Note pour la période des questions : Taux d’intérêt sur les prêts d’études

About

Numéro de référence :
QualJan2020-009
Date fournie :
22 nov. 2019
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Qualtrough, Carla (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Enjeu ou question :

Que fait le gouvernement pour réduire les taux d’intérêt sur les prêts d’études canadiens?

Réponse suggérée :

• Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que l'éducation postsecondaire soit abordable et que l'endettement des étudiants soit gérable, même si les coûts de l'éducation continuent d'augmenter.

• Le 1er novembre 2019, nous avons réduit les taux d’intérêt sur les prêts étudiants canadiens de 2,5 pourcent. De plus, nous avons cessé de facturer des intérêts pendant la période de six mois précédant le début du remboursement des prêts.

• Plus de 1,1 million d'emprunteurs bénéficient de ces changements et économisent en moyenne 2 000 dollars sur la durée de l’emprunt. Il s'agit d'une étape clé pour maintenir les coûts d'emprunt à un bas niveau et aider les emprunteurs à rembourser leurs prêts.

• Les engagements à l'égard de notre plateforme iront encore plus loin pour aider les Canadiens à revenu faible et moyen à assumer les coûts croissants de l'éducation postsecondaire.

Contexte :

• Le Programme canadien de prêts aux étudiants offre des Bourses d’études canadiennes et des Prêts d’études canadiens (PEC) pour aider les étudiants à accéder aux études postsecondaires et à se les permettre. Les améliorations récentes aident un plus grand nombre d'étudiants à recevoir plus d'aide financière aux étudiants.

• Pour les PEC, le gouvernement du Canada a rendu la période de non-remboursement de six mois sans intérêt à compter du 1er novembre 2019. Auparavant, les intérêts s’accumulaient au cours de cette période de non-remboursement.

• De plus, lorsque les emprunteurs commencent à rembourser, le taux variable a été ramené du taux préférentiel majoré de 2,5 % au taux préférentiel. Les emprunteurs peuvent continuer de choisir soit un taux variable qui varie en fonction du taux préférentiel, soit un taux d'intérêt fixe. Le taux fixe a été ramené du taux préférentiel majoré de 5 % au taux préférentiel majoré de 2 %, qui est fixé pour la durée du prêt.

• Ce changement répond aux demandes des groupes d'étudiants qui ont fait pression pour l'élimination de l'intérêt sur les prêts étudiants. Le taux d'intérêt sur les prêts étudiants provinciaux varie ; bien que de nombreuses provinces n'imposent pas d'intérêt sur leurs prêts ou appliquent le taux préférentiel, l'Alberta a annoncé une hausse de son taux d'intérêt sur les prêts étudiants à un taux préférentiel majoré de 1 %, et l'Ontario a rétabli l'intérêt pendant la période de non remboursement à partir du 1er septembre 2019.

• La réduction des taux d'intérêt s'appuie sur les investissements que le gouvernement du Canada a faits au cours des dernières années. Les étudiants de familles à revenu faible ou moyen reçoivent jusqu'à 3 000 $ par année en bourses, et aucun étudiant ne doit rembourser son PEC avant d'avoir gagné au moins 25 000 $ par année.

• En 2017-2018, plus de 450 000 étudiants ont reçu une gamme de bourses pour les familles à faible revenu et à revenu moyen pouvant atteindre 3 000 $, et plus de 326 000 emprunteurs ont bénéficié du Programme d'aide au remboursement, dont 86 % n'avaient aucun remboursement mensuel sur leurs prêts.

Renseignements supplémentaires :

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