Note pour la période des questions : MAIN-D’OEUVRE EN ÉDUCATION DE LA PETITE ENFANCE

Quels investissements le gouvernement fédéral fait-il pour soutenir la main-d’œuvre du secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE) ?

• Le gouvernement fédéral investit plus de 27 milliards de dollars dans la mise en place d'un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires.

• Le financement à l'échelle du Canada soutient les provinces et les territoires dans leur travail d'augmentation des salaires, de mise en œuvre de régimes de retraite et d'introduction de nouvelles initiatives d'éducation et de formation à l'appui d'une main-d'œuvre de qualité dans le domaine de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants.

• D'autres investissements fédéraux annoncés dans le budget 2024, notamment pour la formation professionnelle supplémentaire et la remise des prêts fédéraux, visent à soutenir encore davantage cette main-d'œuvre essentielle.

Dans son budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans afin de procéder à une transformation qui aboutira à la création d’un système d’AGJE à l’échelle du Canada avec les provinces et les territoires. Au moyen de cet investissement, le gouvernement du Canada a accordé aux provinces et aux territoires un financement visant à soutenir la vision d’un système d’AGJE à l’échelle du Canada, où les enfants du Canada ont accès à des services de garde de grande qualité, abordables, flexibles et inclusifs, peu importe où ils vivent. Avant le budget de 2021, et pour aider à jeter les bases d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, l’énoncé économique de l’automne 2020 a annoncé l’investissement de 420 millions de dollars en 2021-2022 pour soutenir l’attraction et le maintien en poste des éducateurs de la petite enfance (EPE).

Le recrutement et le maintien en poste d’EPE qualifiés constituent des défis de longue date à travers le Canada, qui ont été amplifiés par la pandémie de COVID-19, par les pénuries générales de main-d’œuvre et la forte inflation en 2022. En mars 2024, l'enquête sur les forces de travail a estimé que le niveau d'emploi des éducateurs de jeunes enfants et des assistants était inférieur de 6,1 % aux niveaux d'avant la pandémie, avec environ 16 100 personnes de moins, principalement des femmes, travaillant dans cette profession par rapport au début de l'année 2020. Pour relever les défis persistants en matière de recrutement et de maintien en poste auxquels fait face le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, le gouvernement fédéral a travaillé de façon multilatérale avec les provinces et les territoires pour cerner d’abord les problèmes qui sous-tendent ces défis ainsi que les résultats potentiels. Ce travail a été présenté aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants en tant que cadre conceptuel d’une stratégie multilatérale sur la main-d’œuvre en apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Lors de la réunion de juillet 2023 des ministres FPT responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, les ministres ont convenu d’élaborer une stratégie à l’échelle du Canada multilatérale en matière de main-d’œuvre pour l’effectif de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants dans le cadre des piliers du recrutement, du maintien en poste et de la reconnaissance. Depuis lors, des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux se sont réunis régulièrement pour faire avancer les travaux sur la stratégie, en collaboration avec les parties prenantes et les prestataires.

Les accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada avec les provinces et les territoires contiennent tous des engagements visant à soutenir une main-d’œuvre qualifiée pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, comme des grilles salariales pour les éducateurs et des initiatives visant à accroître le pourcentage d’EPE certifiés. Dans le cadre des accords, six provinces et territoires ont adopté une grille salariale, l'Île-du-Prince-Édouard dispose déjà d'un système de grille salariale, et l'Ontario et l'Alberta ont mis en place des planchers salariaux, des compléments salariaux et des améliorations salariales qui font office de grille salariale. Les autres juridictions se sont engagées à élaborer une grille salariale pendant la durée actuelle des accords, à l'exception du Québec, qui a conclu un accord asymétrique avec le gouvernement du Canada et qui disposait d'une grille salariale avant la signature de l'accord.

Les provinces et les territoires conservent la compétence principale sur la main-d’œuvre en éducation de la petite enfance, les exigences en matière d’études et de formation pour travailler en tant qu’éducatrice ou éducateur certifié ou agréé, et d’autres éléments à considérer liés à la main-d’œuvre (p. ex. les salaires et la rémunération). Au cours de la dernière année, plusieurs provinces et territoires ont annoncé de nouveaux programmes ainsi que de nouvelles subventions et mesures de soutien destinés à la main-d’œuvre en éducation de la petite enfance grâce à des fonds fédéraux, que ce soit dans le cadre d’accords sur la main-d’œuvre ou d’accords à l’échelle du Canada. Par exemple :

Nouvelle-Écosse
• Annoncé en février 2023, un nouveau financement pour les garderies, qui comprend des augmentations des salaires pour les EPE avec un supplément de 1,50 $ l’heure pour les EPE titulaires d’un certificat de programme de praticien avancé.

• Annoncé en mai 2023, la mise en œuvre d’un nouveau régime d’épargne-retraite et des prestations pour les EPE qui travaillent dans des garderies agréées et des agences de foyers familiaux.

• Annoncé en décembre 2023, ce nouveau financement permettra aux agences d'augmenter les salaires d'environ 3,14 à 4,24 dollars, en fonction de leur niveau d'éducation et d'expérience, et de mettre en place un nouveau régime de retraite et d'avantages sociaux pour le secteur de la garde d'enfants.

Terre-Neuve-et-Labrador
• Annoncée en mars 2023, une nouvelle grille salariale (entrée en vigueur le 1er avril 2023) avec un taux de base de 25$ l’heure pour les EPE de niveau II qui détiennent un diplôme de 2 ans et des échelles développées en fonction de la formation et des années d’expérience.

• Annoncée en août 2023, une nouvelle prime de 5 178$ pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance francophones certifiés travaillant dans les services de garde réglementés.

• Annoncée en septembre 2023, une nouvelle subvention de recrutement et de maintien en poste de 2 500$ à 7 500$, renouvelable sur une base triannuelle pour les niveaux I à IV de l’attestation de garde d’enfants, https://www.gov.nl.ca/releases/2023/education/0919n06/

Manitoba
• Annoncé en avril 2023, des augmentations salariales pour les EPE à compter du 1er juillet 2023

Annoncé en juin 2023, un investissement de 6 millions de dollars pour le remboursement des frais de scolarité pour les EPE, ce qui représente jusqu’à 5 000 $ par année scolaire.

Annoncé en mai 2024, un investissement de 10,3 millions de dollars pour augmenter les salaires afin d'atteindre les niveaux de la grille salariale et 2,55 millions de dollars pour augmenter les fonds de fonctionnement de 5 % à partir du 1er avril 2024.

Yukon
• Annoncé en mai 2023, un cours « Comprendre la petite enfance » pour les Premières Nations, qui offre aux étudiants qui réussissent un certificat de niveau I pour exercer la profession d’EPE.
• Annonce, en novembre 2023, d'une révision de la loi sur les services de garde d'enfants, qui modernisera les règlements relatifs à la délivrance des titres et aux qualifications du personnel afin de les aligner sur les meilleures pratiques actuelles.

Alberta
• Annoncé en mars 2023 d'un investissement de plus de 1,4 million de dollars pour un projet pilote visant à aider les femmes immigrantes à démarrer ou à faire progresser leur carrière en tant qu'éducatrices certifiées de la petite enfance.

• Annoncé le 1er décembre 2022 : le 1er janvier 2023, les compléments de salaire pour toutes les heures rémunérées augmentent jusqu'à deux dollars de l'heure.

Saskatchewan
• Annoncé en juin 2023, un investissement de 12 millions de dollars pour offrir une formation gratuite aux EPE potentiels et actuels.

• Annoncé en septembre 2023, un investissement de 7 millions de dollars pour augmenter les salaires des éducateurs de la petite enfance de 1,50 à 2,50 dollars de l'heure en fonction du niveau de certification, disponible le 1er octobre 2023.

• Annoncé en août 2024, près de 35 millions de dollars sur deux ans pour continuer à dispenser gratuitement la formation des éducateurs de la petite enfance (EPE), le développement professionnel et le soutien financier aux étudiants.

Île-du-Prince-Édouard
• Annoncé en août 2023, des augmentations salariales pour les EPE et le personnel des centres de la petite enfance désignés à compter du 1er octobre 2023 allant de 0,50 $ à 1,75 $ l’heure, ainsi que l’élaboration d’un régime de retraite à cotisations déterminées.

• Ces mesures s'ajoutent aux augmentations salariales précédentes pour le personnel des centres de la petite enfance, y compris pour les EPE, qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 2022 et le 1er octobre 2021.

Colombie-Britannique
• Annoncé en octobre 2023, les EPE admissibles travaillant dans des structures de garde d'enfants agréées participantes recevront une augmentation de 2 $ par heure en janvier 2024, sur la base des heures travaillées en décembre 2023, en plus de l'augmentation existante de 4 $ par heure.

• Annoncé en mai 2024, 45 millions de dollars supplémentaires pour le Fonds de soutien à l'éducation de l'EPE, qui fournit jusqu'à 5 000 dollars par semestre pour les étudiants éligibles de l'EPE. En outre, environ 11 millions de dollars de financement supplémentaire pour des opportunités d'apprentissage professionnel nouvelles et continues.

Ontario
• Le 16 novembre 2023, l'Ontario a lancé la Stratégie pour la main-d'œuvre du secteur de la garde des enfants, soutenue par des fonds provenant de Accord entre le Canada et l'Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada. À partir de 2024, les initiatives comprendront :
o L'augmentation du salaire de départ des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) employés par des exploitants de services de garde d'enfants inscrits au système pancanadien de l’AGJE, qui passera de 20 $ l'heure à 23,86 $ l'heure en 2024, passant à 25,86 $ l’heure d’ici 2026
o L'augmentation du plafond d'admissibilité de 1 $/heure, afin que davantage d'EPEI puissent en bénéficier
o Facilitation de l'entrée dans la profession et de l’avancement professionnel
o Réduire les formalités administratives pour les employeurs et leur offrir une plus grande souplesse en matière de dotation en personnel de leurs programmes.
o Lancement d’une campagne publicitaire afin d’accroître la sensibilisation et l’importance de la profession liée à la garde d’enfants.

Nunavut
• Annoncé en octobre 2023, le lancement du programme d'échelle salariale de l'ELCC pour remplacer le fonds de recrutement et de rétention actuel qui fournit des améliorations salariales pour les EPE. L'échelle salariale optionnelle recommande un salaire minimum allant jusqu'à 34,39 $/heure pour les EPE et comprend des salaires minimums pour le personnel de gestion, de soutien aux programmes et de soutien aux centres.

Renseignements supplémentaires sur les données et les rapports

Les PT sont les gardiens des données liées à la mise en œuvre d’un système à l’échelle du Canada dans leur administration respective. Le Secrétariat fédéral responsable de l’AGJE compte sur les PT pour recueillir et partager les données sur la création de places et les progrès réalisés à l’égard des indicateurs dans leurs rapports annuels respectifs. En vertu des accords bilatéraux sur l’AGJE, à compter de l’exercice 2021-2022, les provinces et les territoires doivent présenter un rapport annuel sur les résultats obtenus en fonction des indicateurs et des cibles négociés dans le cadre des plans d’action, y compris pour les places créées entre le 1 avril et le 31 mars de l’exercice précédent. Ce rapport doit être présenté en octobre suivant la fin de chaque exercice.

Le délai de six mois permis dans les accords bilatéraux sur l’AGJE permet aux PT de recueillir et d’analyser des données, ainsi que de préparer leurs rapports et, au besoin, d’obtenir des approbations pour la diffusion publique de leurs données. Il convient également de noter que les PT ont une capacité variable de collecte et de déclaration des données; lorsque les données ne sont pas disponibles, les PT s’engagent à indiquer dans leurs plans d’action comment ils prévoient examiner la production de ces données au cours des accords respectifs.

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont conclu un accord asymétrique, étant donné que la province a déjà un système abordable et bien établi. Par conséquent, le Québec n’est pas assujetti aux mêmes exigences en matière de reddition de comptes et de rapports que les autres provinces et territoires.

Informations complémentaires sur les fluctuations des effectifs d'éducateurs de la petite enfance

Il existe de nombreuses façons de mesurer et de rendre compte des effectifs d'EPE. En termes de sources de données, deux des plus courantes sont l'enquête sur la population active (EPA) (enquête mensuelle) et le recensement (répété tous les cinq ans, les données de 2021 étant les dernières disponibles actuellement).
L'EPA et le recensement étant des enquêtes, ils sont sujets à des biais et à des erreurs, par exemple des erreurs d'échantillonnage. En général, les estimations du recensement sont plus fiables que les estimations mensuelles de l'EPA, mais elles ne sont pas aussi actuelles - les estimations du recensement peuvent dater de plusieurs années. Les estimations du recensement sont également beaucoup plus détaillées que les estimations mensuelles de l'EPA et permettent de ventiler les chiffres provinciaux de l'EPE en fonction de variables telles que le sexe, le statut d'immigrant, etc.

Bien que l'EPA mensuelle soit opportune et couramment utilisée, elle est plus adaptée au suivi des tendances à long terme qu'à la comparaison d'un seul point dans le temps. Les fluctuations dues aux biais et aux erreurs sont normales et attendues. C'est particulièrement le cas lorsque l'on examine les chiffres d'une profession spécifique par province, tels que les chiffres de l'EPE. Dans ce cas, bien que deux points dans le temps puissent être utilisés pour brosser un tableau général, il n'est généralement pas recommandé de donner un sens à de plus petites variations dans l'une ou l'autre direction, car celles-ci sont souvent simplement dues à une marge d'erreur normale. Dans le cas de fluctuations sans signification statistique, les estimations sont simplement qualifiées de « inchangées » ou de « peu modifiées », plutôt que d'« augmentées » ou de « diminuées ».

Enfin, il est important de prendre en compte la définition de « travailleur de la petite enfance » utilisée lors des comparaisons, afin de s'assurer que la Classification nationale des professions (CNP) utilisée est la même dans chaque cas. Par exemple, la notion de « travailleur de la petite enfance » peut inclure
• Les éducateurs de la petite enfance et les assistants (CNP 42202) ;
• Les gardes d'enfants à domicile (CNP 44100) ; et
• Les aides à domicile, les soignants et le personnel assimilé (CNP 44101).

Si l’on insiste sur pénuries d'EPE et fermetures de centres de garde d'enfants

• Les pénuries persistantes de main-d'œuvre dans le secteur des services de garde d'enfants représentent un risque pour la mise en œuvre réussie du système à l’échelle du Canada et la pleine réalisation de ses avantages sociaux et économiques.

• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour veiller à ce que les familles de tout le pays aient accès à des services de garde d'enfants de qualité, abordables, flexibles et inclusifs.

• Des travaux sont également en cours avec l'ensemble des provinces et des territoires pour faire progresser l'élaboration d'une stratégie multilatérale en matière de main-d'œuvre, fondée sur les piliers du recrutement, de la rétention et de la reconnaissance, afin de soutenir la main-d'œuvre dans le domaine de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants.

Si l'on insiste sur la formation et la reconnaissance

• Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'une main-d'œuvre qualifiée et bien formée pour assurer la disponibilité de services de garde d'enfants de haute qualité.

• Dans le cadre du budget 2024, le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 10 millions de dollars sur deux ans pour accroître la formation des éducateurs de la petite enfance.

• De plus, le gouvernement fédéral investira 48 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2025-26, et 15,8 millions de dollars en continu pour la remise des prêts étudiants pour les éducateurs de la petite enfance vivant dans des communautés rurales et éloignées.

Si l'on insiste sur les mesures annoncées dans le budget 2024

• Le gouvernement fédéral investira 48 millions de dollars sur quatre ans pour offrir une remise de prêt étudiant aux éducateurs de la petite enfance travaillant dans des communautés rurales et éloignées.

• En outre, 10 millions de dollars seront investis sur deux ans pour accroître la formation des éducateurs de la petite enfance.

• Le gouvernement fédéral établira également une table sectorielle sur l'économie des soins qui consultera et fournira des recommandations au gouvernement fédéral sur des actions concrètes pour mieux soutenir l'économie des soins, y compris la main-d'œuvre de l'AGJE.