Note pour la période des questions : APPRENTISSAGE ET GARDE DES JEUNES ENFANTS

Que fait le gouvernement fédéral pour appuyer l’apprentissage et les services de garde des jeunes enfants?

Le gouvernement du Canada fait un investissement transformateur de plus de près de 27 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre en place un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et territoires.

Nous avons signé des ententes avec toutes les provinces et territoires. Déjà nous voyons des résultats.

Près de la moitié des provinces et territoires du Canada offriront bientôt des services de garde pour une moyenne de 10 $ par jour ou moins, et les autres ont réduit les frais parentaux d'au moins 50 %.

Si demandé

Le Canada a signé une entente asymétrique avec le Québec où les frais sont abordables depuis longtemps grâce à son système bien établi.

Si demandé sur des centres de garde détruits par les incendies

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les citoyens qui ont été touchés par des incendies de forêt et d'autres catastrophes naturelles.

Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a annoncé les premiers investissements clés afin de jeter les bases d’un système de garde d’enfants à l’échelle du Canada, en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Il a notamment, promis des investissements en vue d’établir un secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants; de soutenir l’actuel Secrétariat de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones; de rendre le financement annoncé dans le budget de 2017 permanent aux niveaux de financement de 2027-2028; de verser 420 millions de dollars en 2021-2022 pour permettre aux provinces et aux territoires de recruter et de maintenir en poste des éducatrices de la petite enfance; et d’ajouter 75 millions de dollars de plus en 20212022 pour améliorer la qualité et l’accessibilité des programmes de garde pour les enfants autochtones.

S’appuyant sur les investissements annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans, dans le cadre du budget de 2021, pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et territoires.

Combiné à d’autres investissements, y compris ceux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans sont destinés à l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En ajoutant les investissements précédents annoncés depuis 2015, cela représente un minimum de 9,2 milliards de dollars chaque année, en permanence, pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et des jeunes enfants autochtones, à compter de 2025-2026.

L’objectif est de réduire les frais de garde d’enfants pour les places réglementées à 10 dollars par jour en moyenne au cours des cinq prochaines années. D’ici la fin de 2022, le gouvernement vise à diminuer de 50 p. 100 les frais moyens des services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin de les rendre plus abordables pour les familles. Ces cibles s’appliqueraient partout sauf au Québec, où les prix sont déjà abordables grâce au système provincial bien établi.

Afin de réaliser des progrès immédiats pour les enfants handicapés et les enfants ayant besoin d’un soutien accru ou individuel, le gouvernement versera 29,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021‑2022, à Emploi et Développement social Canada par l’intermédiaire du Fonds pour l’accessibilité, dans le but de soutenir les garderies à mesure qu’elles améliorent leur accessibilité physique.

Des ententes sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada ont été signées avec tous les provinces et les territoires. Ceci inclut une entente asymétrique avec le Québec où les frais sont déjà abordables grâce à son système bien établi. Des réductions des frais payés par les parents ont déjà été annoncé dans toutes les juridictions à l'extérieur du Québec. Le Nunavut a réduit les frais à 10 $ par jour le 1er décembre 2022. Ceci en plus des services de garde à 10 $ par jour déjà disponibles au Yukon et au Québec.

Province/Territoire

Réductions de frais à ce jour

(au 5 juin 2023)

Engagements de création de places dans le cadre des accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada d’ici la fin de 2025-2026

Places annoncés à ce jour

(au 5 juin 2023)

Terre-Neuve-et-Labrador

10 $ par jour

5 895

600

Île-du-Prince-Édouard*

50 %

452

230

Nouvelle-Écosse

50 %

9 500

1 500

Nouveau-Brunswick

50 %

3 400

1 422

Québec

n/a

30 000

n/a

Ontario

50 %

76 700 à partir du niveau de 2019**

33 000**

Manitoba

10 $ par jour

23 000

2 809

Saskatchewan

10 $ par jour

28 000

4 000

Alberta

50 %

68 700

5 500

Colombie-Britannique

50 %

30 000

3 587

Yukon

10 $ par jour

110

200

Territoires du Nord-Ouest

60 %

300

67

Nunavut

10 $ par jour

238

30

Total

<hr />

276 295 nouvelles places

52 945

*Les cibles de l'Î.-P.-É. incluent la création de places à temps partiel. Les chiffres ont été arrondis pour ce tableau.

**Comprend les 15 000 places créées en Ontario entre 2019 et 2021.

Depuis le début des ententes à l’échelle du Canada, les investissements suivants ont été accordés aux provinces et aux territoires, par juridiction au 20 mars 2023.

Terre-Neuve-et-Labrador : 17 658 992,50 $

Nouvelle-Écosse : 119 868 783 $

Île-du-Prince-Édouard : 23 604 313 $, plus 3 575 181 $ en financement de la main-d'œuvre

Nouveau-Brunswick : 98 054 616 $

Québec : 1 659 953 574 $

Ontario : 2 780 768 546 $

Manitoba : 227 186 971 $

Saskatchewan : 286 650 584 $

Alberta : 1 014 030 285 $

Colombie-Britannique : 890 638 326 $

Yukon : 12 912 740 $

Territoires du Nord-Ouest : 10 663 739 $

Nunavut : 19 354 330$

Cela représente un total de 7 164 920 980,50 $ à ce jour.

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