Note pour la période des questions : GARDE D’ENFANTS

Garde d’enfants

APPRENTISSAGE ET GARDE DES JEUNES ENFANTS

• Nous nous engageons à rendre les services de garde plus accessibles et abordables pour les familles canadiennes.
• Les engagements du mandat que nous avons pris sont ambitieux, tant en
• Nous travaillons en collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre la prochaine génération d'accords bilatéraux – et pour déployer nos nouveaux engagements visant à augmenter le nombre de places avant et après l'école, le soutien aux éducateurs de la petite enfance et à jeter les bases pour un système pancanadien de garde d'enfants.
Si le dossier du gouvernement le presse:
• Les résultats suggèrent qu’à ce jour, 38 000 places abordables en services de garde ont été créées sur 40 000 grâce aux investissements fédéraux, ce qui représente 95 % de l’objectif fixé pour mars 2020.

• Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires autochtones pour élaborer conjointement un cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.

• Nous travaillons pour renouveler les prochaines ententes bilatérales entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Parallèlement, ils se sont entendus sur le fait que les importants services fournis aux enfants et aux familles ne devraient pas en souffrir.

• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) reconnaissent depuis bien longtemps l’importance de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants et ont négocié une série d’ententes FPT sur cette question, comme le Plan d’action national pour les enfants (1997), l’Entente sur le développement de la petite enfance des premiers ministres (2000), l’Entente sur le développement de la petite enfance autochtone (2002), le Cadre multilatéral fédéral, provincial et territorial pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (2003), et des ententes bilatérales de principes (2005) avec neuf des dix provinces. En 2006, le gouvernement fédéral a mis fin aux ententes bilatérales pour les remplacer par un soutien direct aux familles et, en 2007, il a augmenté le Transfert canadien en matière de programmes sociaux de 250 millions de dollars par an afin de créer des places en garderie.

• Depuis, bon nombre de provinces et de territoires ont effectué d’importants investissements dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Toutefois, il reste du travail à accomplir afin de s’assurer que les services de garde soient disponibles, abordables et de qualité, particulièrement dans certains secteurs et pour certaines populations. Selon de récentes statistiques, seulement un enfant sur quatre, au Canada, a accès à des services de garde réglementés. Intervenir tôt pour favoriser le développement de l’enfant, soit depuis la période prénatale jusqu’à ce que l’enfant atteigne six ans, peut avoir des avantages à long terme qui perdureront tout au long de la vie de l’enfant. Les recherches révèlent l’existence d’une corrélation positive entre des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité, la participation au marché du travail des parents et le développement de l’enfant. Cela est particulièrement vrai pour les enfants vulnérables et de familles à faible revenu.

• Le 12 juin 2017, les ministres FPT se sont rencontrés et ont annoncé un accord sur un Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, afin de contribuer à améliorer les systèmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants des provinces et territoires, ce qui améliorera la vie des enfants canadiens et de leurs familles. La mise en place du Cadre sera réalisée grâce aux investissements de 7,5 milliards de dollars sur 11 ans, annoncés dans les budgets de 2016 et de 2017, pour créer et soutenir des services de garde abordables et de qualité partout au pays.

• Le gouvernement fédéral a conclu des accords bilatéraux triennaux avec chaque province et territoire, par l’entremise desquels il octroiera 1,2 milliard de dollars pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2017-2018 à 2019-2020. Les gouvernements présentent rapports annuels sur les progrès réalisés relativement au Cadre et aux accords bilatéraux.

• Le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, élaboré conjointement avec les partenaires autochtones et lancé le 17 septembre 2018, complète le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. En août 2019, le gouvernement du Canada a publié le premier rapport d’étape national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

• Les engagements du Parti libéral du Canada 2019 entourant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants stipulent : Nous avons déjà créé des dizaines de milliers de nouvelles places en services de garde préscolaires et nous créerons jusqu’à 250 000 places de plus en services de garde avant et après l’école pour les enfants de moins de dix ans. Dans au moins 10 % des cas, les heures d’ouverture de ces services de garde seront prolongées. Pour aider les familles à assumer le coût élevé de la garde d’enfants, nous baisserons aussi les frais des services de garde avant et après l’école de 10 % dans l’ensemble du pays. Plus d’un million de familles bénéficieront de ces changements. Ainsi, une famille ontarienne de quatre personnes avec deux enfants économisera environ 800 $ chaque année. Nous offrirons plus de soutien à nos éducateurs de la petite enfance pour que, partout au pays, ils soient mieux rémunérés et mieux formés pour prendre soin de nos enfants. Cette aide se traduira par une diminution des frais de scolarité pour les personnes sur le point d’obtenir leur diplôme en éducation de la petite enfance et une aide supplémentaire pour couvrir les frais des éducateurs de la petite enfance qui cherchent à suivre une formation supplémentaire.

• Dans le cadre de la lettre de mandat du ministre Hussen, les priorités en matière de services de garde comprennent :
o En collaboration avec les provinces et les territoires, investir pour créer jusqu’à 250 000 places de plus en service de garde avant et après l’école pour les enfants de moins de dix ans. Au moins 10 % de ces nouvelles places doivent être offertes pour un service de garde à des heures prolongées. Vous ferez également des investissements dans le but de diminuer de 10 % les frais de garde d’enfants dans le cas des programmes avant et après l’école.
o Travailler avec les provinces et les territoires afin d’offrir un meilleur soutien aux éducateurs de la petite enfance, notamment en réduisant les coûts qu’ils doivent assumer pour obtenir leur diplôme d’éducateur de la petite enfance et pour suivre des formations supplémentaires.
o Collaborer avec les provinces et les territoires à la création d’un secrétariat national dans le but de jeter les bases d’un système pancanadien de garde d’enfants.

• Un enfant sur quatre à accès aux services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) réglementés à l'échelle nationale.
• Dans les budgets de 2016 et de 2017, le gouvernement a annoncé un investissement de 7,5 milliards de dollars sur 11 ans, à compter de 2017-2018, pour soutenir et créer des services de garde abordables de grande qualité partout au pays, en particulier pour les familles qui en ont le plus besoin. Cet investissement comprend :

• 95 millions de dollars pour pallier le manque de données afin de dresser un portrait plus complet des défis de la garde d’enfants, de ses besoins ainsi que pour mesurer les progrès réalisés;
• 100 millions de dollars pour favoriser l’innovation dans l’AGJE;
• 1,7 milliard de dollars sur dix ans dès 2018-19 sera consacré au renforcement des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones adaptés sur le plan culturel sous le Cadre pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.

• Le gouvernement fédéral a conclu des accords bilatéraux triennaux avec chaque province et territoire, par l’entremise desquels il octroie 1,2 milliard de dollars pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2017-2018 à 2019-2020. Ces investissements permettront de soutenir jusqu’à 40 000 places en garderie plus abordables partout au pays d’ici mars 2020. Les résultats suggèrent qu’à ce jour, 38 000 places abordables en services de garde ont été créées sur 40 000 grâce aux investissements fédéraux, ce qui représente 95 % de l’objectif fixé pour mars 2020. Les familles qui sont dans le besoin en ont tout spécialement bénéficiées. Ainsi, les services de garde plus abordables devraient favoriser l’intégration au marché du travail de milliers de parents.

• Dans le cadre de la lettre de mandat du ministre Hussen, les priorités en matière de garde d’enfants comprennent :
• En collaboration avec les provinces et les territoires, investir pour créer jusqu’à 250 000 places de plus en service de garde avant et après l’école pour les enfants de moins de dix ans. Au moins 10 % de ces nouvelles places doivent être offertes pour un service de garde à des heures prolongées. Vous ferez également des investissements dans le but de diminuer de 10 % les frais de garde d’enfants dans le cas des programmes avant et après l’école.
• Travailler avec les provinces et les territoires afin d’offrir un meilleur soutien aux éducateurs de la petite enfance, notamment en réduisant les coûts qu’ils doivent assumer pour obtenir leur diplôme d’éducateur de la petite enfance et pour suivre des formations supplémentaires.
• Collaborer avec les provinces et les territoires à la création d’un secrétariat national dans le but de jeter les bases d’un système pancanadien de garde d’enfants.