. Raven Indigenous Impact Foundation
    o Tester le financement axé sur les résultats dans les communautés autochtones.
17. Social Economy Research Network of Northern Canada (SERNNoCa), Lakehead University
    o Crée une base de données des OVS dans le Nord du Canada.
18. Social Economy Through Social Inclusion (SETSI)
    o Créer des espaces sûrs et inclusifs pour les communautés en quête d'équité à travers le paysage de l'économie sociale afin de leur permettre d'accéder aux ressources existant dans l'écosystème plus vaste d’IS/FS.
19. Social Innovation Canada Institute
    o Soutient l’innovation en commencement.
20. Startup Canada
    o Connecte l’écosystème du PPI via un site Web interne et externe.
21. Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS)
    o Supporte les OVS au Québec.
22. United Church of Canada
    o Engage le réseau des OVS confessionnel dans l’écosystème de l’innovation sociale.

Key Definitions

L'innovation sociale consiste à développer de nouvelles solutions aux défis sociaux ou économiques. Elle peut améliorer la qualité de vie des gens par la collaboration avec de nouveaux partenaires, en testant des idées créatives et en mesurant leur impact. Elle implique souvent une collaboration entre les différents niveaux de gouvernement, les organismes caritatifs, les secteurs sans but lucratif et privé pour agir sur un problème social commun. L'innovation sociale est particulièrement nécessaire en temps de crise comme celle de la pandémie de COVID-19.

La finance sociale est un outil qui vise à mobiliser des capitaux privés pour le bien public. Elle permet aux investisseurs de financer des projets qui profitent à la société et aux organismes caritatifs, sans but lucratif et autres organismes à vocation sociale d'accéder à de nouvelles sources de financement.

Les organismes à vocation sociale (OVS) jouent un rôle clé dans la résolution des problèmes socio-économiques et environnementaux. Ces défis comprennent la lutte contre l'insécurité alimentaire, le manque de logements abordables et la transition vers une économie à faible émission de carbone. Les OVS comprennent les organismes caritatifs, les organismes sans but lucratif, les entreprises sociales, les coopératives et les entreprises ayant une mission sociale. Les OVS sont d'importants contributeurs économiques. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a établi la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale (IS/FS).

Exemples d'organismes à vocation sociale financés par le Programme de préparation à l'investissement

1. Iron & Earth développe une entreprise sociale afin de générer des revenus pour son organisme à but non lucratif. L'entreprise sociale offrira une formation à court terme en énergie renouvelable aux travailleurs du secteur des combustibles fossiles et aux travailleurs indigènes. Pour arriver au point où elle peut générer des revenus réguliers, Iron & Earth a utilisé les fonds de l'IRP (83 000 $) pour réaliser une étude de viabilité, une analyse de marché et pour élaborer un plan d'affaires. Ces outils leur permettront d'atteindre la prochaine étape de préparation à l'investissement.

2. Basée au Nunavut, Kaapittiaq est la première source de revenu gagné de la Kitikmeot Heritage Society. "Kaapitiaq est une entreprise qui se consacre à la création d'emplois et de formations pour les Inuits, ainsi qu'à la mise en place de réseaux d'affaires entre autochtones. C'est le premier café inuit". Le PPI leur a accordé 100 000 $ pour créer un magasin en ligne, faire de la publicité et ouvrir un entrepôt. Ils utiliseront ce financement pour se développer sur un marché canadien élargi.

3. La Société Elizabeth Fry du district de Kamloops a reçu 50 000 $ du PPI pour réaliser une étude de faisabilité d'une entreprise sociale et une planification du développement commercial. L'objectif de cette initiative était de créer une entreprise sociale axée sur l'alimentation pour les femmes confrontées à des obstacles à l'emploi. Ce processus de planification a permis d'identifier des possibilités d'affaires viables à poursuivre dans la prochaine phase de l'initiative avec une approche bien fondée pour réussir.

« Notre gouvernement considère qu’accroître l’innovation sociale dans nos collectivités présente un immense potentiel. De plus en plus d’organisations et d’entreprises canadiennes offrent des solutions intelligentes pour réduire la pauvreté, atteindre l’égalité sociale et combattre les changements climatiques. Le Programme de préparation à l’investissement les aidera à étendre leur portée et à se préparer à investir, afin qu’elles puissent avoir un impact dans la vie des Canadiens pendant des années. » – Karina Gould, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, le 18 juillet, 2022

« Le renouvellement de cet investissement est une bonne nouvelle, surtout en cette période difficile. Les organisations à vocation sociale dirigées par des femmes issues de la diversité ou des personnes bispirituelles, transgenres ou non binaires font un travail important. Elles innovent pour s’attaquer aux grands enjeux sociaux et environnementaux du Canada d’aujourd’hui, et ces fonds les aideront à poursuivre leurs activités. Lorsqu’un investissement engendre plus d’équité, de bien-être, de justice et de prospérité économique pour tous, c’est toujours un investissement judicieux à faire. » – Paulette Senior, présidente-directrice générale, Fondation canadienne des femmes, le 18 juillet, 2022
“The Chantier applauds the renewal of the Investment Readiness Program, an essential lever for the emergence and acceleration of numerous entrepreneurial projects that respond to needs in their communities, and bear witness to the commitment of actors that support these projects to work together to ensure its deployment in Quebec.”– Béatrice Alain, Director General, Chantier de l’économie sociale, July 18 2022
« Le Chantier salue la reconduction du Programme de préparation à l’investissement, qui constitue un levier essentiel à l’émergence et l’accélération de nombreux projets entrepreneuriaux qui répondent aux besoins de leurs communautés. Il témoigne d’ailleurs de l’engagement des acteurs de soutien envers les organisations porteuses de projet à œuvrer de concert à son déploiement au Québec. » – Béatrice Alain, directrice générale, Chantier de l’économie sociale, le 18 juillet 2022

« Les organismes à visée sociale d’un bout à l’autre du pays continuent à soutenir les efforts de relance de leurs communautés post-pandémie. Le Programme de préparation à l’investissement appuie des projets à impact tout en permettant d’élargir le marché de la finance sociale au Canada. Chez FCC, nous sommes ravis d’avoir l’occasion de participer une nouvelle fois à ce programme, dont le financement a été renouvelé. Nous avons hâte de travailler aux côtés des fondations communautaires pour soutenir les formidables efforts des organismes à visée sociale. » – Andrea Dick, présidente, Fondations communautaires du Canada (FCC), le 18 juillet 2022

« L’ANCA est ravie de poursuivre son rôle de partenaire de soutien à la préparation pour le renouvellement du Programme de préparation à l’investissement. Ayant soutenu les centres d’amitié dans la création, le démarrage et le développement de leurs entreprises sociales au cours des premières années du Programme, nous sommes impatients de continuer ce travail et d’étendre l’impact du Programme à d’autres organisations à vocation sociale autochtones urbaines d’un océan à l’autre. Les organisations communautaires autochtones urbaines sont des leaders de l’économie sociale, et nous espérons favoriser la croissance de ces institutions et la richesse collective intergénérationnelle des communautés autochtones urbaines. » – Jocelyn Formsma, directrice générale, Association nationale des centres d’amitié (ANCA), le 18 juillet 2022