Note pour la période des questions : L’Allocation canadienne pour les travailleurs

Introduction de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (anciennement la Prestation fiscale pour le revenu de travail [PFRT])

• Pour améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs, le gouvernement détermine maintenant automatiquement si les personnes qui produisent une déclaration de revenus y sont admissibles, sans qu’elles aient à demander l’allocation.

• Cela aura une incidence sur environ 300 000 autres travailleurs à faible revenu.

• Le budget de 2019 a octroyé 4 millions de dollars sur deux ans à l’ARC, à partir de 2019-2020, afin de mener des activités de sensibilisation ciblées qui accorderont aux travailleurs à faible revenu un accès amélioré à l’ACT pendant toute l’année et de mieux faire connaître l’ACT, y compris la disposition de paiement anticipé qui est peu utilisée.
• L’instauration de l’ACT, plus facile d’accès, viendra en aide aux personnes et aux familles à faible revenu et en particulier aux populations vulnérables, comme les mères monoparentales, un groupe qui affiche un taux d’emploi relativement faible et dont les membres sont fort susceptibles de vivre dans la pauvreté.

• L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), anciennement la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), est un crédit d’impôt remboursable qui vient compléter les gains des travailleurs à faible revenu. En permettant aux travailleurs à faible revenu de récupérer une plus grande somme lorsqu’ils travaillent, la prestation encourage plus de personnes à intégrer le marché du travail et à y demeurer. Elle procure donc un soutien réel aux Canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne. La PFRT est prescrite par la loi en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
• Plus de 2 millions de travailleurs canadiens bénéficieront de l’amélioration et de la bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs pour l’année d’imposition 2019, comparativement à 1,47 million de demandeurs en 2016, dernière année pour laquelle des données sont disponibles publiquement pour le PFRT, la version précédente de l’ACT.
• Mise en œuvre à l’automne 2005, la PFRT a évolué au fil du temps.
o En 2016, le gouvernement a annoncé une bonification de la PFRT de l’ordre de 250 millions de dollars, à compter de 2019, dans le cadre de l’amélioration du Régime de pensions du Canada.
o Dans l’énoncé économique de l’automne 2017, le gouvernement s’est engagé à bonifier encore davantage la PFRT en y octroyant 500 millions de dollars de plus annuellement. Ainsi, les travailleurs à faible revenu ont reçu plus d’argent dans leurs poches, et cela a donné un coup de pouce aux personnes qui effectuent la transition vers le marché du travail.

• L’ACT est généralement versée une fois par année. L’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine automatiquement si les personnes qui produisent une déclaration de revenus y sont admissibles, sans qu’elles aient à demander l’allocation. De cette façon, tous les travailleurs à faible revenu admissibles reçoivent le paiement de l’ACT auquel ils ont droit.

• Les demandeurs admissibles de l’ACT ont actuellement la possibilité de présenter une demande et de recevoir jusqu’à quatre paiements anticipés qui atteignent un maximum de 50 pour cent de l’allocation qu’ils prévoient réclamer dans leur prochaine déclaration de revenus, y compris le supplément pour invalidité. L’option du paiement anticipé présente un taux de participation faible.
• Le budget de 2019 a octroyé 4 millions de dollars sur deux ans à l’ARC, à partir de 2019-2020, afin de mener des activités de sensibilisation ciblées qui accorderont aux travailleurs à faible revenu un accès amélioré à l’ACT pendant toute l’année, et de mieux faire connaître l’ACT, y compris la disposition de paiement anticipé. Ces nouveaux fonds permettront également aux travailleurs à faible revenu de présenter en ligne des demandes de paiement anticipé de l’ACT au moyen du portail Mon dossier de l’Agence. Tel que indiqué dans le budget de 2019, le gouvernement continuera de chercher des façons d’améliorer l’ACT et d’appuyer un plus grand nombre de travailleurs canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne.
• Le budget de 2019 a aussi modifié la Loi de l’impôt sur le revenu afin de clarifier qu’une personne peut être considérée comme le parent d’un enfant dans le cadre de l’ACT, peu importe si elle reçoit de l’aide financière d’un gouvernement selon un programme de placement en famille d’accueil, à condition qu’elle respecte les critères d’admissibilité. Cette mesure s’applique à compter de l’année d’imposition 2009.
• Par ailleurs, le budget de 2019 s’engage à déterminer les investissements nécessaires pour appuyer la distribution de l’ACT tout en réduisant le fardeau de la paperasse pour les travailleurs admissibles, et pour améliorer davantage l’ACT et appuyer un plus grand nombre de travailleurs canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne. Comme il a été annoncé dans le budget de 2018, à partir de l’année d’imposition 2019, un travailleur seul pourra recevoir un maximum de 1 355 $ de prestations par rapport à 1 192 $ auparavant, et les couples ou parents seuls pourront recevoir un maximum de 2 335 $, par rapport à 2 165 $ auparavant.
• Le montant maximal versé au titre du supplément pour personnes handicapées de l’ACT a également été bonifié de 160 $ afin d’offrir un soutien accru aux Canadiens handicapés qui doivent surmonter des obstacles financiers pour intégrer le marché du travail. Grâce à ces améliorations, un travailleur à faible revenu gagnant 15 000 $ par année pourra recevoir près de 500 $ de plus pour l’année d’imposition 2019 que ce qu’il a reçu en 2018.
• Un chef de famille monoparentale gagnant 25 000 $ par année et réclamant des déductions de 2 500 $ pour des frais de garde d’enfants pourra recevoir presque 1 700 $ dans le cadre de l’Allocation canadienne pour les travailleurs pour l’année d’imposition 2019, soit une augmentation de plus de 600 $ comparativement à ce qu’il aurait pu obtenir en 2018.
o Pour améliorer l’accès à l’ACT, l’ARC déterminera automatiquement si les personnes qui produisent une déclaration de revenus y sont admissibles, sans qu’elles aient à demander l’allocation. On estime que 300 000 travailleurs à faible revenu recevront la nouvelle ACT pour l’année d’imposition 2019 à la suite des modifications.
• Il est estimé que ces améliorations et la participation accrue aideront à sortir 74 000 Canadiens de plus de la pauvreté.

• Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement a instauré la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), un crédit d’impôt remboursable qui s’ajoute aux gains des travailleurs à faible revenu, leur permettant ainsi de disposer de plus d’argent lorsqu’ils travaillent.
• Plus de 2 millions de travailleurs canadiens bénéficieront de l’amélioration et de la bonification de l’ACT pour l’année d’imposition 2019, comparativement à 1,47 million de demandeurs en 2016, dernière année pour laquelle des données sont disponibles publiquement pour le PFRT, la version précédente de l’ACT.
• L’Allocation canadienne pour les travailleurs aidera les travailleurs à faible revenu à garder plus d’argent dans leurs poches pendant qu’ils travaillent – jusqu’à près de 500 dollars de plus dans le cas d’un travailleur gagnant 15 000 dollars en 2019.