Note pour la période des questions : APPRENTISSAGE ET GARDE DES JEUNES ENFANTS

Que fait le gouvernement fédéral pour appuyer l’apprentissage et les services de garde des jeunes enfants?

Le gouvernement du Canada fait un investissement transformateur de plus de près de 27 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre en place un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et territoires.

Nous avons signé des accords avec toutes les provinces et territoires. Déjà nous voyons des résultats.

Près de la moitié des provinces et territoires du Canada offriront bientôt des services de garde pour une moyenne de 10 $ par jour ou moins, et les autres ont réduit les frais parentaux d'au moins 50 %.

Si demandé

Le Canada a signé un accord asymétrique avec le Québec où les frais sont abordables depuis longtemps grâce à son système bien établi.

Si demandé sur des centres de garde détruits par les feux de forêt

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les citoyens qui ont été touchés par des incendies de forêt et d'autres catastrophes naturelles.

Par exemple, dans les Territoires du Nord-Ouest, le financement fédéral aide à soutenir les fournisseurs de services de garde d'enfants, les parents et les éducateurs touchés par les incendies de forêt. Cette aide permettra aux familles de bénéficier d'un certain soulagement financier tout en soutenant le maintien du personnel qui continuera à percevoir son salaire pendant cette période.

Si l’on insiste sur la politique 901 du Nouveau-Brunswick

Le gouvernement du Canada investira plus que 491 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la croissance de services de garde d'enfants de haute qualité, abordables et flexibles au Nouveau-Brunswick.

L'année dernière, la province a obtenu une réduction moyenne de 50 % des frais de garde réglementés dans l'ensemble de la province et, en mai 2023, elle a annoncé qu'elle s’associera à des exploitants de garderie de 24 communautés en vue de créer plus de 600 nouvelles places de garde. Monsieur le Président, nous saluons ces excellents résultats et nous continuerons à soutenir les familles et les enfants dans tout le Canada. 

Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a annoncé les premiers investissements clés afin de jeter les bases d’un système de garde d’enfants à l’échelle du Canada, en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Il a notamment, promis des investissements en vue d’établir un secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants; de soutenir l’actuel Secrétariat de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones; de rendre le financement annoncé dans le budget de 2017 permanent aux niveaux de financement de 2027-2028; de verser 420 millions de dollars en 2021-2022 pour permettre aux provinces et aux territoires de recruter et de maintenir en poste des éducatrices de la petite enfance; et d’ajouter 75 millions de dollars de plus en 20212022 pour améliorer la qualité et l’accessibilité des programmes de garde pour les enfants autochtones.

S’appuyant sur les investissements annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans, dans le cadre du budget de 2021, pour mettre en place un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada avec les provinces et territoires.

Combiné à d’autres investissements, y compris ceux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans sont destinés à l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En ajoutant les investissements précédents annoncés depuis 2015, cela représente un minimum de 9,2 milliards de dollars chaque année, en permanence, pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et des jeunes enfants autochtones, à compter de 2025-2026.

Des accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada ont été signées avec tous les provinces et les territoires. Ceci inclut un accorda symétrique avec le Québec où les frais sont déjà abordables grâce à son système bien établi. Des réductions des frais payés par les parents ont déjà été annoncé dans toutes les juridictions à l'extérieur du Québec et du Yukon où les frais étaient déjà à 10 $ par jour ou moins.

Province/Territoire

Réductions de frais à ce jour

(au 30 août 2023)

Engagements de création de places dans le cadre des accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada d’ici la fin de 2025-2026

Terre-Neuve-et-Labrador

10 $ par jour

5 895

Île-du-Prince-Édouard*

50 %

452

Nouvelle-Écosse

50 %

9 500

Nouveau-Brunswick

50 %

3 400

Québec

n/a

30 000

Ontario

50 %

76 700 à partir du niveau de 2019**

Manitoba

10 $ par jour

23 000

Saskatchewan

10 $ par jour

28 000

Alberta

50 %

68 700

Colombie-Britannique

50 %

30 000

Yukon

10 $ par jour

110

Territoires du Nord-Ouest

60 %

300

Nunavut

10 $ par jour

238

Total

276 295 nouvelles places

*Les cibles de l'Î.-P.-É. incluent la création de places à temps partiel. Les chiffres ont été arrondis pour ce tableau. La création de place est soumis à l’approbation du Plan d’action 2023-2026.

**Ce chiffre est présentement en cours de révision.

Près de 9 milliards de dollars ont été alloués aux provinces et territoires dans le cadre des investissements dans le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada en date du 5 septembre 2023 :

Terre-Neuve-et-Labrador : 60 759 875 $

Nouvelle-Écosse : 172 199 957 $

Île-du-Prince-Édouard : 33 822 563 $

Nouveau-Brunswick : 141 020 264 $

Québec : 2 277 448 683 $

Ontario : 3 818 520 036 $

Manitoba : 445 799 559 $

Saskatchewan : 286 650 584 $

Alberta : 1 014 030 285 $

Colombie-Britannique : 890 638 326 $

Yukon : 12 912 740 $

Territoires du Nord-Ouest : 21 182 485 $

Nunavut : 27 363 653 $

aucun