Note pour la période des questions : Renforcer la protection des travailleurs étrangers

Les médias dénoncent souvent les lacunes dans la protection des travailleurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires à la suite d’une allégation d’actes répréhensibles de la part d’un employeur.

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs canadiens d’avoir accès à une main-d’œuvre étrangère à titre temporaire lorsqu’aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible, en plus de veiller à la protection des travailleurs étrangers. Ces derniers ont les mêmes droits que les Canadiens et les résidents permanents relativement aux mesures de protection sur le lieu de travail, conformément aux normes d’emploi et aux conventions collectives applicables.

• Le gouvernement prend très au sérieux la protection des travailleurs étrangers et a accompli d’importants progrès dans ce domaine. Le Programme comporte un régime exhaustif de conformité des employeurs qui est conçu pour protéger les travailleurs étrangers en vérifiant si les employeurs respectent leurs obligations dans le cadre du Programme. Afin d’accroître la protection des travailleurs étrangers temporaires, nous avons augmenté le nombre d’inspections sur place et mis en œuvre des inspections sans préavis.

• En octobre 2018, nous avons lancé en Colombie-Britannique le réseau pilote de soutien pour travailleurs migrants qui aide les travailleurs étrangers temporaires à prendre connaissance de leurs droits et à les exercer. De plus, le réseau aide les employeurs à comprendre et respecter les exigences du Programme.

• Le gouvernement continuera de s’adresser à tous les intervenants, dont les provinces et les territoires, les travailleurs étrangers et leurs représentants, de même que les employeurs, pour renforcer la protection des travailleurs étrangers.

La protection des travailleurs représente une priorité pour le gouvernement. Des mesures ont été prises sur deux fronts : renforcer le régime de conformité des employeurs et accroître les mesures de soutien et de protection pour les travailleurs.

Les inspections qui visent à vérifier la conformité des employeurs sont l’un des éléments essentiels du régime susmentionné. Les employeurs doivent toujours respecter les lois provinciales et territoriales. S’ils ne s’y plient pas, ils pourraient subir des conséquences, comme des sanctions administratives pécuniaires, une interdiction d’avoir recours au Programme ou la révocation des évaluations de l’impact sur le marché du travail. Les dernières modifications apportées au régime comprennent les suivantes : une approche fondée sur le risque pour les inspections, un plus grand nombre d’inspections sur place et la création d’inspections sans préavis.

La protection des travailleurs est une responsabilité partagée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. La collaboration est cruciale pour assurer l’élaboration de mesures de protection cohérentes et établir des ententes d’échange de renseignements qui soutiennent une application uniforme des lois et règlements.

Pour renforcer les mesures de soutien offertes aux travailleurs, le réseau pilote de soutien pour les travailleurs migrants, lancé en Colombie-Britannique, rassemble les intervenants qui prennent part à la protection et au soutien des travailleurs. Le réseau propose un forum où tous se rencontrent et discutent des enjeux auxquels sont confrontés les travailleurs et les employeurs. Le projet pilote compte un volet de financement dans le cadre duquel le gouvernement fédéral appuie des organismes à but non lucratif britanno-colombiens qui viennent en aide aux travailleurs et aux employeurs et les informent de leurs obligations et de leurs droits.

En 2019, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a permis aux travailleurs victimes d’abus, ou susceptibles de l’être, de recevoir un permis de travail ouvert, les autorisant ainsi à trouver un autre emploi au Canada.

Ensemble, ces mesures visent à protéger et à soutenir les travailleurs étrangers temporaires vulnérables.

aucun