Note pour la période des questions : L’ITINÉRANCE CHEZ LES ANCIENS COMBATTANTS

Que fait le gouvernement du Canada pour aider les anciens combattants en situation d’itinérance ou ceux à risque de le devenir de manière imminente?

• Le gouvernement du Canada s’engage à contribuer à la prévention et à la réduction de l’itinérance, notamment chez les anciens combattants, et à veiller à ce que tous les anciens combattants obtiennent les services auxquels ils ont droit.

• Par l’entremise d’initiatives dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et des programmes offerts par Anciens Combattants Canada, le gouvernement actuel prend des mesures concrètes pour prévenir et réduire l’itinérance chez les anciens combattants.

• Avec un investissement de 2,1 milliards de dollars sur une période de neuf ans, le gouvernement du Canada a lancé Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance le 1er avril 2019. En 2021–2022, les investissements annuels seront multipliés par deux par rapport à 2015–2016.

• Mettre fin à l'itinérance des anciens combattants est une responsabilité partagée et j'ai hâte de travailler avec le ministre des Anciens Combattants afin de veiller à l’adoption d’une approche pangouvernementale pour supporter les anciens combattants sans abri ou qui sont à risque de le devenir.

Engagement dans le discours du Trône

Le discours du Trône ouvrant la première session de la quarante-troisième législature du Canada a fait référence à l’itinérance chez les anciens combattants :

“Dans son dernier mandat, le gouvernement a investi plus de dix milliards de dollars afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les anciens combattants.

Puis, dans cette nouvelle législature, le gouvernement s’appuiera sur le travail déjà réalisé, en améliorant le soutien aux soins de santé mentale et en prenant des mesures pour que tous les anciens combattants sans abri aient un endroit où vivre.”

Engagements relatifs aux lettres de mandat

La lettre de mandat du ministre des Anciens Combattants s'engageait à «construire de nouvelles unités de logement accessibles et abordables offrant une gamme complète de services de santé, de services sociaux et de soutien de l’emploi pour les vétérans qui ont besoin d’aide supplémentaire». La plateforme 2019 a positionné cette initiative comme en faveur des anciens combattants sans abri, et avait engagé 15 millions de dollars par an pendant quatre ans.

Cette initiative est complétée par d'autres engagements visant à soutenir les anciens combattants, notamment un nouveau service d'intervention rapide composé de travailleurs sociaux, de conseillers en gestion de cas et de pairs aidants, afin de garantir l'accès à des soins de santé mentale de haute qualité.

La lettre de mandat du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social s’engage à «appuyer le ministre des Anciens Combattants concernant la question du logement des anciens combattants».

Vers un chez-soi d’Emploi et Développement social Canada

Les anciens combattants en situation d’itinérance ont accès aux programmes offerts aux personnes sans abri et à risque de le devenir grâce aux fonds de Vers un chez-soi aux communautés.

Afin de mieux comprendre la population sans abri chez les anciens combattants, ainsi que les façons de répondre à leurs besoins, les dénombrements ponctuels coordonnés de 2016 et de 2018 ont inclus une question sur le statut d’ancien combattant dans les questions obligatoires posées dans le cadre du dénombrement. Cet échange d’information accru au niveau local en ce qui a trait aux caractéristiques et aux besoins des personnes sans abri permet de cibler plus efficacement les ressources au niveau local.

En outre, le Système d’information sur les personnes et les familles sans abri, un logiciel utilisé par des fournisseurs de services à travers le pays, inclut des indicateurs permettant d’identifier les anciens combattants afin de les diriger vers les services fournis par Anciens Combattants Canada.

La motion émanant d’un député sur l’itinérance chez les anciens combattants au Canada M-225

La motion émanant d’un député M-225 a été inscrite à l’ordre de priorité le 11 avril 2019 par Neil Ellis, député (parti Libéral, baie de Quinte).

La motion M-225, sur l’itinérance chez les anciens combattants au Canada, formule ces demandes : « a) le gouvernement devrait fixer comme objectif de prévenir l’itinérance chez les anciens combattants du Canada et d’y mettre un terme d’ici 2025; b) le gouvernement, sous la direction du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et avec l’aide du ministre des Anciens combattants et ministre associé de la Défense nationale, devrait élaborer un plan lui permettant d’atteindre cet objectif et le présenter à la Chambre d’ici juin 2020; c) ce plan devrait chercher à déterminer si le programme ‘’Veterans Administration Supportive Housing’’, du département américain du Logement et de l’Urbanisme, pourrait être transposé dans le contexte canadien et compléter ainsi la Stratégie nationale sur le logement ».

La première heure de débat pour la motion M-225 a eu lieu le 11 Juin 2019. Le 13 juin 2019, la motion pour adopter M-225 a été approuvée par consentement unanime par tous les partis.

Rapport du Comité permanent des anciens combattants

Le 1er mai 2019, le Comité permanent des anciens combattants (ACVA) a déposé un rapport intitulé Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans. Ce rapport présente au gouvernement 10 recommandations concernant l’itinérance chez les anciens combattants, notamment qu’Anciens Combattants Canada examine des moyens de maintenir un contact avec les anciens combattants; qu’Ancien Combattants Canada, avec Emploi et Développement social Canada, comprenne mieux l’itinérance chez les anciens combattants; qu’Anciens Combattants Canada met en œuvre un plan d'action tel que la Stratégie nationale sur le logement pour éliminer l’itinérance chez les anciens combattants; que le gouvernement du Canada crée un supplément de loyer pour les anciens combattants sans-abri dans le cadre de sa stratégie globale; qu’Anciens Combattants Canada collabore avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement sur la question; et d'autres recommandations.

Mobilisation d’Emploi et Développement social Canada avec des organismes desservants les anciens combattants

En juin 2017, le Comité consultatif sur l’itinérance, présidé par le secrétaire parlementaire Adam Vaughan, a été créé pour conseiller le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social au sujet du remaniement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.
Dans le cadre de cette mobilisation, le Comité consultatif a présidé une table ronde expressément sur l’itinérance chez les anciens combattants, en octobre 2017.

Des organismes et des experts qui travaillent avec des anciens combattants sans abri, y compris des représentants d’Anciens Combattants Canada et du bureau du ministre d’Anciens Combattants, ont assisté à cette table ronde.

Le 13 août 2019, Emploi et Développement social Canada et Anciens Combattants Canada ont co-animé une séance de mobilisation par téléconférence avec des organisations sélectionnées desservant les anciens combattants afin de donner suite à la motion 225: L'itinérance des anciens combattants au Canada.

Au-delà de Vers un chez-soi, autres initiatives qui aident les anciens combattants

Par l’entremise d’ACC, le ministre d’Anciens Combattants est responsable d’un certain nombre d’autres initiatives qui appuient les anciens combattants ainsi que les organisations qui leur offrent des services. Les exemples de programmes d’ACC inclus :

• Le Fonds d’urgence pour les vétérans fournit un soutien financier aux anciens combattants, à leurs familles ou à leurs survivants dont le bien être est compromis en raison d’une situation urgente ou imprévue.
• De l’aide financière est disponible pour les anciens combattants admissibles par l’entremise du programme des allocations aux anciens combattants, du Fonds de secours et des prestations de soins de santé.
• Les anciens combattants peuvent être en mesure d’obtenir de l’aide en ce qui concerne les possibilités d’études et d’emploi et le soutien en santé mentale, et ils peuvent bénéficier de programmes qui aident les anciens combattants handicapés.
• Le Service d’aide aux anciens combattants offre aux vétérans, aux membres de leur famille ou à leurs aidants un soutien psychologique pour les aider à surmonter les difficultés qui compromettent leur bien être, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

Des organismes sans but lucratif, comme VETS Canada, la Légion royale canadienne, la Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne et la Caisse d’assistance au personnel des Forces canadiennes, fournissent aussi des fonds d’urgence aux anciens combattants en situation de crise.

Article de la presse canadienne sur l'itinérance chez les vétérans

Un article publié par la Presse canadienne le 25 décembre 2019 a souligné les travaux en cours dans les ministères fédéraux pour répondre à l'appel du M-225 de mettre fin à l'itinérance des anciens combattants d'ici 2025 et pour un programme d'aide au loyer pour les anciens combattants sans abri. L'article note également les engagements reliées aux discours du Trône et les lettres de mandat, ainsi que l'intérêt pour aller de l'avant exprimé par le ministre Hussen lors des réunions avec les intervenants.

L'article a été informé par une note d'information de juillet 2019 à l'ancien ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, obtenue en vertu de la loi sur l'accès à l'information, qui a souligné les options pour impliquer les parties prenantes dans l'élaboration d'un plan pour mettre fin à l'itinérance des vétérans.

• Selon les données tirées de la dernière Étude nationale sur les refuges, la proportion des utilisateurs de refuges d’urgence qui ont déclaré avoir servi dans les Forces canadiennes a diminué : elle est passée de 2,2 % en 2014 (environ 3 000 personnes) à 1,8 % en 2016 (environ 2 400 personnes).

• D’avril 2014 à mars 2019, dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, un montant de 17 655 429 $ a été investi dans 74 projets qui incluaient des anciens combattants dans leurs populations cibles.

• Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance a remplacé la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance le 1er avril 2019. Les investissements dans Vers un chez-soi continueront à augmenter pour atteindre 237 millions de dollars par année, à compter de 2021–2022, à partir d’un montant de base de 119,3 millions de dollars en 2015–2016.

• Le discours du Trône mentionne que le gouvernement améliorera le soutien aux soins de santé mentale et prendra des mesures pour que tous les anciens combattants sans abri aient un endroit où vivre. Plus précisément, la lettre de mandat du ministre des Anciens Combattants s'est engagée à construire de nouvelles unités de logement accessibles et abordables offrant une gamme complète de services de santé, de services sociaux et de soutien de l’emploi pour les vétérans qui ont besoin d’aide supplémentaire.

• La lettre de mandat du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social s’engageait à appuyer le ministre des Anciens Combattants concernant la question du logement des anciens combattants.