Note pour la période des questions : NÉGOCIATIONS COLLECTIVES AU PORT DE MONTRÉAL ENTRE L’ASSOCIATION DES EMPLOYEURS MARITIMES (AEM) ET LE SYNDICAT DES DÉBARDEURS, SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (SCFP), SECTION LOCALE 375

État des négociations collectives au Port de Montréal entre l’AEM et le Syndicat des débardeurs, SCFP, section locale 375

• Deux médiateurs fédéraux ont été nommés afin d’aider l’Association des employeurs maritimes et le syndicat représentant les débardeurs au Port de Montréal dans leurs négociations.
• Le processus de médiation est en cours et les parties doivent continuer de travailler étroitement avec les médiateurs afin de parvenir à une entente.
• Les accords négociés sont toujours la meilleure façon d’avancer et produisent des résultats positifs pour les entreprises et les travailleurs.

L’Association des employeurs maritimes (ci-après « l’employeur ») a comme mission de représenter les intervenants du milieu maritime des ports de Montréal, Trois-Rivières/Bécancour, Hamilton et Toronto. Elle négocie et administre les conventions collectives de ses membres qui incluent des propriétaires et/ou exploitants et/ou agents de navires ainsi que des entreprises d’arrimage.

L’employeur et le Syndicat des débardeurs, SCFP, section locale 375 (ci-après « le syndicat »), négocient le renouvellement de leur convention collective, échue depuis le 31 décembre 2023, visant tous les employés (environ 1 170) de tous les employeurs travaillant au chargement et déchargement des navires, et autres travaux connexes, dans le territoire du Port de Montréal.

Le 1er septembre 2023, le syndicat a transmis un avis de négociation à l’employeur et une séance de négociation a eu lieu le 13 septembre 2023. Le 22 septembre 2023, le syndicat a transmis un avis de différend au ministre. Le 6 octobre 2023, deux conciliateurs ont été nommés. Des rencontres avec les parties ont eu lieu les 2, 9, 10, 16, 17, 23 et 24 novembre, ainsi que les 4 et 5 décembre 2023.

Le 6 octobre 2023, l'employeur a déposé une requête, en vertu du paragraphe 87.4(4) du Code canadien du travail, demandant au Conseil canadien des relations industrielles (ci-après le « CCRI ») de trancher toute question relative au maintien des activités dans l'éventualité d'une grève ou d'un lock-out.

La période de conciliation a pris fin le 5 décembre 2023 et deux médiateurs ont été nommés le
6 décembre 2023. Des rencontres avec les parties ont eu lieu les 11, 13, 14, 18, 19 et 20 décembre 2023, ainsi que les 15 et 16 janvier, les 8, 9, 16, 17, 22 et 23 avril, le
22 juillet, les 26 et 29 septembre, et le 4 octobre 2024.

Le 1er janvier 2024 à 00h01, les parties ont acquis le droit de grève ou de lock-out.

Le 14 mars 2024, le CCRI a rejeté la demande de l’employeur visant à faire déclarer que les activités effectuées par les employés représentés par le syndicat, y compris les activités de débardage, soient maintenues dans l’éventualité d’une grève ou d’un lock-out.

Le 22 avril 2024, le syndicat a soumis une offre patronale au vote de ses membres, qui l’ont rejetée à 99,54 %.

Le 24 septembre 2024, le syndicat a tenu un vote de grève et a soumis une offre patronale au vote de ses membres. L’offre patronale a été rejetée à 99,63 % et les membres ont voté à
97,88 % en faveur d’un mandat de grève.

Du 30 septembre 2024 à 7 h HAE jusqu’au 3 octobre 2024 à 6 h 59 HAE, le syndicat a tenu une grève visant les opérations des deux terminaux de la compagnie Termont Montréal inc. (le terminal Viau et le terminal Maisonneuve). Le nombre d’employés visés par cette grève était de 320.

Le 7 octobre 2024, le syndicat a transmis un préavis de grève à l’employeur afin de l’aviser qu’à partir du 10 octobre 2024 à 7 h HAE, et ce pour une durée illimitée, il y aura une cessation du temps supplémentaire effectué par les débardeurs, les grands-contremaîtres, les employés d’entretien, les membres de la première réserve de soutien et la réserve de soutien employés d’entretien. Le préavis de grève vise environ 1170 employés. En réponse, le même jour, l’employeur a envoyé un avis au syndicat, l’informant que les employés assignés au travail qui ne pourront pas travailler en raison de la grève du temps supplémentaire ne seront pas rémunérés pour les heures pour lesquelles ils auraient pu effectuer le travail prévu.

Aucune autre séance de médiation n’est prévue pour le moment. Les médiateurs demeurent en contact avec les parties et sont disponibles pour les aider dans leurs négociations.

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