Note pour la période des questions : ALLOCATION CANADIENNE POUR ENFANTS

Mise à jour sur l’Allocation canadienne pour enfants – Inflation

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est non imposable et apporte une aide plus généreuse aux familles à faible ou moyen revenu ayant des enfants. Puisqu’elle est fondée sur le revenu, l’ACE aide davantage ceux qui en ont le plus besoin.

L’ACE a permis de réduire de plusieurs centaines de milliers le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté depuis sa mise en place en 2016.

L’indexation annuelle de l’ACE depuis 2018 permet de suivre l’augmentation du coût de la vie.

Le gouvernement continuera à soutenir les Canadiens qui luttent actuellement contre l’augmentation du coût de la vie, à rendre la vie plus abordable et à bâtir une économie forte qui profite à tous les Canadiens.

• En juillet 2016, l’ACE a remplacé trois différentes prestations pour enfants offertes précédemment – la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le supplément de la Prestation nationale pour enfants, et la Prestation universelle pour la garde d’enfants – par une allocation mensuelle plus simple, plus juste et non imposable.

• L’ACE a des incidences positives importantes sur le revenu des familles avec des enfants. Selon les données d’enquête les plus récentes, tirées de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2022 publiée le 26 avril 2024, le taux de pauvreté des enfants était de 9,9 % en 2022. Cela représente une augmentation de 4,7 % en 2020 et de 7,4 % en 2021, mais continue de refléter une baisse considérable par rapport au taux de pauvreté de 16,3 % en 2015. La diminution de la pauvreté chez les enfants de 2019 à 2020 s’explique en grande partie par les prestations d’urgence temporaires liées à la pandémie de COVID-19 (y compris les versements supplémentaires effectués dans le cadre de l’ACE). L’augmentation du taux de pauvreté des enfants de 2021 à 2022 reflète la fin des mesures d’aide au revenu liées à la pandémie qui ont été accordées tout au long de l’année 2021, ainsi que la hausse importante de l’inflation enregistrée en 2022, qui a contribué directement à l’augmentation du coût de la vie dans l’ensemble du Canada.

• Environ 273 000 enfants de plus vivaient dans la pauvreté en 2022 par rapport à 2021. Cependant, dans l’ensemble, il y avait 380 000 enfants pauvres de moins en 2022 comparativement à 2015. Le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté en 2015 était estimé à 1,12 million.

• Dans son budget de 2024, le gouvernement proposait de prolonger de six mois l’admissibilité à l’ACE à l’égard d’un enfant après son décès, si le particulier avait par ailleurs été admissible à l’ACE à l’égard de cet enfant. Cette proposition de modification s’appliquerait aux décès survenus après 2024.

• Le ministère des Finances est responsable des politiques relatives à l’ACE, tandis que l’Agence du revenu du Canada administre la prestation. Emploi et Développement social Canada contribue à l’élaboration continue des politiques connexes en collaborant avec ces deux organismes et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que l’ACE continue de renforcer les systèmes de soutien à toutes les familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants au Canada.
Calcul du taux de pauvreté

• La Loi sur la réduction de la pauvreté a reçu la sanction royale en juin 2019 et inscrit dans la loi les engagements pris dans la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, y compris l’enchâssement de la mesure du panier de consommation (MPC) comme seuil de pauvreté officiel au Canada. La MPC établit des seuils de pauvreté fondés sur le coût d’un panier qui comprend des aliments, des vêtements, un logement, le transport et d’autres articles nécessaires à une famille de quatre personnes pour atteindre un niveau de vie de base modeste. Une famille est considérée comme vivant dans la pauvreté si son revenu disponible est inférieur au seuil de la MPC approprié pour la taille de la famille et la région où elle habite.

• Des seuils de pauvreté sont actuellement disponibles pour les dix provinces et les trois territoires du Canada. Ces seuils de pauvreté peuvent être adaptés aux familles de différentes tailles. Les seuils de pauvreté les plus récents dans les provinces en 2023, pour une famille de quatre, variaient entre 45 250 dollars (les régions dont la population est comprise entre 30 000 et 99 000 habitants au Québec) et 58 163 dollars (à Vancouver). Dans les territoires, les seuils de pauvreté varient de 60 681 dollars (dans les zones rurales du sud du Yukon) à 108 933 dollars (à Iqaluit au Nunavut).

• Les taux annuels de pauvreté fondés sur le seuil de pauvreté officiel au Canada sont estimés à l’aide des données de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) de Statistique Canada. Le principal objectif de l’ECR est de fournir des renseignements sur le revenu et les sources de revenu des Canadiens, de même que sur leurs caractéristiques personnelles et celles de leur ménage. Les données recueillies dans l’ECR sont combinées aux données fiscales pour générer les estimations officielles du taux de pauvreté au Canada.

Indexation et montants des prestations

• Pour que l’ACE continue d’aider les familles à long terme, le gouvernement a commencé à indexer l’ACE à partir de juillet 2018, afin de tenir compte du coût de la vie.

• Au cours de l’année de prestations 2024-2025, qui commence en juillet 2024, la prestation annuelle maximale est de 7 787 dollars par enfant de moins de 6 ans et de 6 570 dollars par enfant de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 36 502 dollars reçoivent la prestation maximale.
• Une famille avec un enfant de 5 ans et un enfant de 9 ans dont le revenu familial net rajusté est de 65 000 dollars recevra 12 071,92 dollars en 2024-2025. Cela représente une augmentation de 2 428,92 dollars par rapport à ce qu’elle aurait reçu en 2023-2024 (9 643 dollars).

• La formule d’indexation de l’ACE utilise les prix de l’année précédente pour augmenter les montants maximums des prestations ainsi que les seuils de revenus à partir desquels les prestations commencent à être réduites. Bien que l’indexation de l’ACE soit en retard sur l’inflation, elle permet aux prestations de suivre l’augmentation du coût de la vie. Pour l’année de prestations 2024-2025, le montant maximal de l’ACE a augmenté de 350 dollars par rapport à l’année précédente. Cela représente une augmentation de 4,7 % par rapport à l’année de prestations 2022-2023.
Circonstances spéciales
• Un parent de famille d’accueil pourrait ne pas être considéré comme le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant si c’est un organisme de protection de l’enfance qui a la charge de l’enfant (légalement, physiquement ou financièrement). Dans de telles situations, les allocations spéciales pour enfants seront versées à ces organismes, et le parent de famille d’accueil ne sera pas admissible à l’ACE.

• Le programme d’allocations spéciales pour enfants verse des paiements aux institutions et aux organismes fédéraux et provinciaux (comme les sociétés d’aide à l’enfance) qui prennent soin des enfants. Le montant mensuel versé pour chaque enfant équivaut au montant maximal prévu pour l’ACE. Lorsque l’enfant y est admissible, le versement des allocations spéciales pour enfants peut également inclure le montant de la Prestation pour enfants handicapés. Un organisme peut toutefois demander que les allocations spéciales pour enfants soient versées directement au parent de la famille d’accueil d’un enfant.

• En outre, il existe une Prestation pour enfants handicapés, qui est une prestation mensuelle incluse dans l’Allocation canadienne pour enfants, afin de fournir une aide financière aux familles admissibles qui s’occupent d’enfants ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Pour l’année de prestation 2024-2025, la Prestation pour enfants handicapés verse aux familles jusqu’à 3 322 dollars pour chaque enfant de moins de 18 ans admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

S.O