Note pour la période des questions : PROGRAMME NATIONAL D’ALIMENTATION SCOLAIRE

Mise à jour sur le Programme national d’alimentation scolaire.

• Les enfants ont besoin d’une alimentation saine pour grandir, jouer, apprendre et atteindre leur plein potentiel. C’est pourquoi le budget 2024 a annoncé la création d’un programme national alimentaire scolaire, qui fournira 1 milliard de dollars sur 5 ans aux provinces, aux territoires et aux partenaires autochtones.

• Ce programme permettra d’étendre et d’améliorer les programmes existants qui commenceront lors de l’année scolaire 2024-2025. Pour les familles qui parviennent à mettre suffisamment de nourriture sur la table, mais qui ont du mal à la payer, ce programme pourrait se traduire par des économies annuelles de 800 dollars ou plus pour une famille de quatre personnes.

• Cet investissement s’appuie sur la vaste mobilisation entreprise au cours des deux dernières années auprès d’un vaste éventail d’intervenants à l’échelle du Canada, notamment par l’entremise de conversations bilatérales et de tables rondes, ainsi que d’un questionnaire en ligne visant à recueillir le point de vue des Canadiens.

• Le 20 juin 2024, le gouvernement du Canada a publié la Politique nationale d’alimentation scolaire, qui présente la vision à long terme du gouvernement du Canada pour les programmes d’alimentation scolaire dans l’ensemble du pays. Cette politique définit les principes et les objectifs que le gouvernement fédéral s’efforcera d’atteindre pour élargir l’accès aux programmes d’alimentation scolaire. Elle met l’accent sur l’inclusion et l’accessibilité, la promotion de la durabilité environnementale et la promotion d’une culture de la santé et de la nutrition.

• Le 4 septembre 2024, l’honorable ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a annoncé la conclusion d’un accord prévoyant un investissement fédéral d’environ 9,1 millions de dollars sur trois ans pour élargir et améliorer les programmes d’alimentation scolaire de Terre-Neuve-et-Labrador.

• Dans les mois à venir, le gouvernement continuera de travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour élargir et améliorer l’accès aux programmes d’alimentation scolaire.

• Les lettres de mandat de décembre 2021 de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada comprenaient l’engagement de travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants pour concevoir une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et pour travailler à la mise en place d’un programme national de repas nutritifs dans les écoles.

• Dans le budget de 2022, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ont réaffirmé leur engagement de travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants pour élaborer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et pour examiner la façon dont un plus grand nombre d’enfants canadiens peuvent recevoir des aliments nutritifs à l’école.

• Au cours de l’année scolaire 2022-2023, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a entrepris des activités de mobilisation auprès des Canadiens et de divers intervenants afin d’éclairer l’élaboration d’une politique et d’un programme nationaux en matière d’alimentation dans les écoles. Un rapport de type « Ce que nous avons entendu », qui résume les points de vue exprimés lors des consultations auprès des intervenants, a été publié et ses résultats ont orienté l’élaboration de la politique, qui a été publiée le 20 juin 2024.

• Le budget de 2024 annonçait la création du programme national d’alimentation scolaire, qui fournira un milliard de dollars sur cinq ans à EDSC, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Services aux Autochtones Canada, à compter de l’exercice 2024-2025, qui travailleront en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour élargir l’accès aux programmes d’alimentation scolaire. Cette somme comprend des investissements pour les partenaires inuits, métis et des Premières Nations, dont bon nombre ont des taux d’insécurité alimentaire parmi les plus élevés au Canada.

• Le 4 septembre 2024, l’honorable Jenna Sudds, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a annoncé la conclusion d’un accord prévoyant un investissement fédéral d’environ 9,1 millions de dollars sur trois ans pour élargir et améliorer l’accès aux programmes d’alimentation scolaire de Terre-Neuve-et-Labrador.

• Le budget de 2024 prévoyait également accorder 62,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour renouveler et élargir le Fonds des infrastructures alimentaires locales afin d’aider les organismes communautaires à l’échelle du Canada à investir dans les infrastructures alimentaires locales, en accordant la priorité aux communautés autochtones et noires, ainsi qu’aux autres groupes en quête d’équité. Une partie des fonds destinés à l’élargissement permettra d’aider les organismes communautaires à améliorer l’infrastructure des programmes d’alimentation scolaire en complément au programme national d’alimentation scolaire.

• Toutes les provinces et tous les territoires consacrent une partie du financement aux programmes d’alimentation scolaire et, récemment, certaines provinces et municipalités ont inclus dans leurs budgets des engagements accrus de contributions annuelles totales de plus de 270 millions de dollars. Les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et du Manitoba ont toutes annoncé des investissements accrus dans l’alimentation dans les écoles dans leurs budgets de 2024.

• Le gouvernement fédéral continue à collaborer avec les provinces et les territoires pour verser le financement au moyen d’accords bilatéraux.

Alimentation scolaire au Québec

• Un sondage Léger de septembre 2024 a révélé que 54% des Québécois sont favorables à un programme offrant des repas gratuits à tous les élèves du primaire et du secondaire, tandis que 33% y sont opposés et 13% sont indécis. Le soutien augmente à 67% lorsque l'on propose une contribution parentale volontaire, avec 21% contre et 12% incertains.

S.O