Note pour la période des questions : Assurance-emploi (AE) pour les Canadiens de l'Atlantique touchés par la tempête post-tropicale Fiona

La tempête post-tropicale Fiona a affecté l'emploi de certains travailleurs du Canada atlantique, nécessitant l'accès aux prestations d'assurance-emploi.

• Le gouvernement s'efforce activement de faciliter l'accès aux services et aux prestations disponibles pour les travailleurs touchés par la tempête post-tropicale Fiona.
• Les travailleurs touchés sont encouragés à demander des prestations d'AE dès qu'ils se retrouvent au chômage.
• Service Canada recueille des renseignements afin de préparer la sensibilisation des particuliers, des employeurs et des communautés affectés.
• Un modèle d'intervention rapide a été élaboré pour faciliter le traitement des demandes d'AE.
• Le gouvernement continue de surveiller la situation et prendra les mesures appropriées pour s'assurer que les travailleurs ont accès aux soutiens dont ils ont besoin.

Le samedi 24 septembre 2022, la tempête post-tropicale Fiona a touché terre au Canada atlantique. Un décès a été signalé alors que des vents puissants et des pluies abondantes ont causé des dommages considérables dans la région, notamment des pannes de courant, des inondations et des routes et maisons emportées.
Conformément aux règles habituelles de l'AE, les travailleurs touchés sont encouragés à présenter une demande de prestations d'AE dès qu'ils cessent de travailler afin de s'assurer qu'ils ne perdent pas leurs prestations, même avant que leur employeur n'émette un relevé d'emploi.
Service Canada a développé une expertise au fil des ans pour répondre aux catastrophes naturelles. Un modèle d'intervention rapide a été élaboré pour ces situations afin de faciliter le traitement des demandes d'AE.
Bien qu'un relevé d'emploi (RE) soit nécessaire pour traiter une demande d'AE, Service Canada dispose d'un processus permettant d'établir les demandes d'AE sans qu'un RE soit soumis par l'employeur. Ce processus sera appliqué aux travailleurs touchés par la tempête qui font une demande d'AE.

À compter du 25 septembre 2022, le programme d'AE est revenu aux règles standard suivantes, en vigueur avant la pandémie, concernant l'admissibilité aux prestations :
• Prestations régulières : Entre 420 et 700 heures d'emploi assurable au cours de la période d'admissibilité, selon le taux de chômage régional.
• Prestations spéciales : 600 heures d'emploi assurable au cours de la période de d’admissibilité.
• Prestations de pêche : De 2 500 $ à 4 200 $ de revenus provenant d'un travail indépendant dans le domaine de la pêche, selon le taux de chômage régional.
• Prestations spéciales pour travailleurs indépendants : 8 092 $ de gains provenant d'un travail indépendant au cours de l'année d'imposition 2021.

Le programme est également revenu au traitement standard pré-pandémique des motifs de séparation et des sommes versées lors de la séparation :
• toutes les raisons litigieuses de quitter un emploi au cours de la période d'admissibilité (généralement 52 semaines avant la date de début de la demande) seront examinées au moment de déterminer l'admissibilité aux prestations et de calculer le taux des prestations.
• les indemnités de départ, les indemnités de vacances et les autres sommes versées au moment de la séparation seront imputées aux prestations d'AE à titre de gains, à condition que la date de début de l'imputation soit postérieure au 24 septembre 2022. Cela empêchera les prestataires de recevoir des prestations d'AE au moment où les sommes versées lors de la séparation seront entièrement attribuées.

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