Note pour la période des questions : Programme des travailleurs étrangers temporaires - le traitement

Comment l’augmentation de 23% du volume de demandes pour le programme des Travailleurs Étrangers Temporaires en 2018-019 a affecté le traitement?

• Nous reconnaissons que les employeurs ont besoin de savoir avec certitude quand ils peuvent s'attendre à avoir accès à des travailleurs étrangers temporaires.
 
• Le Gouvernement du Canada investit 8,1 millions de dollars pour réduire l’inventaire des demandes et les délais de traitement. Ces mesures ont permis de réduire l’inventaire de plus de 1 400 demandes en 2019-2020.

• Les délais de traitement des demandes d’Étude d’impact sur le marché du travail ont également diminué.
 
• Nous continuerons de faire les efforts nécessaires pour assurer un service rapide et efficace pour les employeurs et ce, conformément aux ressources.

• Le Programme des TET permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers de façon temporaire lorsqu’aucun citoyen canadien ou résident permanent n’est pas disponible, et veille à la protection des travailleurs étrangers.
• Le Programme est livré conjointement par EDSC et l’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) et géré conjointement avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) dans la province du Québec. EDSC traite les demandes d’EIMT qui appuient les demandes de permis de travail à IRCC et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
• Le Programme des TET comporte cinq volets de demandes : agricole primaire (incluant le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et les demandes pour un poste agricole), poste à bas salaire, poste à haut salaire, entrée express (résident permanent) et le projet pilote du Volet Talents Mondiaux (VTM).
• Présentement, le Programme des TET offre une norme de service de 10 jours pour certains postes à salaires élevés, les métiers spécialisés et les demandes de courte durée, en plus du projet pilote du Volet Talents Mondiaux.
• En avril 2018, le Ministère a constaté une augmentation constante du volume des demandes d’EIMT à l’échelle nationale, qui s’est poursuivie en 2019-20. Un total de 47,991 demandes EIMT ont été reçues en 2018-2019, dont 92% avaient reçu une décision positive.
• Ceci a provoqué un arriéré considérable de demandes et des délais de traitement plus longs pour les utilisateurs du programme.
• Les fonds alloués par le Ministère pour le traitement du nombre croissant de demandes et la réduction des délais de traitement des EIMT s’élevèent à 8,1 millions de dollars pour l’année financière 2019-2020. De ce montant :
o Des investissements ont été effectués dans toutes les régions pour gérer l'augmentation des volumes de l'EIMT, incluant l’embauche de 109 effectifs additionnels au sein du réseau national.
• En date du 1er novembre 2019, ces investissements ont permis au Ministère de réduire l’inventaire de plus de 9 000 dossiers à 7 600 et améliorer les délais de traitement.
• En août 2019, le Programme a débuté un projet pilote de plateforme de demandes d’EIMT en ligne afin de simplifier la soumission et le traitement des demandes.
• Les normes de traitement sont maintenant publiées sur le site Internet du Ministère pour mieux gérer les attentes des employeurs.
• Le Ministère a entrepris plusieurs activités de sensibilisation et tables rondes avec des intervenants clés tels que les employeurs, la Fédération canadienne de l'agriculture, l'Association du Barreau canadien et d'autres groupes de travail intergouvernementaux.

aucun