Note pour la période des questions : Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2027

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 20,0 millions de dollars pour le Financement pour le Programme de soutien aux travailleurs migrants dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2027?

• Le PSTM complète les autres mesures de soutien offertes aux travailleurs étrangers temporaires en finançant des organismes de soutien afin qu’ils offrent des services adaptés aux besoins des travailleurs, tout en renforçant les communautés où ils vivent et travaillent.
• Grâce au PSTM, les travailleurs participent plus pleinement au sein des économies et communautés locales. Les travailleurs qui se sentent appuyés et inclus sont plus susceptibles de demeurer en poste auprès de leur employeur et de contribuer aux entreprises locales. Cette intégration renforce la résilience économique locale et les marchés du travail régionaux, aidant les employeurs de secteurs clés à stabiliser leur main-d’œuvre grâce à des travailleurs qualifiés et engagés.
• Une décision hors cycle du ministère des Finances en 2026 a réservé dans le cadre financier $20,5 millions de dollars pour le renouvellement du PSTM de 2026 à 2027(incluant les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)). Un total de $20,4 millions de dollars (incluant les RASE) est demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).

• Le Budget fédéral de 2018 a établi, dans le cadre d’un projet pilote, le Réseau de soutien aux travailleurs migrants (RSTM) provenant de ressources existantes du ministère (3,4 millions de dollars). Une évaluation du projet pilote réalisée en 2021 a conclu qu’il avait été efficace pour accroître les connaissances des travailleurs étrangers temporaires quant à leurs droits et aux protections du travail applicables, et que les organismes financés dans le cadre du projet pilote étaient en mesure d’aider les travailleurs à signaler des actes répréhensibles.
• En s’appuyant sur les réussites du projet pilote de 2018, le Budget fédéral de 2021 a prévu un financement de 49,5 millions de dollars sur trois ans à partir de 2021 à 2022 pour la mise en œuvre du PSTM, qui finance des organismes communautaires partout au pays afin d’aider les travailleurs étrangers temporaires à connaître leurs droits et à les exercer pendant qu’ils vivent et travaillent au Canada. Le Budget fédéral de 2024 a annoncé un financement de 41 millions de dollars pour prolonger le Programme de deux ans, à partir de 2024 à 2025. Une décision hors cycle du ministère des Finances a réservé un montant additionnel de 20,5 millions de dollars afin de prolonger à nouveau le Programme jusqu’au 31 mars 2027.
• Le PSTM vient compléter les autres mesures de soutien offertes aux travailleurs étrangers temporaires en appuyant les organismes communautaires dans la prestation de services adaptés aux besoins particuliers des travailleurs et en renforçant les collectivités. Plus précisément, le Programme aide à:
• mieux outiller les travailleurs pour comprendre leurs droits et les exercer pendant qu’ils vivent et travaillent au Canada; s’orienter dans les services gouvernementaux et y accéder, y compris les soins de santé; et accéder à des services de soutien linguistique, à l’aide juridique et à une assistance d’urgence dans les situations à risque;
• favoriser une participation plus grande des travailleurs aux économies locales. Les travailleurs qui se sentent appuyés et inclus sont plus susceptibles de demeurer en poste auprès des employeurs, de contribuer aux entreprises locales et de renforcer les marchés du travail régionaux;
• favoriser l’intégration des travailleurs à la société canadienne, notamment par l’apprentissage des langues officielles, la compréhension des services et des normes locales, et le sentiment d’appartenance aux collectivités où ils vivent et travaillent;
• établir des relations significatives avec des groupes communautaires, des bénévoles et des institutions locales, réduisant ainsi l’isolement social et favorisant un sentiment d’appartenance;
• renforcer la confiance à l’égard des institutions canadiennes, non seulement en ce qui concerne les droits, mais également dans les interactions quotidiennes avec les fournisseurs de soins de santé, les écoles, les services financiers et les organismes communautaires;
• soutenir la résilience économique locale, puisqu'une meilleure intégration et une rétention accrue réduisent le roulement de personnel, aident les employeurs à stabiliser leur main-d’œuvre et profitent aux secteurs clés qui dépendent de travailleurs qualifiés et engagés.
• En ce qui a trait aux résultats attendus, cette initiative vise à garantir que les travailleurs étrangers temporaires aient une meilleure compréhension de leurs droits et se sentent outillés pour les exercer, au besoin.
• En 2023, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a réalisé un sondage auprès de 1 674 travailleurs étrangers temporaires titulaires de permis de travail liés à un employeur donné afin de recueillir leurs expériences de vie et de travail au Canada. Environ 95 % de ceux qui avaient reçu de l’information d’un organisme communautaire ont indiqué que celle-ci avait amélioré leur compréhension de leurs droits, comparativement à 75 % pour ceux qui avaient reçu de l’information d’une autre source.
• Le Ministère a conclu des ententes de contribution avec 10 organismes communautaires, lesquels redistribuent le financement à plus de 100 bénéficiaires de sous-ententes partout au Canada. Ces organismes ont comptabilisé plus de 994 000 interactions de services avec des travailleurs étrangers temporaires entre 2023 et 2025.
Tableau : Fonds pour Financement pour le Programme de soutien aux travailleurs migrants
Financement (en $) et Équivalent temps plein (ETP) Financement existant
(Budget principal des dépenses 2026 2027) Budget supplémentaire des dépenses (A) Financement total
ETP 0 16 16
Salaire 0 1 565 992 1 565 992
Autres coûts de fonctionnement 0 489 822 489 822
Dépenses totales de fonctionnement (crédit 1) 0 2 055 814 2 055 814
Subventions et Contributions (crédit 5) 0 17 958 728 17 958 728
Sous-total 0 20 014 542 20 014 542
Régimes d’avantages sociaux des employés 0 422 818 422 818
Financement total1 0 20 437 360 20 437 360
Note 1 : Exclus les services de technologie de l’information de base pour Services partagés Canada (62 640 $).

• Le Programme de soutien aux travailleurs migrants (PSTM) aide les travailleurs étrangers temporaires à connaître leurs droits et à les exercer pendant qu’ils vivent et travaillent au Canada.
• Depuis 2022, le PSTM a fourni du financement à plus de 100 organismes communautaires partout au Canada afin d’offrir directement des services et des soutiens aux travailleurs étrangers temporaires.
• Entre janvier 2023 et décembre 2025, les organismes financés ont déclaré plus de 994 000 interactions de services avec des travailleurs étrangers temporaires, grâce aux services d’orientation à l’arrivée dans les aéroports (Vancouver, Calgary et Toronto) et aux services communautaires.