Note pour la période des questions : Promouvoir le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap

Que fait le gouvernement pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap? Que comprend le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap?

• L’inclusion des personnes en situation de handicap profite à tous. Lorsque les Canadiens en situation de handicap ont des chances égales de contribuer à leur collectivité, nous bâtissons une économie et un pays plus forts.
• Le gouvernement du Canada a publié le tout premier Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada (le Plan d’action) en octobre 2022, qui repose sur quatre piliers :
o la sécurité financière;
o l’emploi;
o les communautés accessibles et inclusives;
o l’adoption d’une approche moderne à l’égard des personnes en situation de handicap.

• En juin 2025, le gouvernement du Canada a lancé avec succès la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, pierre angulaire du Plan d’action, visant à renforcer la sécurité financière des Canadiens en situation de handicap en âge de travailler. Les premiers versements ont commencé en juillet 2025.

SI L’ON INSISTE (SUR L’ABSENCE DU TERME « HANDICAP » DANS LES TITRES DU MINISTRE ET DU SECRÉTAIRE D'ÉTAT)
• La ministre de l’Emploi et des Familles dirige les politiques et les programmes d’EDSC destinés aux personnes en situation de handicap, y compris le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Il incombe à chacun de veiller à ce que les besoins des personnes en situation de handicap soient pris en compte.

• Le gouvernement a réalisé des progrès considérables :
o À la suite de consultations auprès des personnes en situation de handicap et de l'achèvement réussi du processus réglementaire, les demandes pour la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) ont été lancées en juin 2025, et les premiers versements ont été effectués en juillet 2025. La PCPH est la pierre angulaire du Plan d’action et il s’agit d’une étape importante vers le renforcement de la sécurité financière et sociale chez les personnes en situation de handicap en âge de travailler;
o Le lancement d’un nouveau programme d’accès équitable à la lecture en 2024 afin d’appuyer la production de documents de lecture en médias substituts pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés;
o La réalisation d’investissements importants dans le Fonds d’intégration pour soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap;
o La publication de nouveaux règlements en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité;
o Le lancement du Réseau canadien des entreprises pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, un réseau national d'entreprises qui soutient un Canada accessible.
o Le lancement de la Stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap en juillet 2024;
o Des investissements considérables ont été effectués dans le Fonds pour l’accessibilité en vue d’améliorer l’accessibilité des refuges, des places en garderie, des communautés et des lieux de travail;
o Le lancement du nouveau programme Services d'accompagnement liés aux mesures de soutien pour les personnes en situation de handicap (Services d’accompagnement). Ce programme soutient les organismes communautaires qui aident les personnes en situation de handicap à accéder aux prestations d’invalidité, y compris le Crédit d’impôt pour personnes handicapées et la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
• La troisième mise à jour annuelle du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap a été publiée le 3 décembre 2025 et souligne les mesures prises entre décembre 2024 et septembre 2025. Toutes les mises à jour annuelles sont disponibles en ligne.
• Les expériences vécues par les personnes en situation de handicap ont influencé chaque partie du Plan d'action. Nous avons entendu parler des précieuses contributions que les personnes en situation de handicap apportent à nos communautés et à notre économie. Nous avons entendu dire que les personnes en situation de handicap sont confrontées à des obstacles à leur participation sociale et économique en raison de la discrimination, des stéréotypes et de l'exclusion systémique. Nous avons entendu parler de personnes en situation de handicap qui doivent faire des choix impossibles : acheter de la nourriture, payer leur loyer ou se procurer les médicaments, l'équipement ou les thérapies nécessaires.
• Alors que nous poursuivons la mise en œuvre du Plan d'action, nous continuerons à nous tourner vers les personnes en situation de handicap et les partenaires communautaires afin de nous assurer qu'il évolue pour répondre aux besoins changeants des personnes en situation de handicap.
• En montrant l'exemple, en travaillant en partenariat avec la communauté des personnes en situation de handicap et en collaborant avec les provinces et les territoires, nous sommes convaincus que nous pouvons mettre à profit la créativité, l'innovation et les contributions des personnes en situation de handicap.

Le gouvernement a fait participer les personnes en situation de handicap à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la surveillance du Plan d’action en fournissant du financement pour soutenir les organisations de personnes en situation de handicap et autochtones nationales à mobiliser leurs collectivités. Nous avons entendu :
• qu’il faut un programme plus vaste pour renforcer la sécurité financière chez les personnes en situation de handicap au-delà de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées;
• que la pénurie de personnel entraîne une diminution de la formation et de l’intégration des personnes en situation de handicap;
• qu’il faut davantage de financement pour les formateurs en milieu de travail afin de répondre à la demande, car de plus en plus de personnes en situation de handicap entrent sur le marché du travail;
• qu’il faut davantage d’employeurs « confiants à l’égard des personnes en situation de handicap » qui s’engagent à embaucher des personnes en situation de handicap;
• qu’il faut s’attaquer aux obstacles architecturaux de longue date, comme la modernisation des hôpitaux, des centres de stationnement et des immeubles de bureaux;
• qu’il faut mettre à niveau la technologie dans les espaces publics;
• qu’il faut des mesures visant à réduire le fardeau lié à la demande d’admissibilité ou de réadmissibilité aux prestations;
• qu’il faut avoir le soutien de navigateurs à toutes les étapes d’un processus de demande, d’évaluation et d’appel;
• qu’il faut utiliser la définition de handicap de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le gouvernement a fourni du financement aux organisations autochtones nationales pour qu’elles participent à la conception et à la mise en œuvre du Plan d’action. À ce jour, les recommandations suivantes ont été reçues de la part de deux organisations autochtones nationales :
• le besoin de mesures de soutien, de services, de programmes et d’éducation adaptés à la culture;
• la nécessité de renforcer les services existants et les espaces sécuritaires pour les rendre plus accessibles.

Le travail de mobilisation se poursuit avec trois organisations autochtones nationales (OAN). À l’automne 2022, cinq OAN ont signé des modifications aux accords de protocole d’engagement (APE) pour appuyer la mobilisation sur la conception et la mise en œuvre du Plan d’action. Trois autres OAN ont signé des APE au début de 2024. À ce jour, deux rapports de recommandations ont été reçus.

• Le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap a été publié en octobre 2022. Il s’agit d’un plan de changement visant à rendre le Canada plus inclusif pour plus de 27% des personnes – soit 8 millions de personnes – qui s’identifient comme ayant un handicap.

• Le travail nécessaire en vue de faire du Canada un pays véritablement inclusif est considérable et exige la participation de nombreux intervenants.