Note pour la période des questions : Demandes du Québec pour plus de flexibilités au Programme des travailleurs étrangers temporaires
About
- Numéro de référence :
- QualJan2020-010
- Date fournie :
- 22 nov. 2019
- Organisation :
- Emploi et Développement social Canada
- Nom du ministre :
- Qualtrough, Carla (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Enjeu ou question :
Où en sont les discussions avec le gouvernement du Québec concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires?
Réponse suggérée :
• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires aide les employeurs à combler leurs besoins en main-d’œuvre et en compétences temporaires tout en garantissant aux Canadiens et aux résidents permanents la possibilité d’accéder aux emplois disponibles et en veillant à la protection des travailleurs étrangers.
• Le gouvernement du Québec a demandé au gouvernement fédéral de collaborer à la réforme des politiques visant à faire face aux pressions sur le marché du travail au Québec, y compris par le biais du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement continuera de collaborer avec le Québec au sujet d’éventuelles initiatives conformes aux objectifs du programme.
• En même temps, il est important de reconnaître que l’immigration temporaire est une source de main d’œuvre, mais ne suffira pas à elle seule à résoudre les pressions actuelles et futures sur le marché du travail. Il est important pour les gouvernements et les employeurs d’utiliser pleinement toutes les sources de main d’œuvre disponibles, y compris celles des groupes traditionnellement sous-représentés sur le marché du travail, ainsi que l’immigration permanente.
Contexte :
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) vise à offrir aux employeurs l’accès aux travailleurs étrangers temporaires, de manière temporaire lorsque des Canadiens et des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles, à garantir aux Canadiens et aux résidents permanents la possibilité d’accéder aux emplois disponibles, et à s’assurer de la protection des travailleurs étrangers.
• S’agissant du processus de demandes d’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT), le pouvoir décisionnel ultime incombe au ministre de l’Emploi et Développement social Canada (EDSC).
o Dans le cas où d’un ressortissant étranger ayant l’intention de travailler au Québec, l’évaluation d’EDSC doit se faire en collaboration avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec.
• L’Accord Canada-Québec sur l’immigration de 1991donne entre autres au gouvernement du Québec le pouvoir de consentir à l’admission de résidents temporaires souhaitant travailler au Québec, et qui ont besoin une évaluation du marché du travail.
• Les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers, dans le cadre du PTET, doivent avoir l’approbation d’EDSC et du MIFI avant qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) puisse délivrer un permis de travail.
• À la lumière de ses pénuries croissantes de main-d’œuvre, le Québec cherche à collaborer avec le gouvernement fédéral dans le cadre de réformes de l’immigration et des politiques visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre.
• Avant les élections, des fonctionnaires d’EDSC et de l’IRCC ont eu des discussions avec leurs homologues du MIDI sur des domaines de collaboration potentiels.
• Depuis le début de l'année, EDSC a réaffecté 1,7 million de dollars afin de traiter le nombre croissant de demandes d’EIMT reçues au Québec et de réduire les délais de traitement.
• EDSC améliore également l’accès à la formation et au développement de compétences afin de permettre aux Canadiens (y compris les Québécois) de participer pleinement au marché du travail et de pourvoir aux postes disponibles. Ces initiatives incluent entre autres l’amélioration des ententes bilatérales sur le marché du travail avec provinces et les territoires, l’amélioration du soutien aux métiers spécialisés, l’aide aux jeunes à acquérir des compétences et de l’expérience, et l’amélioration de l’information sur le marché du travail et Guichet emplois.
Renseignements supplémentaires :
aucun