Note pour la période des questions : STRATÉGIE DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ

Le point sur la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté

• La toute première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté repose sur une vision selon laquelle tous les Canadiens, peu importe leur identité ou leur lieu d’origine, peuvent vivre dans la dignité. Et la Stratégie fonctionne.

• Les résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2022 montrent que le taux de pauvreté global était de 9,9 % en 2022. Cela signifie que de 2015 à 2022, près de 1,3 million de personnes sont sorties de la pauvreté, y compris 380 000 enfants.

• Le gouvernement continuera de soutenir la population canadienne qui peine à joindre les deux bouts en raison du coût élevé de la vie. Le gouvernement demeure déterminé à atteindre sa cible de réduction de la pauvreté de 2030.

• Le gouvernement du Canada a entrepris un vaste processus de consultation auprès de la population canadienne pour guider l’élaboration de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Le processus consultatif à l’échelle nationale, lancé en février 2017, a permis aux Canadiens d’exprimer leur opinion sur la réduction de la pauvreté dans le cadre d’une consultation en ligne sur la Stratégie de réduction de la pauvreté, qui comprenait des forums de discussion et des assemblées générales en ligne. En plus de la consultation en ligne, il y a eu des tables rondes avec divers intervenants, des organisations autochtones, des entreprises, des organismes communautaires, des experts du milieu universitaire et des Canadiens qui ont vécu dans la pauvreté.

• Trois grands thèmes sont ressortis des consultations et forment les piliers de la Stratégie de réduction de la pauvreté : 1) Dignité : Sortir les Canadiens de la pauvreté en veillant à combler leurs besoins essentiels, comme un logement sûr et abordable, une saine alimentation et des soins de santé; 2) Possibilités et inclusion : Aider les Canadiens à se joindre à la classe moyenne en favorisant la pleine participation à la société et l’égalité des chances; et 3) Sécurité et résilience : Soutenir la classe moyenne en aidant les Canadiens à ne pas tomber dans la pauvreté et en contribuant à la sécurité du revenu et à la résilience.

• Une chance pour tous reconnaît que bien des Canadiens se démènent pour avancer dans la vie, confrontés à des obstacles indépendants de leur volonté, tels que la discrimination et d’autres préjugés intolérables. À titre d’exemple, la discrimination dont les Canadiens noirs et les membres d’autres communautés racisées sont victimes les empêche d’obtenir de bons emplois en dépit de leurs compétences ou d’avancer dans leur carrière. La discrimination fondée sur la couleur de la peau peut également mener à l’exclusion sociale, que ce soit au travail ou dans la communauté.

• Une chance pour tous est fondée sur la compréhension des liens entre la pauvreté et les obstacles discriminatoires. Le document a été créé en utilisant la perspective de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) afin de tenir compte des expériences et des obstacles auxquels sont confrontés les divers groupes lorsqu’il est question de pauvreté.

• Comprendre les facteurs de risque qui les affectent, les répercussions des expériences croisées et leurs besoins aidera le gouvernement à adapter ses interventions pour mieux réduire la pauvreté au Canada.

• Une chance pour tous comprend des engagements à long terme pour orienter les mesures et les investissements actuels et à venir du gouvernement :

• Seuil officiel de la pauvreté au Canada – Pour la première fois de l’histoire du Canada, le gouvernement instaure une mesure officielle de la pauvreté fondée sur la mesure du panier de consommation (MPC) de Statistique Canada. La MPC est calculée d’après le coût d’un panier de biens et de services que les personnes seules et les familles doivent avoir pour répondre à leurs besoins fondamentaux et avoir un niveau de vie modeste. La Loi sur la réduction de la pauvreté exige que la MPC soit examinée régulièrement pour s’assurer que les coûts du panier sont à jour et que le panier contient les éléments qui sont requis pour répondre aux besoins de base et atteindre un niveau de vie modeste. Le 19 juin 2024, Statistique Canada a publié les estimations de 2022 sur le revenu, la pauvreté et l’insécurité alimentaire tirées de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

• Un examen de la MPC a été lancé conjointement par Statistique Canada et EDSC à l’automne 2018. Il s’agissait du deuxième examen complet de la MPC. Statistique Canada était responsable du lancement de l’examen, de la mise à jour de la méthodologie statistique et de la direction des consultations publiques. De son côté, EDSC était responsable de la détermination de la portée de l’examen et de l’établissement de l’orientation de la politique. Les nouvelles statistiques sur la pauvreté reposant sur l’année de référence 2018 ont été publiées en septembre 2020. Le troisième examen complet de la MPC a été lancé au printemps 2023 et devrait se terminer en 2025.

• Cibles de réduction de la pauvreté – Le seuil officiel de la pauvreté au Canada sert à mesurer les progrès réalisés en fonction des deux cibles principales de réduction de la pauvreté par rapport à l’année de référence 2015 : une réduction de 20 % de la pauvreté au plus tard en 2020 (cible atteinte en 2018) et une réduction de 50 % de la pauvreté d’ici 2030. La cible visant à réduire la pauvreté de 50 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 2015 s’harmonise avec les objectifs de développement durable des Nations Unies.

• Plan relatif à la mesure et aux données – En plus d’instaurer un seuil officiel de la pauvreté au Canada, le gouvernement va apporter des améliorations à la mesure de la pauvreté afin d’aider à combler les lacunes en matière de données et à faire le suivi des progrès. Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé un investissement de 12,1 millions de dollars sur cinq ans et de 1,5 million de dollars par année subséquente, afin de pallier les principales lacunes de la mesure de la pauvreté au Canada.

• Le Tableau de bord officiel des indicateurs de la pauvreté au Canada a été créé afin de permettre à la population canadienne de faire le suivi des progrès réalisés en fonction des objectifs établis et d’autres dimensions de la pauvreté associées aux trois piliers.

• Conseil consultatif national sur la pauvreté – Afin d’assurer la reddition de comptes aux Canadiens, le gouvernement a mis sur pied un Conseil consultatif national sur la pauvreté qui aura un double mandat : conseiller le gouvernement sur la question de la réduction de la pauvreté et rédiger un rapport annuel sur les progrès réalisés en matière de réduction de la pauvreté qui sera déposé au Parlement. Le Conseil consultatif a rédigé quatre rapports annuels, dont le dernier a été déposé au Parlement en octobre 2023.

• Législation sur la réduction de la pauvreté – Afin de renforcer son engagement à réduire la pauvreté, la Loi sur la réduction de la pauvreté, qui a reçu la sanction royale en juin 2019, a enchâssé dans la loi le seuil officiel de la pauvreté au Canada, les cibles de réduction de la pauvreté et le Conseil consultatif national sur la pauvreté.

• Le gouvernement s’est également engagé, dans le cadre d’Une chance pour tous, à collaborer avec les organisations autochtones nationales et d’autres partenaires pour définir conjointement avec eux des indicateurs de la pauvreté et du bien-être qui tiennent compte des multiples dimensions de la pauvreté et du bien-être que l’on retrouve chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

• Un certain nombre de mesures ont été prises pour aider le Canada à atteindre ses cibles de réduction de la pauvreté. L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) offre un important soutien financier aux familles qui élèvent des enfants. L’ACE offre du soutien à plus de 3,5 millions de familles et à plus de 6 millions d’enfants en versant chaque année près de 26 milliards de dollars non imposables aux familles canadiennes. La plupart des familles qui reçoivent le montant maximal de l’ACE sont des familles monoparentales, dont approximativement 90 % sont dirigées par une mère seule. Pour les aînés canadiens, le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) joue un rôle important dans la sécurité du revenu. Les bénéficiaires de la SV qui ne reçoivent que peu ou pas de revenu autre que cette pension sont admissibles à une aide supplémentaire versée au titre du Supplément de revenu garanti.

• Alors que le gouvernement du Canada continue de travailler pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, d’importantes prestations sur lesquelles comptent des millions d’entre eux sont indexées en fonction de l’inflation afin de les aider à faire face au coût de la vie.
o Cela comprend l’ACE, le crédit pour la taxe sur les produits et services, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.

• Le budget de 2023 propose les mesures suivantes pour aider les Canadiens à composer avec l’augmentation du coût de la vie :

o Remboursement pour l’épicerie des Canadiens – Un allégement ciblé du fardeau de l’inflation de 2,5 milliards de dollars pour les Canadiens qui en ont le plus besoin. Le remboursement pour épicerie sera versé au moyen d’un paiement unique de l’Agence du revenu du Canada après l’adoption de la loi. Les couples admissibles avec deux enfants recevraient jusqu’à 467 dollars; les Canadiens célibataires sans enfants, jusqu’à 234 dollars; les aînés recevraient en moyenne 225 dollars.
o Régime canadien de soins dentaires – Dans le budget, le gouvernement prévoit le versement de 13,0 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et de 4,4 milliards de dollars par la suite à Santé Canada pour mettre en œuvre le Régime canadien de soins dentaires. Le régime couvrira les soins dentaires des Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 dollars, tandis que les personnes dont le revenu familial est inférieur à 70 000 dollars n’auront pas à payer de quote-part. Le régime commencerait à offrir une protection d’ici la fin de 2023 et sera administré par Santé Canada, avec l’appui d’un administrateur de prestations tiers.
o Production automatisée des déclarations de revenus – Le gouvernement fédéral portera le nombre de personnes admissibles au service Produire ma déclaration à deux millions d’ici 2025, soit presque le triple du nombre actuel. L’ARC mettra à l’essai un nouveau service de production automatique qui aidera les personnes vulnérables qui ne produisent pas leur déclaration de revenus actuellement à recevoir les prestations auxquelles elles ont droit. L’ARC présentera un plan en 2024 pour élargir davantage ce service. Ces mesures soutiennent l’objectif d’accroître l’utilisation des prestations fédérales qui nécessitent la production de déclarations de revenus chez les groupes vulnérables ayant des taux de production de déclarations de revenus plus faibles.
o Rendre la vie plus abordable pour les étudiants – Le gouvernement prévoir un financement de 816,6 millions de dollars en 2023-2024 pour améliorer l’aide financière aux étudiants pour l’année scolaire commençant le 1er août 2023.

• Dans le cadre du budget de 2024, le gouvernement continuera de soutenir les Canadiens et de bâtir une économie qui donne à chaque génération les moyens de réussir, en investissant dans le logement, les services de garde d’enfants abordables et l’alimentation dans les écoles, et en réduisant le coût de la vie au quotidien.

o Le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à construire davantage de logements, à faciliter la location ou l’achat d’une maison et à aider les Canadiens qui n’ont pas les moyens d’acheter une maison.
o Les mesures visant à créer des places en garderie plus abordables comprennent le lancement d’un nouveau programme de prêts pour l’élargissement des services de garde d’enfants se chiffrant à un milliard de dollars en prêts à faible coût, un investissement de 60 millions de dollars en subventions non remboursables destiné aux services publics et aux fournisseurs de services de garde à but non lucratif pour leur permettre de construire de nouvelles places et de rénover des locaux, entre autres investissements.
o Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser un milliard de dollars sur cinq ans en financement fédéral pour créer un programme national d’alimentation scolaire, afin d’offrir jusqu’à 400 000 repas sains à des enfants, ce qui les aidera à apprendre, à grandir et à réaliser leur plein potentiel.
o Le gouvernement a lancé la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées, dotée d’un financement de 6,1 milliards de dollars sur six ans, et de 1,4 milliard de dollars par la suite, afin de compléter les prestations provinciales et territoriales et d’améliorer le bien-être financier de plus de 600 000 personnes en situation de handicap en âge de travailler. Cette prestation permettrait de verser jusqu’à 2 400 dollars par année aux personnes en situation de handicap à faible revenu et en âge de travailler, et serait indexée en fonction de l’inflation.
o Le gouvernement investira 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dans le nouveau Régime national d’assurance médicaments. Cette première phase garantira le déploiement efficace de l’assurance médicaments, tout en offrant un soutien immédiat pour les besoins en soins de santé des femmes et en couvrant les médicaments vitaux contre le diabète.

S.O