Note pour la période des questions : STRATÉGIE DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ
About
- Numéro de référence :
- GouldJan2022-010
- Date fournie :
- 15 oct. 2021
- Organisation :
- Emploi et Développement social Canada
- Nom du ministre :
- Hussen, Ahmed (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Enjeu ou question :
Le point sur la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté
Réponse suggérée :
• Dans un pays aussi prospère que le Canada, tous les Canadiens devraient avoir droit à une chance réelle et équitable de réussir. C’est pourquoi en 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.
• Une chance pour tous expose une vision ambitieuse d’un Canada sans pauvreté. La Stratégie a instauré une mesure officielle de la pauvreté, soit le seuil officiel de la pauvreté au Canada, et comprend l’objectif de réduire la pauvreté de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2015. Cette stratégie met aussi en place le Conseil consultatif national sur la pauvreté, dont le premier rapport annuel sur les progrès réalisés qui s’intitule « Pour mieux comprendre : le premier rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté » a été déposé à la Chambre des communes en février 2021.
• Selon les résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2019, parue en mars 2021, le gouvernement fait des progrès considérables par rapport aux objectifs énoncés dans la Stratégie. Toujours selon l’Enquête canadienne sur le revenu, le taux de pauvreté a diminué de 30 % entre 2015 et 2019. Cela signifie que le Canada a atteint son objectif provisoire qui consistait à réduire la pauvreté de 20 % d’ici 2020. Entre 2015 et 2019, plus de 1,3 million de Canadiens sont sortis de la pauvreté. L’Allocation canadienne pour enfants, l’augmentation de la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti et l’Allocation canadienne pour les travailleurs ont contribué à ces progrès continus.
Contexte :
• Le gouvernement du Canada a entrepris un vaste processus de consultation auprès de la population canadienne pour guider l’élaboration de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Le processus consultatif à l’échelle nationale, lancé en février 2017, a permis aux Canadiens d’exprimer leur opinion sur la réduction de la pauvreté dans le cadre d’une consultation en ligne sur la stratégie de réduction de la pauvreté, qui comprenait des forums de discussion et des assemblées générales en ligne. En plus de la consultation en ligne, il y a eu des tables rondes avec divers intervenants, des organisations autochtones, des entreprises, des organismes communautaires, des experts du milieu universitaire et des Canadiens qui ont vécu dans la pauvreté.
• Trois grands thèmes sont ressortis des consultations et forment les piliers de la Stratégie de réduction de la pauvreté : 1) Dignité : Sortir les Canadiens de la pauvreté en veillant à combler leurs besoins essentiels, comme un logement sûr et abordable, une saine alimentation et des soins de santé; 2) Possibilités et inclusion : Aider les Canadiens à se joindre à la classe moyenne en favorisant la pleine participation à la société et l’égalité des chances; et 3) Sécurité et résilience : Soutenir la classe moyenne en aidant les Canadiens à ne pas tomber dans la pauvreté et en contribuant à la sécurité du revenu et à la résilience.
• Une chance pour tous reconnaît que bien des Canadiens se démènent pour avancer dans la vie, confrontés à des obstacles indépendants de leur volonté, tels que la discrimination et d’autres préjugés intolérables. À titre d’exemple, la discrimination dont les Canadiens noirs et les membres d’autres communautés racisées sont victimes les empêche d’obtenir de bons emplois en dépit de leurs compétences ou d’avancer dans leur carrière. La discrimination fondée sur la couleur de la peau peut également mener à l’exclusion sociale, que ce soit au travail ou dans la communauté.
• Une chance pour tous est fondé sur la compréhension des liens entre la pauvreté et les obstacles discriminatoires. Le document a été créé en utilisant la perspective de l’analyse comparative entre les sexes (ACS+) afin de tenir compte des expériences et des obstacles auxquels sont confrontés les divers groupes lorsqu’il est question de pauvreté.
• Comprendre les facteurs de risque qui les affectent, les répercussions des expériences croisées et leurs besoins aidera le gouvernement à adapter ses interventions pour mieux réduire la pauvreté.
• Une chance pour tous comprend des engagements à long terme pour orienter les mesures et les investissements actuels et à venir du gouvernement :
• Seuil officiel de la pauvreté au Canada – Pour la première fois de l’histoire du Canada, le gouvernement instaure une mesure officielle de la pauvreté fondée sur la mesure du panier de consommation (MPC) de Statistique Canada. La MPC est calculée d’après le coût d’un panier de biens et de services que les personnes seules et les familles doivent avoir pour répondre à leurs besoins fondamentaux et avoir un niveau de vie modeste. La Loi sur la réduction de la pauvreté exige que la MPC soit examinée régulièrement pour s’assurer que les coûts du panier sont à jour et que le panier contient les éléments qui sont requis pour répondre aux besoins de base et atteindre un niveau de vie modeste. Statistique Canada travaille actuellement en collaboration avec les gouvernements territoriaux pour développer un panier de biens et services unique pour chaque territoire. Cela garantira que le seuil de pauvreté officiel du Canada est disponible dans toutes les régions du Canada. Il est prévu que les taux de pauvreté provisoires établis selon le seuil officiel de la pauvreté du Canada pour les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon (MPC pour le Nord en 2018 et 2019) seront publiés par Statistique Canada à l’automne 2021.
• Un examen de la MPC a été lancé conjointement par Statistique Canada et EDSC à l’automne 2018. Statistique Canada était responsable du lancement de l’examen, de la mise à jour de la méthodologie statistique et de la direction des consultations publiques. De son côté, EDSC était responsable de la détermination de la portée de l’examen et de l’établissement de l’orientation de la politique. Statistique Canada et EDSC ont maintenant terminé l’examen, et de nouvelles statistiques sur la pauvreté reposant sur l’année de base 2018 ont été publiées en septembre 2020. Selon les résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2019 parue récemment, plus de 1,3 million de Canadiens sont sortis de la pauvreté entre 2015 et 2019.
• Cibles de réduction de la pauvreté – Le seuil officiel de la pauvreté au Canada sert à mesurer les progrès réalisés par rapport aux deux cibles principales de réduction de la pauvreté par rapport à l’année de référence 2015 : une réduction de 20 % de la pauvreté d’ici 2020 (cible atteinte en 2017) et une réduction de 50 % de la pauvreté d’ici 2030. La cible visant à réduire la pauvreté de 50 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 2015 s’aligne avec les objectifs de développement durable des Nations Unies.
• Plan relatif à la mesure et aux données – En plus d’instaurer un seuil officiel de la pauvreté au Canada, le gouvernement va apporter des améliorations à la mesure de la pauvreté afin d’aider à combler les lacunes en matière de données et à faire le suivi des progrès. Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé un investissement de 12,1 millions de dollars sur cinq ans et de 1,5 million de dollars par année subséquente, afin de pallier les principales lacunes de la mesure de la pauvreté au Canada.
• Un tableau de bord des indicateurs de la pauvreté a été créé afin de permettre à la population canadienne de faire le suivi des progrès réalisés en fonction des objectifs établis et d’autres dimensions de la pauvreté associées aux trois piliers.
• Conseil consultatif national sur la pauvreté – Afin d’assurer la reddition de comptes aux Canadiens, le gouvernement a mis sur pied un conseil consultatif national sur la pauvreté qui aura un double mandat : conseiller le gouvernement sur la question de la réduction de la pauvreté et rédiger un rapport annuel sur les progrès réalisés en matière de réduction de la pauvreté qui sera déposé au Parlement. Le Conseil consultatif a organisé une série de séances de consultation avec les intervenants (y compris les personnes ayant une expérience vécue) au début de 2020 pour le guider dans la rédaction de son premier rapport annuel intitulé « Pour mieux comprendre : le premier rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté », qui a été déposé à la Chambre des communes en février 2021.
• Législation sur la réduction de la pauvreté – Afin de renforcer son engagement à réduire la pauvreté, la Loi sur la réduction de la pauvreté, qui a reçu la sanction royale en juin 2019, a enchâssé dans la loi le seuil officiel de la pauvreté au Canada, les cibles de réduction de la pauvreté et le Conseil consultatif national sur la pauvreté.
• Le gouvernement s’est également engagé, dans le cadre d’Une chance pour tous, à collaborer avec les organisations autochtones nationales et d’autres partenaires pour définir conjointement avec eux des indicateurs de la pauvreté et du bien-être qui tiennent compte des multiples dimensions de la pauvreté et du bien-être que l’on retrouve chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
• Un certain nombre de mesures ont été prises pour aider le Canada à atteindre ses cibles de réduction de la pauvreté. L’Allocation canadienne pour enfants offre un important soutien financier aux familles qui élèvent des enfants. De juillet 2019 à juin 2020, l’ACE a aidé environ 3,9 millions de familles et environ 6,9 millions d’enfants, en versant plus de 26 milliards de dollars non imposables aux familles canadiennes. Pour les aînés canadiens, le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) joue un rôle important dans la sécurité du revenu. Les bénéficiaires de la SV qui ne reçoivent que peu ou pas de revenu outre cette pension sont admissibles à une aide supplémentaire versée au titre du Supplément de revenu garanti.
• En outre, par l’entremise du budget de 2021, le gouvernement du Canada a investi dans plusieurs mesures qui contribueront à réduire la pauvreté. Ces mesures comprennent une hausse de 10 % des paiements réguliers de la SV pour les pensionnés âgés de 75 ans et plus à compter de juillet 2022, l’amélioration de l’accessibilité et de la simplicité de l’assurance emploi pour les Canadiens et l’élargissement de l’Allocation canadienne pour les travailleurs dans le but de soutenir environ un million de Canadiens supplémentaires occupant un emploi à faible revenu. Le gouvernement collabore également avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones à la mise en place d’un système de garde d’enfants communautaire et pancanadien. De plus, comme l’indique le budget, le gouvernement investit dans le logement, prend des mesures pour créer près de 500 000 nouvelles possibilités d’emploi et de formation pour les travailleurs, établit un salaire minimum fédéral de 15 dollars de l’heure qui devrait profiter à 26 000 travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale et appuie des initiatives visant à améliorer la sécurité alimentaire.
Renseignements supplémentaires :
• Le taux global de pauvreté a diminué en 2019. Selon les données relatives au seuil officiel de la pauvreté au Canada, environ 3,74 millions de personnes vivaient dans la pauvreté au Canada en 2019 (10,1 %), ce qui signifie qu’environ 1 344 000 Canadiens de moins vivaient en situation de pauvreté par rapport à 2015.
• Le taux de pauvreté des enfants de moins de 18 ans a diminué en 2019. Selon les données relatives au seuil de pauvreté officiel au Canada, il y avait environ 680 000 enfants vivant dans la pauvreté au Canada en 2019 (9,7 %), ce qui signifie qu’environ 435 000 enfants de moins vivaient dans une famille en situation de pauvreté en 2019 par rapport à 2015.
• Il y a eu une diminution du taux de pauvreté chez les aînés en 2019. Un nombre total de 349 000 personnes âgées vivaient sous le seuil officiel de la pauvreté au Canada en 2019 (5,4 %), ce qui signifie qu’environ 45 000 personnes âgées de moins vivaient dans la pauvreté en 2019 par rapport à 2015. Cette baisse renverse la tendance à l’augmentation de la pauvreté chez les aînés qui avait été observée entre 2014 et 2015.
• Voici les taux de pauvreté de certains groupes vulnérables clés en 2019 :
o Autochtones vivant à l’extérieur des réserves (16 ans et plus) : 18 % en 2019 comparativement à 26 % en 2015.
o Nouveaux immigrants (arrivés au Canada au cours des dix dernières années) : 17,4 % en 2019 comparativement à 27,9 % en 2015.
o Enfants vivant dans une famille monoparentale dirigée par une femme : 29,8 % en 2019 comparativement à 39,4 % en 2015.
o Personnes vivant seules : 32,7 % en 2019 comparativement à 38,8 % en 2015.
• Bien qu’on ne connaisse pas encore la pleine incidence de la pandémie de COVID 19 sur la pauvreté, nous savons que les populations vulnérables ont été touchées de façon disproportionnée par la pandémie.