Note pour la période des questions : L'ITINÉRANCE ET COVID 19

La Société Radio-Canada a publié un article sur COVID 19 et les sans-abri soulevant des préoccupations au sujet du risque potentiel d’éclosion dans les refuges de Toronto.

• Un des rôles les plus importants de notre gouvernement est de soutenir les Canadiens vulnérables, incluant ceux qui sont sans-abri ou à risque de le devenir.

• C'est pourquoi, en tant que gouvernement, nous suivons de très près l'évolution de l'épidémie de COVID 19. L'Agence de la santé publique du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les autorités de santé publique provinciales, territoriales et locales pour s'assurer que les réponses appropriées sont en place partout au pays.

• À l’aide du programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, nous fournissons à la ville de Toronto 124 million sur cinq ans pour répondre aux besoins de cette population vulnérable.

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est un programme communautaire qui offre un soutien financier direct à des communautés désignées (centres urbains) de même qu’à des communautés autochtones et rurales et éloignées à travers le Canada, afin d’appuyer leurs efforts en matière de lutte contre l’itinérance. Grâce à un processus de planification communautaire exhaustif, les communautés déterminent leurs propres priorités et développent des solutions locales. Vers un chez-soi a remplacé la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) le 1er avril 2019.

Vers un chez-soi appuie les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement du Canada, y compris la réduction de l’itinérance chronique de 50 % d’ici 2027–2028.

Vers un chez-soi — Volets de financement (2019-2024)

Volets de financement à l’échelle régionale

Communautés désignées : Ce volet finance des projets dans des grands centres urbains, qui connaissent un important problème de lutte contre l’itinérance.

Itinérance dans les communautés rurales et éloignées : Ce volet finance des projets réalisés dans des communautés non désignées situées dans des régions rurales et éloignées du Canada.

Itinérance chez les Autochtones : Ce volet de financement cible principalement les fournisseurs de services autochtones et vise à répondre aux besoins particuliers des Autochtones qui vivent hors réserve qui sont en situation d’itinérance ou qui sont à risque d’itinérance.

Itinérance dans les territoires : Ce volet finance des projets réalisés dans les communautés situées dans les territoires pour relever les défis particuliers en matière d’itinérance dans le nord.

Volets de financement à l’échelle nationale

Capacité communautaire et innovation : Ce volet aide les communautés avec la mise en œuvre de systèmes d’accès coordonné et l’offre de formation et d’assistance technique.

Fondée sur les distinctions : Ce financement est pour les priorités déterminées en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis. Une partie de ce financement a été réservée aux détenteurs d'un traité moderne.

Reaching Home Funding in Toronto, 2019 to 2024
Dans le cadre de Vers un chez-soi, un financement de 133 097 327 $ de 2019-2020 à 2023-2024 est alloué pour lutter contre l'itinérance à Toronto. Cela comprend 124 171 697 $ par le biais du volet Communautés désignées (fourni à la ville de Toronto) et 8 925 630 $ par le biais du volet Itinérance chez les Autochtones (Aboriginal Labour Force Development Circle).
2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 2023-24 TOTAL
Volet Communautés Désginées $23,437,027 $23,420,027 $25,777,431 $25,768,606 $25,768,606 $124,171,697
Volet Itinérance chez les Autochtones $1,802,256 $1,785,256 $1,785,256 $1,776,431 $1,776,431 $8,925,630
Total $25,239,283 $25,205,283 $27,562,687 $27,545,037 $27,545,037 $133,097,327

Les montants comprennent le financement du volet Capacité communautaire et innovation servant à mettre en œuvre les nouvelles exigences du programme relatives à la coordination des services aux sans-abri, ainsi que pour favoriser l'innovation dans le secteur.
Composantes clefs de Vers un chez-soi

Adopter une approche axée sur les résultats : Dans le cadre de Vers un chez-soi, le gouvernement travail avec les communautés pour élaborer et exécuter des plans de systèmes axés sur les données avec des résultats clairs. Grâce à cette nouvelle approche axée sur les résultats, les communautés auront une plus grande flexibilité pour répondre aux priorités locales, comme la prévention de l’itinérance et les programmes visant à répondre aux besoins des populations vulnérables (par exemple, les jeunes, les femmes et les enfants qui fuient une situation de violence et les vétérans). Pour suivre les progrès des communautés dans leurs efforts pour prévenir et réduire l’itinérance, on demandera aux communautés de rendre compte publiquement des résultats à l’échelle de la communauté.
Mise en œuvre de l’accès coordonné : Les communautés désignées sont tenues de mettre en œuvre l’accès coordonné d’ici le 31 mars 2022. L’objectif de l’accès coordonné est d’aider les communautés à atteindre des résultats à l'échelle de la communauté en assurant l’équité, la priorisation des personnes dont les besoins sont les plus pressants et que les personnes sont mises en correspondance vers des logements et des services appropriés de façon plus rationnelle et coordonnée.
Vers un chez-soi au Québec

Au Québec, Vers un chez-soi est mis en œuvre dans le cadre de deux Ententes Canada-Québec qui respectent les compétences et les priorités du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec en matière de prévention et de réduction de l’itinérance :
• L’Entente Canada-Québec concernant Vers un chez-soi 2019–2024 (Entente VCS) (172 M$);
• L’Entente visant la mise en œuvre au Québec du volet Capacité communautaire et innovation dans le cadre de Vers un chez-soi 2019–2021 (Entente CCI) (2,8 M$).

Les volets Communautés désignées (CD), Itinérance dans les communautés rurales et éloignées (ICRÉ) et Capacité communautaire et innovation (CCI) sont visés par l’Entente VCS. Le volet CCI fait l’objet d’une entente spécifique pour les années 2019–2021 (Entente CCI).

Le volet de financement Itinérance chez les Autochtones n’est pas couvert par ces Ententes. Il est administré par le bureau régional de Service Canada au Québec.

Un Comité conjoint de gestion composé des représentants des deux gouvernements tient lieu de forum officiel de décisions stratégiques et de discussions sur tout sujet associé aux deux Ententes.

Le modèle de mise en œuvre proposé par le biais de l’Entente VCS favorise une plus grande agilité pour appuyer les communautés dans la consolidation des services offerts au Québec pour prévenir et réduire l’itinérance. Ce modèle est similaire au modèle par entité communautaire mis de l’avant ailleurs au pays dans le cadre de Vers un chez-soi.

Les centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux (CISSS/CIUSSS) sont responsables de la coordination des activités pour leurs régions respectives, ce qui comprend : l’élaboration de plans communautaires, le lancement d’appels de propositions et la sélection de projets. À compter de 2021, les CISSS/CIUSSS seront également responsables de la coordination et de l’administration des volets CD et ICRÉ sur leur territoire.

Données clefs sur l’itinérance au Canada

Selon l’Étude nationale sur les refuges d’Emploi et Développement social Canada, le nombre de clients est passé de 156 000 en 2005 à 129 000 en 2016. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution du nombre de clients âgés de 25 à 49 ans. Malgré une diminution du nombre d'utilisateurs de refuges, les taux d'occupation ont augmenté depuis 2005 en raison de la durée plus longue des séjours dans les refuges, en particulier chez les adultes plus âgés, les personnes âgées et les familles, et sont toujours restés supérieurs à 90% depuis 2012. Voici d’autres constatations de l’Étude nationale sur les refuges :

• Les femmes représentent 29,7 % des utilisateurs des refuges d’urgence et la répartition selon le sexe des clients n’a pas changé depuis 2005.
• Les personnes autochtones demeurent surreprésentées dans le système de refuges d’urgence. Le pourcentage d’utilisateurs de refuges au Canada qui signalent une ascendance autochtone est approximativement 31%, tandis que 5% de la population canadienne a été identifiée comme étant autochtone dans le recensement de 2016.
• Le nombre de jeunes ayant recours aux refuges a diminué de presque 25 % entre 2005 et 2016.
• Le nombre de clients entre 50 ans et 64 ans a augmenté de 25 % entre 2005 et 2016. Le nombre de clients de 65 ans et plus est relativement faible, mais le nombre d’aînés qui ont recours aux services des refuges d’urgence a augmenté de 50 % entre 2005 et 2016.
• La proportion d'utilisateurs de refuges d'urgence ayant déclaré avoir servi dans l'armée est passée de 2,2 % en 2014 (près de 3 000 personnes) à 1,8 % en 2016 (environ
2 400 personnes).

Selon les résultats du dénombrement ponctuel coordonné de 2018, dans les 61 communautés participantes, 60 % des personnes en situation d’itinérance au moment du dénombrement étaient restées sans abri pendant six mois ou plus au cours de l’année précédente. De plus, les principaux résultats démographiques montrent que :
• Près du tiers (30 %) de tous les répondants ont indiqué qu'ils avaient connu l'itinérance pour la première fois avant l'âge de 18 ans, et 20 % entre 18 et 24 ans.
• 25 % ont indiqué qu’ils n’avaient pas eu recours à un refuge au cours de la dernière année.
• 36 % des répondants se sont identifiés comme des femmes
• 11 % des répondants se sont identifiés comme LGBTQ2
• 30 % des répondants se sont identifiés comme Autochtones
• 4 % des répondants ont déclaré être venus au Canada en tant que demandeurs d'asile
• Environ 5 % des répondants ont indiqué être un ancien combattant des Forces armées canadiennes ou un ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Résultats de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (2014-2019)

Entre avril 2014 et mars 2019, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, l’ancien programme fédéral de lutte contre l’itinérance, a connu un grand succès, notamment :

• 73 992 personnes ont été placées dans un logement plus stable au moyen d’interventions financées par la SPLI.
• 68 377 personnes ont fait l’objet d’une intervention pour prévenir la perte de logement. Ces activités offrent des mesures de soutien telles que les dépôts d'urgence uniques pour le paiement du loyer en souffrance ou les interventions entre locataires et les propriétaires aux personnes et aux familles présentant un risque imminent d’itinérance.

• Les projets financés par la SPLI ont aussi :
o Aidé 74 455 personnes à accéder à l’aide sociale, à la Sécurité de la vieillesse, au Régime de pensions du Canada, ou d'autres sources de revenus pour améliorer la stabilité de leurs revenus ;
o Aidé 24 307 personnes à trouver un emploi à temps plein ou à temps partiel ;
o Aidé 16 495 personnes à entamer un programme de formation professionnelle ;
Aidé 10 318 personnes à poursuivre leurs études.

• Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 2,2 milliards de dollars sur 10 ans pour lutter contre l'itinérance. La SNL est un plan de dix ans d’une valeur de plus de 55 milliards de dollars qui vise à aider des milliers de Canadiens à rencontrer leur besoin en matière de logement et réduire de 50% l'itinérance chronique d'ici 2027-2028. Le 1er avril 2019, le gouvernement du Canada a lancé Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance.

• Les investissements de Vers un chez-soi augmenteront avec le temps pour atteindre 237 millions de dollars par année, à compter de 2021–2022, à partir d’un montant de base de 119,3 millions de dollars en 2015–2016.

• Dans le cadre du programme, un financement de 124 million de dollars sur cinq ans (2019-20 à 2023-24) est accordé à la ville de Toronto pour répondre à des priorités locales.

• Au cours des neuf prochaines années, le gouvernement du Canada espère loger près de 160 000 personnes dans des logements offrant une plus grande stabilité et atteindre des résultats pour les Canadiens vulnérables.