Note pour la période des questions : LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LES CONFLITS DE TRAVAIL ENTRE LES DÉBARDEURS DANS LES PORTS DE LA CÔTE OUEST

État actuel du rapport final de la Commission d’enquête sur les relations de travail concernant les conflits de travail des débardeurs dans les ports de la côte Ouest

• Dans le but d’améliorer le processus de négociation collective entre les syndicats et les employeurs dans les ports de la côte Ouest et de garantir la stabilité des chaînes d’approvisionnement canadiennes, le gouvernement a nommé une Commission d’enquête sur les relations de travail chargée de se pencher sur les questions structurelles sous-jacentes aux conflits de travail dans le secteur du débardage dans les ports de la côte Ouest du Canada.

• La Commission a récemment présenté son rapport final contenant ses conclusions et ses recommandations.

• Le gouvernement remercie la Commission pour son travail et examine attentivement ses conclusions et ses recommandations.

• Le 30 mai 2025, le gouvernement a partagé le rapport avec les parties dans les ports de la côte ouest, alors qu'il examine les prochaines étapes.

Conflit de travail dans les ports de la côte Ouest
• Le conflit de travail survenu en juillet 2023 entre l’ILWU Canada et la BCMEA a entraîné une grève de 13 jours dans les ports de la côte Ouest. L’arrêt de travail a provoqué la fermeture des principales opérations dans les ports de la côte Ouest, y compris le port de Vancouver, qui est le plus grand port du Canada et le troisième port d’Amérique du Nord en termes de volume.

• La grève a gravement perturbé l’économie canadienne et créé des obstacles importants à la circulation des marchandises. Cette situation s’est ajoutée aux défis déjà existants pour l’économie, notamment l’instabilité de la chaîne d’approvisionnement, les feux de forêt et les pénuries de main-d’œuvre. Le conflit a entravé le mouvement de marchandises d’une valeur totale d’environ 10 milliards de dollars, ce qui a eu des répercussions considérables sur les chaînes d’approvisionnement canadiennes dans toutes les régions du pays. Les secteurs les plus touchés ont été les transports et l’entreposage, la construction, la fabrication, les ressources naturelles et le commerce de détail.
Article 106 du Code
• L’article 106 du Code permet au ministre du Travail de procéder à des enquêtes sur toute question susceptible d’influer sur les relations de travail, y compris la nomination d’une commission d’enquête sur les relations de travail (la Commission) en vertu du paragraphe 108(1).

• En août 2023, l’ancien ministre du Travail a lancé une procédure en vertu de l’article 106 du Code afin d’examiner les questions structurelles sous-jacentes à la grève de l’été 2023 dans les ports de la côte Ouest et à des conflits similaires dans les ports de tout le Canada.

• Cet examen a pour objectif de favoriser l’élaboration de solutions à long terme qui contribuent à créer un environnement de travail harmonieux entre les syndicats et les employeurs, respectent le processus de négociation collective et garantissent la stabilité fondamentale des chaînes d’approvisionnement du Canada.

• Le 19 octobre 2023, deux experts, Kevin Banks et Anthony Giles, ont été nommés pour cerner les questions clés qui nécessitent un examen plus approfondi et d’élaborer une proposition de mandat pour un examen plus complet.

• En janvier 2024, les experts ont présenté leur rapport final et une proposition de mandat. Le rapport a conclu que les ports de la côte Ouest constituent un cas unique qui devrait faire l’objet d’un examen plus complet.
La Commission sur les ports de la côte Ouest
• Le 22 avril 2024, l’ancien ministre a nommé une commission d’enquête en vertu de l’article 108 du Code afin d’examiner en profondeur les enjeux sous-jacents dans les ports de la côte Ouest. Vincent Ready assumait la présidence de la Commission et Amanda Rogers en tant que membre.

• Le budget de 2024 a prévu 3,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour permettre au Programme du travail de terminer cette enquête. Le financement provient des ressources existantes d’Emploi et Développement social Canada.

• La Commission a remis son rapport final ainsi que ses recommandations à l’ancien ministre de l’Emploi et des Familles. Le rapport a été partagé avec les parties le 30 mai 2025.

Publication du rapport

• Conformément au Code canadien du travail, le rapport a été partagé avec les parties concernées.

• Le rapport sera également publié dans un avenir proche.

Conclusions du rapport

• Le rapport met en évidence plusieurs enjeux sous-jacents ayant des répercussions sur les conflits de travail dans le secteur du débardage dans les ports de la côte Ouest du Canada. Il souligne que le secteur du débardage a connu une transformation importante au cours des dernières décennies. Il constate également que les ports de la côte Ouest sont confrontés à des défis complexes et à une dynamique en évolution qui ont des incidences sur les négociations collectives.

• Ce rapport suggère que ces défis nécessitent une attention et des mesures afin de garantir un juste équilibre entre les droits des membres syndicaux et les droits des employeurs, ainsi que l’intérêt national du maintien de la stabilité du travail.

• Le gouvernement étudie attentivement les conclusions et recommandations de la Commission afin de déterminer les prochaines étapes.

« Les travailleurs et les entreprises qui dépendent de nos ports de la côte Ouest méritent des solutions à long terme. Ils méritent des solutions qui respecteront le processus de négociation collective. Ils méritent que nos chaînes d’approvisionnement soient stables et sûres. »

• Déclaration de l’ancien ministre du Travail, M. Seamus O’Regan Jr., le 22 avril 2024