Note pour la période des questions : POLITIQUE NATIONALE EN MATIÈRE D’ALIMENTATION DANS LES ÉCOLES

POLITIQUE NATIONALE EN MATIÈRE D’ALIMENTATION DANS LES ÉCOLES

Notre gouvernement accorde la priorité aux efforts visant à faire en sorte que tous les enfants bénéficient d’un bon départ dans la vie. Lorsque davantage d’enfants consomment des repas sains à l’école, cela les aide à atteindre leur plein potentiel. C'est pourquoi notre gouvernement travaille en collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les principales parties prenantes pour élaborer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles qui reflète les besoins régionaux et locaux.

Des consultations ont été menées et plus de 5 200 Canadiens ont fait part de leur point de vue en répondant à notre questionnaire en ligne. Nous continuerons à dialoguer avec les parties prenantes à travers le Canada au fur et à mesure que l'élaboration de la politique se poursuivra.

Si l’on insiste sur le budget de 2023 :

Nous continuons de travailler avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les intervenants pour concrétiser cet engagement important et continu.

Les lettres de mandat de décembre 2021 de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada comprenaient l’engagement de travailler avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les intervenants pour concevoir une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et pour travailler à la mise en place d’un programme national de repas nutritifs dans les écoles.

Dans le budget de 2022, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ont réaffirmé leur engagement de travailler avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les intervenants pour élaborer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et pour faire augmenter le nombre d’enfants canadiens qui reçoivent des aliments nutritifs à l’école.

Le budget 2023 n'a pas inclus d'investissement pour une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles.

Les programmes d’alimentation dans les écoles relèvent de la compétence des provinces et des territoires, à l’exception de ceux visant les membres des Premières Nations vivant dans les réserves. Selon l’étude de Ruetz et McKenna, les provinces et les territoires ont collectivement versé plus de 93 millions de dollars aux programmes d’alimentation dans les écoles au cours de l’année scolaire 2018-2019. Les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les autorités locales, les bénévoles et les tierces parties financent et mettent en œuvre certains programmes alimentaires en milieu scolaire. Cependant, il y a un certain nombre de programmes gratuits ou à faible coût soutenus par les provinces et les territoires répartis dans le pays qui touchent au moins un cinquième (21 %) des enfants d’âge scolaire; les besoins de nombreux enfants ne sont pas satisfaits de manière adéquate.

Le gouvernement du Canada a accordé un certain financement pour soutenir les initiatives en matière d’alimentation dans les écoles. Par exemple, le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a investi environ 12 millions de dollars pour soutenir quatre projets visant à assurer une saine alimentation dans les écoles. Le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a également versé un financement d’environ 12 millions de dollars pour soutenir plus de 800 projets alimentaires dans les écoles du pays, y compris des programmes de déjeuners et de repas à l’école. Le financement pour soutenir les programmes d’alimentation dans les écoles pour les enfants inuits et des Premières Nations est également fourni par l’entremise du principe de Jordan et l’Initiative : Les enfants inuits d’abord, respectivement.

Modes de mobilisation sur une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles

EDSC s'est engagé auprès des Canadiens et de diverses parties prenantes à contribuer à l'élaboration d'une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles.

Après une annonce sur l’alimentation dans les écoles dans le budget de 2019, EDSC a consulté les provinces, les territoires et les intervenants à ce sujet. Dans le cadre de ce processus, les provinces et les territoires ont fourni des renseignements sur les programmes actuellement en place.

À la fin de 2022, la ministre Gould a organisé une série de tables rondes avec des organismes à but non lucratif, des organismes de prestation de services, des universitaires, des experts, des organismes de bienfaisance, des écoles et des organismes communautaires sur les principes et les objectifs d’une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles. Les tables rondes ont porté sur plusieurs thèmes, notamment la prestation de services, la santé, la nutrition, les perspectives régionales et les communautés scolaires.

En décembre 2022, AAC a organisé une table ronde sur une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles avec des intervenants et des experts de l’industrie et des organismes à but non lucratif axés sur le développement communautaire local, l’environnement alimentaire scolaire et l’éducation à l’alimentation.

Un questionnaire a été mis en ligne du 16 novembre au 16 décembre 2022 pour solliciter l’opinion de tous les Canadiens sur une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles. Le questionnaire a recueilli plus de 5 200 réponses de parents, d’enseignants, d’administrateurs scolaires, de fournisseurs de services et d’organisations concernées. Les soumissions écrites sont également acceptées et le Ministère en a reçu plus de 70 à ce jour.

EDSC a eu des échanges préliminaires avec toutes les provinces et tous les territoires sur l’alimentation dans les écoles avec les fonctionnaires responsables ainsi qu’avec des partenaires autochtones, afin de poursuivre les travaux sur une politique.

Au moyen du groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire, les ministères fédéraux soutiennent une étude dirigée par les Inuits sur le coût d’un programme d’alimentation dans les écoles de l’Inuit Nunangat.

EDSC et AAC ont rencontré l’Inuit Tapiriit Kanatami et l’Assemblée des Premières Nations. De plus, des fonctionnaires ont organisé des séances d’information à l’intention des signataires de traités modernes et des nations autonomes et du Conseil national indien de l’éducation pour les Premières Nations.

Les intervenants et les experts participent à l’élaboration de la politique, notamment par l’entremise du groupe de travail sur la nutrition en milieu scolaire du Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada, qui a formulé des recommandations globales aux ministres Bibeau et Gould.

Le 9 mars 2023, Serge Cormier (PLC, Acadie-Bathurst) a déposé le projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire. La première lecture de ce projet de loi d’initiative parlementaire s’est terminée le même jour à la Chambre des communes.

En mai et juin 2023, les secrétaires parlementaires Ya'ara Saks et Adam van Koeverden ont organisé, au nom de la ministre Gould, deux séances de consultation avec des enfants et des jeunes (de la troisième à la douzième année) afin de recueillir leur avis sur une politique nationale en matière d'alimentation dans les écoles. Les séances ont été animées par Enfants d'abord Canada.

Les intervenants considèrent que la politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et les programmes qui en découlent représentent une occasion d’améliorer l’accès à des repas sains à l’école tout en permettant de travailler sur des difficultés et des contextes uniques partout au pays.

Les intervenants privilégient généralement des approches abordables, accessibles, axées sur la santé et disponibles de façon universelle. Les composantes stratégiques possibles qui seront approfondies dans le cadre du processus de mobilisation comprennent la promotion de la santé, l’utilisation vérifiée d’aliments adéquats et nutritifs, la recherche d’un moyen d’harmoniser les programmes avec les besoins de manière à éviter la stigmatisation, l’offre de programmes adaptés sur le plan culturel et la responsabilisation.

Les résultats de l'engagement réalisé à ce jour seront détaillés dans un prochain rapport « Ce que nous avons entendu », qui est actuellement en cours de finalisation. Ce rapport devrait être publié cet automne.

La Politique alimentaire pour le Canada

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé que plus de 134,4 millions de dollars seraient versés en tant qu’investissements initiaux dans le cadre d’une politique alimentaire pour le Canada. Dirigée par AAC, la politique a pour but de s’assurer que tous les Canadiens « peuvent avoir accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés [et que] le système alimentaire du Canada est résilient et innovateur, protège notre environnement et soutient notre économie ». La Politique alimentaire pour le Canada s’harmonise aux objectifs des initiatives du gouvernement fédéral, telles que le Partenariat canadien pour l’agriculture, la Stratégie en matière de saine alimentation et la Stratégie de réduction de la pauvreté, entre autres.

L’annonce de la Politique alimentaire comprenait l’engagement du gouvernement fédéral à collaborer « avec les provinces, les territoires et les principaux groupes d’intervenants pour travailler à la création d’un programme national d’alimentation dans les écoles ».

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique alimentaire, AAC a annoncé le Fonds des infrastructures alimentaires locales, une initiative quinquennale de 60 millions de dollars qui prendra fin le 31 mars 2024, avec un complément de 20 millions de dollars proposé dans les budgets de 2021 et 2023, afin de soutenir les initiatives communautaires visant à renforcer les systèmes alimentaires et à améliorer l’accès aux aliments.

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