Note pour la période des questions : ÉLIMINER L’ITINÉRANCE CHRONIQUE

Que fait le gouvernement du Canada pour éliminer l’itinérance chronique?

• Toute personne au Canada mérite d’avoir un chez-soi. L’un des rôles les plus importants de ce gouvernement pendant cette pandémie mondiale consiste à aider les Canadiens vulnérables, y compris ceux qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir.

• L’élimination de l’itinérance chronique est un défi complexe qui nécessitera du temps, des ressources et une coordination avec les partenaires. Pour soutenir ce travail, le budget 2021 propose un financement supplémentaire de 567 millions de dollars sur deux ans pour Vers un chez-soi afin d’aider les collectivités à maintenir leurs mesures d’urgence, tandis que nous travaillons avec des partenaires pour éliminer l’itinérance chronique au Canada.

• Nous reconnaissons qu’il reste encore beaucoup de travail à faire et nous continuons de travailler avec des partenaires autochtones et des fournisseurs de logements pour répondre aux besoins essentiels de logement des peuples autochtones vivant dans les collectivités urbaines, rurales et nordiques. Il sera impératif de prévenir et de réduire l’itinérance chez les Autochtones si nous voulons atteindre l’objectif ambitieux d’éliminer l’itinérance chronique au Canada.

Vers un chez soi est un programme communautaire qui fournit du financement directement à des communautés précises par l’entremise des volets de financement « Communautés désignées », « Itinérance chez les Autochtones », « Itinérance dans les communautés rurales et éloignées » et « Itinérance dans les territoires ». Du soutien financier est accordé à 64 communautés désignées (centres urbains), aux 3 capitales territoriales, à 30 communautés autochtones et aux communautés rurales et éloignées du Canada pour les aider à prévenir et à réduire l’itinérance. Il met également des fonds à la disposition des partenaires autochtones à l’appui d’approches fondées sur les distinctions dans le contexte des services aux personnes en situation d’itinérance.
À l’extérieur du Québec, le financement de Vers un chez soi est accordé selon un modèle de l’entité communautaire, dans le cadre duquel un organisme (une municipalité ou un organisme sans but lucratif) est chargé de définir et de gérer les projets en fonction des priorités et des besoins locaux.
Au Québec, les volets de financement « Communautés désignées » et « Itinérance dans les communautés rurales et éloignées » sont régis par une entente Canada Québec qui reflète les compétences et les priorités des deux gouvernements. Le volet de financement « Itinérance chez les Autochtones » est administré par Service Canada dans toute la province. Ce volet n’est pas visé par une entente Canada Québec.
Les personnes et les familles en situation d’itinérance ou à risque de le devenir courent un risque accru de contracter et de transmettre la COVID 19 en raison de problèmes de santé sous jacents, de déplacements accrus et de possibilités réduites de s’auto isoler. Ce risque plus élevé a un impact non seulement sur ces personnes, mais aussi sur celles qui les servent et sur la communauté dans son ensemble. L’épidémie de COVID 19 a exercé des pressions importantes sur un secteur de services aux sans abri déjà surchargé qui a été contraint de revoir la prestation des services pour réduire le risque d’éclosions.
En utilisant le réseau de prestation de services Vers un chez soi, le gouvernement du Canada a agi rapidement pour apporter un soutien aux communautés dès le début de l’épidémie. En mars 2020, 15 millions de dollars de fonds ministériels reportés ont été réaffectés par l’entremise du programme Vers un chez soi afin de fournir un soutien immédiat aux sept communautés ayant la plus grande capacité d’hébergement : Toronto, Calgary, Vancouver, Montréal, Ottawa, Edmonton et la région de Peel. En s’appuyant sur ce soutien immédiat, le 18 mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé une somme supplémentaire de 157,5 millions de dollars pour Vers un chez soi afin d’aider les personnes en situation d’itinérance pendant l’épidémie de COVID 19. Le 21 septembre 2020, le gouvernement a dévoilé un financement de programme additionnel de 236,7 millions de dollars pour aider les communautés à maintenir les mesures d’urgence et à accroître leur capacité à intervenir de façon plus durable pendant la pandémie et face à l’itinérance. Ce financement d’urgence a été obtenu en vertu du par. 2(1) de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.
Avec l’aide du financement d’urgence pour le secteur des sans abri, les communautés ont pris des mesures urgentes pour tenter de réduire la propagation de la COVID 19 chez les personnes en situation d’itinérance, qui incluent des efforts pour réduire le surpeuplement des refuges, créer des espaces d’isolement et loger des personnes dans des hôtels/motels. Ces efforts ont porté fruit. Si l’on se base sur les renseignements continus reçus des communautés participant au programme Vers un chez soi, sur les données disponibles à propos de la COVID 19 et sur l’information diffusée par les médias, il semble qu’il n’y ait pas eu de graves éclosions chez les sans abri. Cela dit, le réseau de refuges a fait face à des défis lors de la deuxième et troisième vagues, plus particulièrement les refuges se trouvant dans les communautés de plus grande taille, comme Toronto et Montréal. En attendant qu’un vaccin efficace soit mis au point et qu’une proportion suffisante de la population canadienne se fasse vacciner pour réduire le risque d’infection, les personnes en situation d’itinérance continuent de courir un plus grand risque de contracter et de transmettre le virus.
En novembre 2020, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne, une somme additionnelle de 299,4 millions de dollars, par l’intermédiaire de Vers un chez-soi, en 2021-2022. En plus de l’élargissement des mesures d’urgence, cet investissement soutiendra les communautés pour qu’elles mettent plutôt l’accent sur la stabilité du logement, y compris le fait de veiller à ce que les personnes hébergées temporairement aient accès à un logement plus stable, et d’offrir un soutien plus ciblé aux personnes qui risquent de perdre leur logement. Les communautés ont commencé à se préparer en vue d’une troisième vague de COVID-19. On continuera d’adapter la prestation des services.
En avril 2021, le gouvernement a annoncé dans le budget un financement supplémentaire de 567 millions de dollars sur deux ans par l’entremise de Vers un chez-soi, à compter de 2022-2023, en vue de maintenir les niveaux de financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne en réponse aux pressions causées par la COVID-19.
Composantes clefs de Vers un chez-soi

Adopter une approche axée sur les résultats : Dans le cadre de Vers un chez-soi, le gouvernement travail avec les communautés pour élaborer et exécuter des plans de systèmes axés sur les données avec des résultats clairs. Grâce à cette nouvelle approche axée sur les résultats, les communautés auront une plus grande flexibilité pour répondre aux priorités locales, comme la prévention de l’itinérance et les programmes visant à répondre aux besoins des populations vulnérables (par exemple, les jeunes, les femmes et les enfants qui fuient une situation de violence et les vétérans). Pour suivre les progrès des communautés dans leurs efforts pour prévenir et réduire l’itinérance, on demandera aux communautés de rendre compte publiquement des résultats à l’échelle de la communauté.
Mise en œuvre de l’accès coordonné : Les communautés désignées sont tenues de mettre en œuvre l’accès coordonné d’ici le 31 mars 2022. L’objectif de l’accès coordonné est d’aider les communautés à atteindre des résultats à l’échelle de la communauté en assurant l’équité, la priorisation des personnes dont les besoins sont les plus pressants et que les personnes sont mises en correspondance vers des logements et des services appropriés de façon plus rationnelle et coordonnée.
Données clefs sur l’itinérance au Canada

Selon l’Étude nationale sur les refuges d’Emploi et Développement social Canada, le nombre de clients est passé de 156 000 en 2005 à 130 000 en 2017. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution du nombre de clients âgés de 25 à 49 ans. Malgré une diminution du nombre d’utilisateurs de refuges, les taux d’occupation ont augmenté depuis 2005 en raison de la durée plus longue des séjours dans les refuges, en particulier chez les adultes plus âgés, les aînés et les familles, et sont toujours restés supérieurs à 90 % depuis 2012. Voici d’autres constatations :

• Les femmes représentent 28,3 % des utilisateurs des refuges d’urgence et la répartition selon le sexe des clients n’a pas changé depuis 2005.
• Les refuges pour familles opèrent à haute capacité. En 2017, le taux d’occupation des refuges pour familles était de 87,7 %, environ vingt points de pourcentage plus élevé que le taux d’occupation de 67,3 % ayant été déclaré en 2005.
• Les personnes autochtones demeurent surreprésentées dans le système de refuges d’urgence. Le pourcentage d’utilisateurs de refuges au Canada qui signalent une ascendance autochtone est approximativement 24 %, tandis que 5 % de la population canadienne a été identifiée comme étant autochtone dans le recensement de 2016.
• Un total approximatif de 20 600 jeunes (âgés de 13 à 24 ans) constituent la population d’utilisateurs de refuges, ce qui demeure légèrement surreprésenté dans les refuges comparativement à la population générale.
• Parmi les utilisateurs de refuges, environ 29 000 personnes étaient aux prises avec l’itinérance chronique au Canada en 2017.
• Le nombre de clients entre 50 ans et 64 ans a augmenté de 25 % entre 2005 et 2016. Le nombre de clients de 65 ans et plus est relativement faible, mais le nombre d’aînés qui ont recours aux services des refuges d’urgence a augmenté de 50 % entre 2005 et 2016.
• La proportion d’utilisateurs de refuges d’urgence ayant déclaré avoir servi dans l’armée est passée de 2,2 % en 2014 (près de 3 000 personnes) à 2,0 % en 2017 (environ 2 650 personnes).

Selon les résultats du dénombrement ponctuel coordonné de 2018, dans les 61 communautés participantes, 60 % des personnes en situation d’itinérance au moment du dénombrement étaient restées sans abri pendant six mois ou plus au cours de l’année précédente. De plus, les principaux résultats démographiques montrent que :
• Près du tiers (30 %) de tous les répondants ont indiqué qu’ils avaient connu l’itinérance pour la première fois avant l’âge de 18 ans, et 20 % entre 18 et 24 ans.
• 25 % ont indiqué qu’ils n’avaient pas eu recours à un refuge au cours de la dernière année.
• 36 % des répondants se sont identifiés comme des femmes
• 11 % des répondants se sont identifiés comme LGBTQ2
• 30 % des répondants se sont identifiés comme Autochtones
• 4 % des répondants ont déclaré être venus au Canada en tant que demandeurs d’asile
• Environ 5 % des répondants ont indiqué être un ancien combattant des Forces armées canadiennes ou un ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

• Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 2,2 milliards de dollars sur 10 ans pour prévenir et réduire l’itinérance, ainsi que soutenir un objectif plus large du SNL visant à réduire de 50 % l’itinérance chronique d’ici 2027-2028. Le 1er avril 2019, le gouvernement du Canada a lancé Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.
• Les personnes et les familles en situation d’itinérance ou à risque de le devenir courent un risque accru de contracter et de transmettre la COVID 19 en raison de problèmes de santé sous jacents, du besoin accru de déplacements et de possibilités réduites de s’auto isoler.
• Dans le cadre du Plan de réponse économique à la COVID 19 du Canada, le gouvernement a annoncé un financement supplémentaire s’élevant au total à 394,2 millions de dollars pour Vers un chez soi, afin de répondre aux besoins des personnes qui vivent une situation d’itinérance, face à la crise de la COVID 19, en appuyant des mesures comme l’hébergement temporaire et la création de centres d’isolement pour réduire le surpeuplement des refuges. Ce financement a été obtenu en vertu du par. 2(1) de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.
• Les Autochtones continuent d’être surreprésentés au sein de la population des personnes en situation d’itinérance. Cette surreprésentation est liée aux expériences du colonialisme et aux traumatismes intergénérationnels, ainsi qu’à un certain nombre de facteurs structurels, systémiques, individuels ou relationnels.
• Le 23 septembre 2020, dans le discours du Trône, le gouvernement s’est dit résolu à s’inspirer des travaux de la Stratégie nationale sur le logement, car il entend « éliminer entièrement l’itinérance chronique au Canada ».
• Dans l’Énoncé économique de l’automne du 30 novembre 2020, le gouvernement a annoncé un financement additionnel de 299,4 millions de dollars en 2021-2022, par l’intermédiaire de Vers un chez-soi, pour permettre la distanciation physique, le nettoyage et la prise d’autres mesures d’urgence en santé et sécurité, afin de prévenir la propagation de la COVID-19 dans les refuges. Le financement aidera également à empêcher que des Canadiens vulnérables deviennent sans-abri, en soutenant des interventions ciblées qui permettront aux gens de conserver leur logement. De ce montant, plus de 62 millions de dollars seront investis dans le volet Itinérance chez les Autochtones et 4,7 millions de dollars aideront les signataires de traités modernes à fournir un soutien accru.
• Le 19 avril 2021, le gouvernement a annoncé dans le budget un financement supplémentaire de 567 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, par l’entremise du programme Vers un chez-soi en vue de maintenir les niveaux de financement de 2021-2022 ayant été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne en réponse aux pressions causées par la COVID-19. Le budget a réitéré l’objectif du gouvernement d’éliminer l’itinérance chronique.