Note pour la période des questions : Que fait le gouvernement fédéral pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants?

Que fait le gouvernement fédéral pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants?

• Le gouvernement du Canada fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans pour construire un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada avec les provinces et les territoires.

• Combinés à d’autres investissements, notamment ceux dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans seront versés à l’appui de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants.

• Dans le cadre de ces investissements, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour réduire les frais de garde d'enfants à une moyenne de 10 $ par jour et créer 250 000 nouvelles places d'ici mars 2026.

• The Government of Canada is making a transformative investment of over $27 billion over five years to build a Canada-wide early learning and child care system with provinces and territories.

• Combined with other investments, including in Indigenous early learning and child care, up to $30 billion over five years will be provided in support of early learning and child care.

• As part of these investments, the Government of Canada is working with provinces and territories to reduce child care fees to an average of $10-a-day and create 250,000 new spaces by March 2026.

L'Énoncé économique de l'automne 2020 a annoncé des investissements précoces clés pour jeter les bases d'un système de garde d'enfants à l’échelle du Canada, en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Il s'agit notamment d'investissements visant à établir un secrétariat fédéral sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants ; à soutenir l'actuel Secrétariat fédéral à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones ; à rendre permanent le financement de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants annoncé dans le budget de 2017 aux niveaux de 2027-2028 ; à fournir 420 millions de dollars en 2021-2022 aux provinces et aux territoires pour soutenir l'attraction et la rétention d'éducateurs de la petite enfance ; et 75 millions de dollars supplémentaires en 2021-2022 pour améliorer la qualité et l'accessibilité des programmes de garde d'enfants autochtones.

S'appuyant sur les investissements annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement du Canada fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans, dans le cadre du budget 2021, pour mettre en place un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada avec les provinces et les territoires. Combiné à d'autres investissements, notamment dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu'à 30 milliards de dollars sur cinq ans seront consacrés à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants. Si l'on ajoute les investissements déjà annoncés depuis 2015, cela signifie qu'à partir de 2025-2026, un minimum de 9,2 milliards de dollars sera fourni chaque année - de façon permanente - pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.

Des accords d'apprentissage et de garde des jeunes enfants ont été signés avec l'ensemble des provinces et des territoires, y compris un accord asymétrique avec le Québec, où les prix sont déjà abordables grâce à son système bien établi. Des réductions de frais ont déjà été annoncées dans toutes les juridictions, à l'exception du Québec et du Yukon, où les frais étaient déjà de 10 dollars par jour ou moins.Huit PT ont mis en place des services de garde d'enfants réglementés à 10 dollars par jour ou moins à compter de décembre 2024

Province/Territoire Réductions des frais à ce jour (à partir de décembre 2024)
Terre-Neuve et Labrador 10 $ par jour (fixe)
Île-du-Prince-Édouard 10 $ par jour (fixe)
Nouvelle-Écosse 50 % (moyenne)
Nouveau-Brunswick 50 % (moyenne)
Québec Inférieur à 10 $ par jour avant l'accord
Ontario 50 % (moyenne)
Manitoba 10 $ par jour (fixe)
Saskatchewan 10 $ par jour (fixe)
Alberta 15 $ par jour (moyenne)
Colombie Britannique 50 % (moyenne)
Yukon 10 $ par jour avant l'accord
Territoires du Nord-Ouest 10 $ par jour (moyenne)
Nunavut 10 $ par jour (fixe)

Jusqu'à 14 300 dollars d'économies annuelles pour les familles fréquentant des services de garde d'enfants réglementés au Canada

Province/Territoire Estimation des économies annuelles par enfant en 2024 (brutes, annuelles) NL Jusqu'à 6 300 dollars d'économies par enfant
PE Economies jusqu'à 4 170 $ par enfant
NS Économie jusqu'à 6 000 $ par enfant
NB Économies jusqu'à 3 600 $ par enfant
QC Dans le cadre de son entente asymétrique, le Québec a identifié comme priorité la création de plus de 30 000 nouvelles places en garderie d'ici mars 2026. Cela comprend les quelque 20 500 places subventionnées supplémentaires déjà créées depuis le lancement du « Grand chantier pour les familles » en octobre 2021.
ON Des économies pouvant aller jusqu'à 8 500 $ par enfant
MB Jusqu'à 2 610 $ d'économies par enfant
SK Jusqu'à 6 900 $ d'économies par enfant
AB Économies jusqu'à 13 700 $ par enfant (2024)
BC Économies jusqu'à 6 600 $ par enfant
NU Économies jusqu'à 14 300 $ par enfant
NT Économies jusqu'à 9 120 $ par enfant
YT
Économies jusqu'à 8 400 $ par enfant À compter d'août 2024, les provinces et les territoires ont annoncé leur intention de créer plus de 120 000 nouvelles places abordables dans l'ensemble du pays. Les familles de plus de 750 000 enfants bénéficient déjà de services de garde de qualité.

Plus de 83 000 places ont été créées et rendues opérationnelles par les PT

Province/Territoire Nombre de places créées au cours de l'exercice 2021/2022 selon les rapports annuels des PT Nombre de places créées au cours de l'exercice 2022/2023 selon les rapports annuels des PT Nombre de places créées au cours de l'exercice 2023/2024 selon les rapports annuels des PT Nombre total de places créées depuis 2021/2022
Terre-Neuve et Labrador 109 - - 109
Île-du-Prince-Édouard -- 459 - 459
Nouvelle-Écosse 0 1,691 - 1,691
Nouveau-Brunswick 301 791 - 1,092
Le Québec -- -- -- 0
Ontario Aucun rapport 25,571 2 422 27 993
Manitoba 1 136 563 - 1 699
Saskatchewan 2 446 2,771 9 169 14 386
Alberta 3 729 9,890 11 671 25 290
Colombie Britannique -- 10,000 - 10 000
Yukon 129 165 - 294
Territoires du Nord-Ouest 70 - - 70
Nunavut 6 26 - 32
Total annuel 7 926 51 927 23 262 83 115

Entre 2021-2022 et 2025-2026, le gouvernement s'est engagé à fournir aux provinces et aux territoires plus de 27 milliards de dollars de financement pour soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

• Terre-Neuve et Labrador : 306 043 402
• Île-du-Prince-Édouard : 117 717 269
• Nouvelle-Écosse : 604 925 751
• Nouveau-Brunswick : 491 877 267
• Québec : 5 963 537 083 Note de bas de page: à l'échelle du Canada. Selon les informations publiques de l'Ontario, une fois ce nouveau plafond mis en œuvre, l'Ontario aura réduit les frais parentaux dans les places d’AGJE à l'échelle du Canada d'une moyenne de 59 % par rapport aux niveaux de 2020.
Les réductions estimées pour BC, AB, SK, ON, NB, PE, NS, NL et NT des estimations provinciales et territoriales. Les calculs des réductions estimées pour MB, YT et NU) sont des estimations d'Emploi et Développement social Canada et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Toutes les estimations sont relatives aux niveaux de 2019, à moins que les provinces et les territoires ne fournissent des données actualisées. Toutes les estimations sont fondées sur les frais de garde déboursés par les parents, à l'exclusion des montants qui seraient récupérés grâce aux crédits d'impôt provinciaux/territoriaux ou à la déduction fédérale pour frais de garde d'enfants au moment de la déclaration de revenus, ou des changements apportés aux prestations provinciales/territoriales ou fédérales à la suite de la réduction des frais de garde d'enfants. Les économies réelles pour les familles varieront en fonction de facteurs tels que les frais réels payés avant les réductions. Les méthodes et les données utilisées par les provinces et les territoires pour calculer les économies estimées peuvent varier.
Le gouvernement du Canada a conclu un accord asymétrique avec la province de Québec qui permettra d'améliorer encore son système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, où les parents disposant d'une place subventionnée et à contribution réduite paient déjà un tarif unique de moins de 10 dollars par jour.
Le 15 août 2024, l'Ontario a annoncé qu'à partir de janvier 2025, les frais parentaux seront plafonnés à 22 $ par jour pour les enfants de moins de six ans dans les programmes d'ELCC à l'échelle du Canada. Selon la province, les économies par enfant pourraient s'élever à environ 18 640 $ par an à Toronto. Les fonctionnaires du CESD s'efforcent d'examiner et d'évaluer ces économies afin d'en avoir une meilleure idée pour l'ensemble de la province.
Les places créées sont définies comme le nombre de places que les PT déclarent comme « créées » dans leurs rapports annuels. Certaines PT peuvent déclarer ces places en tant que « nouveaux places nets » où le nombre de places créés est net des espaces perdus au cours d'une année. Les chiffres de création d'espace déclarés par les PT sont susceptibles de changer à mesure que les PT publient ou mettent à jour les rapports annuels avec des ajustements rétroactifs.

S.O