Note pour la période des questions : ALLOCATION CANADIENNE POUR ENFANTS

Mise à jour sur l’Allocation canadienne pour enfants – Inflation

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) apporte une aide plus généreuse aux familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants. Ce montant non imposable fondé sur le revenu aide davantage ceux qui en ont le plus besoin.

L’ACE a permis de réduire de plusieurs centaines de milliers le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté depuis son introduction en 2016.

L’indexation annuelle de l’ACE permet de suivre l’augmentation du coût de la vie.

Le gouvernement continuera à soutenir les Canadiens qui luttent actuellement contre l'augmentation du coût de la vie, à rendre la vie plus abordable et à construire une économie forte qui profite à tous les Canadiens.

En juillet 2016, l’ACE a remplacé trois différentes prestations pour enfants offertes précédemment, à savoir la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le supplément de la Prestation nationale pour enfants, et la Prestation universelle pour la garde d’enfants. L’allocation mensuelle est plus simple, plus juste et non imposable.

L’ACE a des incidences positives importantes sur le revenu des familles avec des enfants. Selon les données d’enquête les plus récentes, tirées de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2021 publiée le 2 mai 2023, le taux de pauvreté des enfants était de 6,4 % en 2021. Ce chiffre reflète une augmentation de 4,7 % en 2020, mais continue de refléter une baisse considérable par rapport au taux de pauvreté de 16,3 % en 2015. La diminution de la pauvreté chez les enfants de 2019 à 2020 s’explique en grande partie par les prestations d’urgence temporaires liées à la pandémie de COVID-19 (y compris les versements supplémentaires effectués dans le cadre de l’ACE). L’augmentation du taux de pauvreté des enfants de 2020 à 2021 reflète l’élimination progressive des principales mesures de soutien du revenu temporaires liés à la pandémie de COVID-19. Cependant, le taux global de pauvreté des enfants diminue depuis 2015.

En 2021, environ 462 000 enfants vivaient dans la pauvreté, soit environ 129 000 enfants de plus qu’en 2020. Cependant, dans l’ensemble, il y avait 653 000 enfants pauvres de moins en 2021 comparativement à 2015. Le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté en 2015 était estimé à 1,12 million.

Le ministère des Finances est responsable des politiques relatives à l’ACE, tandis que l’Agence du revenu du Canada administre la prestation. Emploi et Développement social Canada contribue à l’élaboration continue des politiques connexes en collaborant avec ces deux organismes et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que l’ACE continue de renforcer les systèmes de soutien à toutes les familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants au Canada.

Calcul du taux de pauvreté

La Loi sur la réduction de la pauvreté a reçu la sanction royale en juin 2019 et inscrit dans la législation les engagements pris dans la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, y compris l’enchâssement de la mesure du panier de consommation (MPC) comme seuil de pauvreté officiel au Canada. La MPC établit des seuils de pauvreté fondés sur le coût d’un panier qui comprend des aliments, des vêtements, un logement, le transport et d’autres articles nécessaires à une famille de quatre personnes pour atteindre un niveau de vie de base modeste. Une famille est considérée comme vivant dans la pauvreté si son revenu disponible est inférieur au seuil de la MPC approprié pour la taille de la famille et la région où elle habite.

Des seuils de pauvreté sont actuellement disponibles pour les dix provinces du Canada, ainsi que pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Ces seuils de pauvreté peuvent être adaptés aux familles de différentes tailles. Les seuils de pauvreté les plus récents pour 2022 variaient entre 43 022 dollars (les régions dont la population est comprise entre 30 000 et 99 000 habitants au Québec) et 55 771 dollars (à Calgary) dans les provinces pour une famille de quatre personnes (composée de deux adultes et de deux enfants). Au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, les seuils de pauvreté varient de 57 572 $ dans les zones rurales du sud du Yukon à 81 150 $ dans le Sahtu (T.N.-O.). Les seuils de pauvreté provisoires pour le Nunavut ont été publiés en juin 2023.

Les taux annuels de pauvreté fondés sur le seuil de pauvreté officiel au Canada sont estimés à l’aide des données de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) de Statistique Canada. Le principal objectif de l’ECR est de fournir des renseignements sur le revenu et les sources de revenu des Canadiens, de même que sur leurs caractéristiques personnelles et celles de leur ménage. Les données recueillies dans l’ECR sont combinées aux données fiscales pour générer les estimations officielles du taux de pauvreté au Canada.

Indexation et montants des prestations

Pour que l’ACE continue d’aider les familles à long terme, le gouvernement a commencé à indexer l’ACE à partir de juillet 2018, afin de tenir compte du coût de la vie.

Au cours de l’année de prestations 2023-2024, qui commence en juillet 2023, la prestation annuelle maximale est de 7 437 dollars par enfant de moins de 6 ans et de 6 275 dollars par enfant de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 34 863 dollars reçoivent la prestation maximale. Cela représente une augmentation de 6,3 % depuis la dernière année de prestations (2022-2023). Tant les prestations maximales que les seuils de revenu sont indexés chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Une famille avec un enfant de 5 ans et un enfant de 9 ans dont le revenu familial net rajusté est de 65 000 dollars recevra 9 643 dollars en 2023-2024. Cela représente une augmentation de 1 090 dollars par rapport à ce qu’elle aurait reçu en 2022-2023 (8 553 dollars).

La formule utilisée pour indexer les prestations, qui est basée sur les prix de l’année précédente, fonctionne généralement bien sauf en périodes accélérées d’inflation. L’augmentation des prestations ne suit présentement pas la hausse du coût de la vie, mais aide à l’atténuer jusqu’à un certain point.

Circonstances spéciales

Un parent de famille d’accueil pourrait ne pas être considéré comme le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant, si c’est un organisme de protection de l’enfance qui a la charge de l’enfant (légalement, physiquement ou financièrement). Dans de telles situations, les allocations spéciales pour enfants seront versées à ces organismes, et le parent de famille d’accueil ne sera pas admissible à l’ACE.

Le programme d’allocations spéciales pour enfants verse des paiements aux institutions et organismes fédéraux et provinciaux (comme les sociétés d’aide à l’enfance) qui prennent soin des enfants. Le montant mensuel versé pour chaque enfant équivaut au montant maximal prévu pour l’ACE. Lorsque l’enfant y est admissible, le versement des allocations spéciales pour enfants peut également inclure le montant de la Prestation pour enfants handicapés. Un organisme peut toutefois demander que les allocations spéciales pour enfants soient versées directement au parent de la famille d’accueil d’un enfant.

En outre, il existe une Prestation pour enfants handicapés, qui est une prestation mensuelle incluse dans l’Allocation canadienne pour enfants afin de fournir une aide financière aux familles qualifiées qui s’occupent d’enfants ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Pour l’année de prestation 2023-2024, la Prestation pour enfants handicapés fournit aux familles jusqu’à 3 173 dollars pour chaque enfant de moins de 18 ans admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les jeunes familles, en particulier, ont dû faire face à des dépenses imprévisibles en raison de la pandémie de COVID-19. Le gouvernement a versé une bonification ponctuelle allant jusqu’à 300 dollars par enfant dans le cadre du paiement de l’ACE de mai 2020. En moyenne, le montant de la bonification qu’ont touché les familles recevant l’ACE était d’environ 550 dollars. De plus, les familles ayant droit à l’ACE ont reçu jusqu’à 1 200 dollars en soutien par enfant de moins de six ans en 2021, grâce au Supplément pour jeunes enfants de l’ACE, qui est une mesure temporaire.

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